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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 95 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5932 Mise en œuvre de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle — — — CIRC (Légifrance) 32684
L-CIRC-5923 Circulaires adressées aux services déconcentrés — — — CIRC (Légifrance) 32635
L-CIRC-5924 Etablissements publics sociaux et médico-sociaux — — — CIRC (Légifrance) 32645
L-CIRC-5925 Invitations et séjours à l'étranger des membres du Gouvernement — — — CIRC (Légifrance) 32649
L-CIRC-5919 aides l'amélioration la desserte forestière dans le cadre de la mesure 125 dispositif A du Plan de développement rural hexagonal (PDRH) — — — CIRC (Légifrance) 32614
L-CIRC-5920 Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts dans le cadre de la mesure 122 du Plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013. — — — CIRC (Légifrance) 32615
L-CIRC-5937 Modalités de vérification du niveau de langue des élèves pour l'admission et procédure spécifique d'affectation. — — — CIRC (Légifrance) 32731
L-CIRC-5918 Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public. — — — CIRC (Légifrance) 32604
L-CIRC-5927 Circulaire relative à la mise en réseau des lycées. — — — CIRC (Légifrance) 32654
L-CIRC-5939 Circulaire relative à la découverte de plis, colis, contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux — — — CIRC (Légifrance) 32734
L-CIRC-5940 Circulaire relative à doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives — — — CIRC (Légifrance) 32735
L-CIRC-5952 Circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique — — — CIRC (Légifrance) 32823
L-CIRC-5931 Circulaire de mise en oeuvre du code de déontologie du service public prénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 32676
L-CIRC-5992 Circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art — — — CIRC (Légifrance) 33026
L-CIRC-5915 Plan végétal pour l'environnement — — — CIRC (Légifrance) 32559
L-CIRC-5935 Circulaire relative au renouvellement des protocoles départementaux de développement de la médiation familiale — — — CIRC (Légifrance) 32706
L-CIRC-5942 CIRCULAIRE N° 8857/DEF/RH-AT/SDFE/FS/E2PMS relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités éducation et entraînement physiques militaires et sportifs. — — — CIRC (Légifrance) 32739
L-CIRC-5954 CIRCULAIRE N° 12005/DEF/RH-AT/SDFE/FS/E2PMS relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang du domaine de spécialités éducation et entraînement physiques militaires et sportifs. — — — CIRC (Légifrance) 32827
L-CIRC-6322 Lutte contre le décrochage Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'éducation Création des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD) — — — CIRC (Légifrance) 43650
L-CIRC-5911 Circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 32503
L-CIRC-5936 Circulaire du 4 février 2011 relative à l’encadrement des activités de pêche de l’anguille en eau douce — — — CIRC (Légifrance) 32707
L-CIRC-5912 Mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour les maîtres des établissements privés sous contrat des premier et second degrés - année scolaire 2010-2011 — — — CIRC (Légifrance) 32530
L-CIRC-5929 Présentation de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions — — — CIRC (Légifrance) 32674
L-CIRC-5934 INSTRUCTION N° 481539/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l’avancement des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 32697
L-CIRC-5909 Circulaire IOCL1101731C du 1er février 2011 relative au recours au mandataire pour les demandes d’autorisations de travail et de titres de séjour — — — CIRC (Légifrance) 32460
L-CIRC-5910 Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique — — — CIRC (Légifrance) 32472
L-CIRC-5941 INSTRUCTION N° 1257/DEF/DCSSA/RH/PF relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours permettant l'accès aux emplois de praticiens des armées responsable de spécialité. — — — CIRC (Légifrance) 32738
L-CIRC-5908 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011 relative à la mise en œuvre de l’annualisation de la réduction générale de cotisations sociales patronales — — — CIRC (Légifrance) 32447
L-CIRC-5914 Circulaire du 25 janvier relative au dispositif de connaissance et d’évaluation de l’expertise scientifique et technique du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement — — — CIRC (Légifrance) 32538
L-CIRC-5928 INSTRUCTION N° 149/DEF/DCSSA/AST/VET relative à l'organisation et au fonctionnement des services vétérinaires des armées ainsi que du soutien vétérinaire hors métropole. — — — CIRC (Légifrance) 32672
L-CIRC-5930 Présentation du décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale — — — CIRC (Légifrance) 32675
L-CIRC-5903 Circulaire relative à la publication de la circulaire du 14 janvier 2011 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maires — — — CIRC (Légifrance) 32388
L-CIRC-5905 Tri et conservation des archives des établissements publics relevant du ministère des sports : centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et écoles nationales (ENVSN, ENSM, IFCE en ce qui concerne l'ex-ENE) — — — CIRC (Légifrance) 32392
L-CIRC-5906 Circulaire DGT n°2011/02 du 21 janvier 2011 concernant la mise en œuvre du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail ainsi qu’à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements et l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs, les monte-charges et certains élévateurs de personnes — — — CIRC (Légifrance) 32394
L-CIRC-5917 Circulaire 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands sites — — — CIRC (Légifrance) 32597
L-CIRC-5907 Mise en place d'un nouveau circuit de gestion pour les avances sur le montant des impositions revenant aux collectivités locales et à divers organismes. — — — CIRC (Légifrance) 32414
L-CIRC-5916 CIRCULAIRE NDSS/SD2C/2011/17 du 18 janvier 2011 relative à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles — — — CIRC (Légifrance) 32563
L-CIRC-5922 INSTRUCTION N° 183/DEF/DCSSA/OSP - N° 54/DEF/EMAA/SCES relative au dispositif de soutien médico-psychologique de l'armée de l'air par le service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 32627
L-CIRC-5921 INSTRUCTION N° 510/DEF/DCSSA/RH/CPMS/RCV relative à la mise en œuvre de la politique de la reconversion du personnel militaire du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 32626
L-CIRC-5904 Circulaire relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) — — — CIRC (Légifrance) 32389
L-CIRC-5902 Versement au profit de l’Etat des sommes déposées sur des produits d’épargne réglementée atteintes par la prescription trentenaire — — — CIRC (Légifrance) 32368
L-CIRC-6035 Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d’urgence dans les installations classées — — — CIRC (Légifrance) 33260
L-CIRC-5901 Appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau : mesures de biosécurité et dispositif de surveillance du virus H5N1 hautement pathogène de l'influenza aviaire — — — CIRC (Légifrance) 32344
L-CIRC-5913 Circulaire du 3 janvier 2011relative l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en œuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive cadre sur l’eau (DCE) — — — CIRC (Légifrance) 32536
L-CIRC-5876 Stages d'anglais gratuits au lycée pendant les vacances scolaires permettant le renforcement des compétences orales des élèves — — — CIRC (Légifrance) 32390
L-CIRC-5883 Gestion des services de l'Etat à l'étranger — — — CIRC (Légifrance) 32482
L-CIRC-5861 Circulaire 2010-2013 "mesures agroenvironnementales" pour la Corse et les DOM — — — CIRC (Légifrance) 32295
L-CIRC-5882 Circulaire relative à l'application de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 32458
L-CIRC-5881 Circulaire relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale — — — CIRC (Légifrance) 32456
L-CIRC-5884 Circulaire du 28 décembre 2010 relative aux modalités d'organisation et de gouvernance des réseaux (hors ceux du réseau scientifique et technique) — — — CIRC (Légifrance) 32524

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)