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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 96 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5889 Circulaire du 28 décembre 2010relative à l’établissement et la délivrance des titres de circulation valables sur l’ensemble des aérodromes français ouverts à la circulation aérienne publique — — — CIRC (Légifrance) 33019
L-CIRC-5859 CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2010/461 du 27 décembre 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : champs d'application, grands principes et dispositions générales [circulaire R.883 n°2] — — — CIRC (Légifrance) 32284
L-CIRC-5863 INSTRUCTION DGOS/R3/2010/457 du 27 décembre 2010 relative à la chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque — — — CIRC (Légifrance) 32301
L-CIRC-5864 INSTRUCTION N° DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums — — — CIRC (Légifrance) 32302
L-CIRC-5871 INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2010/466 du 27 décembre 2010 relative au dispositif de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes — — — CIRC (Légifrance) 32322
L-CIRC-5880 Circulaire relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale — — — CIRC (Légifrance) 32454
L-CIRC-5856 Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs (OP) dans le secteur forestier. — — — CIRC (Légifrance) 32274
L-CIRC-5885 Circulaire du 23 décembre 2010relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive(article 1585 D-I du code général des impôts). — — — CIRC (Légifrance) 32525
L-CIRC-5878 Circulaire relative à la présentation des dispositions résultant de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — — — CIRC (Légifrance) 32451
L-CIRC-5879 Circulaire de présentation des dispositions spécifiques de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à permettre l'exécution transfrontalière des confiscations en matière pénale — — — CIRC (Légifrance) 32453
L-CIRC-5858 CIRCULAIRE relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire — — — CIRC (Légifrance) 32280
L-CIRC-5860 Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif. — — — CIRC (Légifrance) 32290
L-CIRC-5862 Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 32298
L-CIRC-5894 CIRCULAIRE N° 0-57035-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au programme scientifique des concours d’admission en première année à l’école navale ouverts au personnel militaire de la marine (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 34190
L-CIRC-5849 Elaboration et mise en œuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) — — — CIRC (Légifrance) 32229
L-CIRC-5855 Mise en oeuvre, par les communes, de traitements informatisés de données à caractère personnel, en application des dispositions de l'arrêté du 14 avril 2009. — — — CIRC (Légifrance) 32262
L-CIRC-5867 Circulaire relative à la lutte contre la grande fraude fiscale; mise en place d'une procédure judiciaire d'enquête fiscale — — — CIRC (Légifrance) 32317
L-CIRC-5845 Modalités et contenus de la formation pour l'accès au grade de commandant de police. — — — CIRC (Légifrance) 32197
L-CIRC-5848 Information sur le champ de transfert des missions des ADASEA vers les chambres d'agriculture dans le cadre de l'article 71 de la LMAP du 27 juillet 2010 — — — CIRC (Légifrance) 32226
L-CIRC-5850 Modèle de déclaration de hausse de la mortalité de coquillages par les conchyliculteurs à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) — — — CIRC (Légifrance) 32231
L-CIRC-5874 Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements. — — — CIRC (Légifrance) 32371
L-CIRC-5888 INSTRUCTION N° 15731/DEF/CAB fixant les attributions et portant organisation de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux. — — — CIRC (Légifrance) 32939
L-CIRC-5851 Application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements — — — CIRC (Légifrance) 32236
L-CIRC-5852 Simplification de l'exercice du contrôle de légalité. Réduction du champ des actes non soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département. — — — CIRC (Légifrance) 32239
L-CIRC-5873 INSTRUCTION N° 60685/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA relative à l’attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrière de la justice militaire. — — — CIRC (Légifrance) 32353
L-CIRC-5869 Circulaire relative à la présentation des dispositions de la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 et du décret du 27 octobre 2010 relatives à la procédure simplifiée d'aménagement des peines — — — CIRC (Légifrance) 32319
L-CIRC-5877 INSTRUCTION N° 380196/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « soutien logistique des forces » et à la formation individuelle de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 32406
L-CIRC-5846 Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2009 par les services départementaux d'archives — — — CIRC (Légifrance) 32198
L-CIRC-5886 INSTRUCTION N° 20513/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'établissement et à la gestion des servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs pour des motifs de sécurité pyrotechnique prise en application du code de la défense et du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979. — — — CIRC (Légifrance) 32593
L-CIRC-5844 Elaboration des schémas des structures des entreprises de cultures marines en application du décret du 29 octobre 2009. — — — CIRC (Légifrance) 32193
L-CIRC-5854 Conséquences de l'arrêt commune d'Olivet (durée des délégations de service public) — — — CIRC (Légifrance) 32254
L-CIRC-5843 Circulaire relative aux conséquence de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d'entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d'activité. — — — CIRC (Légifrance) 32185
L-CIRC-5853 CIRCULAIRE N°DGS/RI/DGOS/PF/2010/413 du 6 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de mesure de contrôles des cas importés d’entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) — — — CIRC (Légifrance) 32240
L-CIRC-5866 Circulaire relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public — — — CIRC (Légifrance) 32316
L-CIRC-5872 Recommandations du comité stratégique des fonds de dotation. — — — CIRC (Légifrance) 32324
L-CIRC-5895 INSTRUCTION N° 60/DEF/EMM/ROJ relative à la tenue du journal de bord. — — — CIRC (Légifrance) 35279
L-CIRC-5842 Définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées suite aux arrêtés préfectoraux portant sur l'interdiction de la pêche dans plusieurs zones côtières de Guadeloupe et de Martinique en raison de concentrations en chlordécone dans les produits aquatiques dépassant les normes requises, en vue de favoriser leur adaptation / reconversion. — — — CIRC (Légifrance) 32183
L-CIRC-5870 Circulaire précisant les modalités d'application pour les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse des dispositions issues de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux — — — CIRC (Légifrance) 32320
L-CIRC-5841 Aides pour la prévention et la lutte phytosanitaire suite à la tempête KLAUS au titre de l'année 2010 et suivantes. — — — CIRC (Légifrance) 32179
L-CIRC-5828 Contrôle et collecte des archives des opérateurs de l'État — — — CIRC (Légifrance) 32139
L-CIRC-5830 CIRCULAIRE N°DSS/SD2/2010/398 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles — — — CIRC (Légifrance) 32143
L-CIRC-5831 CIRCULAIRE N°DSS/2010/SD2/2010/399 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues à certains travailleurs indépendants au titre de la maladie et de la maternité — — — CIRC (Légifrance) 32144
L-CIRC-5825 Infocentre des établissements publics nationaux - clôture des comptes 2010 — — — CIRC (Légifrance) 32128
L-CIRC-5826 Modification de la note DGAL/SDSPA 2010-8252 relative à la brucellose des bovinés — — — CIRC (Légifrance) 32131
L-CIRC-5868 Circulaire relative à l'application à l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État — — — CIRC (Légifrance) 32318
L-CIRC-5836 Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique. — — — CIRC (Légifrance) 32156
L-CIRC-5837 Instruction relative à l'organisation de la prise en charge des addictions en détention — — — CIRC (Légifrance) 32159
L-CIRC-5819 Importation des médicaments vétérinaires et vétérinaires prestataires de service — — — CIRC (Légifrance) 32099
L-CIRC-5827 Sécurisation des établissements scolaire ; Diagnostics de sécurité, mise en oeuvre et suivi des préconisations — — — CIRC (Légifrance) 32133
L-CIRC-5847 Circulaire du 12 novembre 2010 Relative à l’inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain — — — CIRC (Légifrance) 32203

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)