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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 94 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6311 Instruction relative à la procédure d'habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance — — — CIRC (Légifrance) 34577
L-CIRC-5966 Développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits — — — CIRC (Légifrance) 32881
L-CIRC-5981 Circulaire IOCK1100748C du 6 avril 2011 relative aux autorisations de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen — — — CIRC (Légifrance) 32978
L-CIRC-6097 Fiches d'évaluation pour les épreuves du permis de conduire des cursus diplômant de l'Education Nationale. — — — CIRC (Légifrance) 33574
L-CIRC-5961 Stages et mises en situation professionnelle inscrits dans la formation aux diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de comédien, de danseur et d'artiste de cirque — — — CIRC (Légifrance) 32861
L-CIRC-5963 CIRCULAIRE N° DSS/SD2C/2011/116 du 5 avril 2011 relative au taux unique de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles — — — CIRC (Légifrance) 32867
L-CIRC-5967 Circulaire du 5 avril 2011 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier — — — CIRC (Légifrance) 32882
L-CIRC-6015 Circulaire du 5 avril 2011relative à l’organisation des missions et du pilotage des services déconcentrés dans le champ de la qualité de la construction — — — CIRC (Légifrance) 33165
L-CIRC-6258 Circulaire DGEFP 2011-13 du 5 avril 2011 relative aux modalités d'agrément des organismes préparant aux titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l'emploi. — — — CIRC (Légifrance) 34241
L-CIRC-5965 Classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er juillet 2011 — — — CIRC (Légifrance) 32874
L-CIRC-5969 Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage — — — CIRC (Légifrance) 32885
L-CIRC-5987 INSTRUCTION N° 0-8864-2011/DEF/EMM/PRH relative à la filière professionnelle « métiers de l'image ». — — — CIRC (Légifrance) 33001
L-CIRC-5960 La fonction archives — — — CIRC (Légifrance) 32860
L-CIRC-5962 Circulaire IOCL1107122C du 1er avril 2011 relative au nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l’Union européenne — — — CIRC (Légifrance) 32863
L-CIRC-5968 Prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune. — — — CIRC (Légifrance) 32883
L-CIRC-5984 Circulaire relative à l'accès des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés — — — CIRC (Légifrance) 32994
L-CIRC-5988 Listes d'aptitude en vue de l'accès des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération de professeur certifié et de professeur d'EPS. — — — CIRC (Légifrance) 33007
L-CIRC-5970 Circulaire d'application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 posant le principe de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. — — — CIRC (Légifrance) 32903
L-CIRC-5993 Circulaire du 30 mars 2011portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2011 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique). — — — CIRC (Légifrance) 33028
L-CIRC-5950 Circulaire IOCL1107120C du 28 mars 2011 relative à la procédure de réadmission des ressortissants russes et des ressortissants de pays tiers ou des apatrides vers la Fédération de Russie — — — CIRC (Légifrance) 32792
L-CIRC-6255 Circulaire DGEFP/SG-CIV 2011-11 du 28 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des protocoles régionaux de l'EPIDE — — — CIRC (Légifrance) 34229
L-CIRC-5959 Partenariat entre ordonnateurs et comptables pour l'amélioration du recouvrement des produits locaux — — — CIRC (Légifrance) 32854
L-CIRC-5956 CIRCULAIRE N° DSS/2A/2011/117 du 24 mars 2011 relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vie — — — CIRC (Légifrance) 32843
L-CIRC-5979 Note de service relative à l'épreuve anticipée d'enseignement scientifique en séries ES et L à compter de la session 2012. — — — CIRC (Légifrance) 32958
L-CIRC-5991 Circulaire du 24 mars 2011relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence des aides à la pierre — — — CIRC (Légifrance) 33021
L-CIRC-6007 Circulaire relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du Plan Alzheimer (Mesure 6) — — — CIRC (Légifrance) 33112
L-CIRC-5945 Circulaire relative à l'application du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés. — — — CIRC (Légifrance) 32767
L-CIRC-5946 Circulaire relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels: application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 32768
L-CIRC-5947 Application du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instuant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. — — — CIRC (Légifrance) 32777
L-CIRC-5951 Circulaire proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L.314-3 et L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles, et précisant les modalités de détermination des prix de journée. — — — CIRC (Légifrance) 32815
L-CIRC-5948 Circulaire relative à la forme et au contenu des pièces de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements. — — — CIRC (Légifrance) 32784
L-CIRC-5985 INSTRUCTION N° 139/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG1/312 relative à l'organisation du 519e groupe de transit maritime. — — — CIRC (Légifrance) 32999
L-CIRC-5957 Désignation des avocats prêtant leur concours au titre de l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) siègeant dans les DOM — — — CIRC (Légifrance) 32851
L-CIRC-5964 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DGOS/R4/PMJ2/2011/105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) — — — CIRC (Légifrance) 32871
L-CIRC-5977 INSTRUCTION N° 128/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la politique de formation linguistique du personnel de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 32942
L-CIRC-5938 Décret n° 2011-255 du 9 mars 2011 modifiant le code de la consommation et constatant que certaines dispositions des règlements (CE) constituent des mesures d'exécution de l'article L. 214-1 de ce code — — — CIRC (Légifrance) 32732
L-CIRC-6016 Diffusion et mise en oeuvre d'une démarche d'auto-évaluation des opérateurs — — — CIRC (Légifrance) 33171
L-CIRC-5949 Circulaire du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. — — — CIRC (Légifrance) 32787
L-CIRC-5986 INSTRUCTION N° 35/DEF/EMM/ROJ relative à l'organisation et au fonctionnement du détachement d'hélicoptères « Dauphin N3 » stationné en Polynésie française. — — — CIRC (Légifrance) 33000
L-CIRC-6320 CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2013/100 du 14 mars 2013 relative à l’affiliation des loueurs de chambres d’hôtes à la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 36985
L-CIRC-5958 Présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l'espace public — — — CIRC (Légifrance) 32853
L-CIRC-5975 INSTRUCTION N° 380032/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière et sous contrat et du personnel civil de niveau I du domaine de spécialités maintenance. — — — CIRC (Légifrance) 32940
L-CIRC-5976 INSTRUCTION N° 1890/DEF/EMAT/CAB/ADM/REC relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe au personnel de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 32941
L-CIRC-5955 INSTRUCTION N° 380030/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialités des officiers de carrière, sous contrat et de réserve du domaine de spécialités « soutien logistique des forces ». — — — CIRC (Légifrance) 32828
L-CIRC-5978 INSTRUCTION N° 2006/DEF/DGSIC relative à l'organisation du processus de pilotage ministériel centralisé de la filière ressources humaines sécurité des systèmes informatiques. — — — CIRC (Légifrance) 32943
L-CIRC-5933 Circulaire relative à la campagne budgétaire du secteur — — — CIRC (Légifrance) 32694
L-CIRC-5943 Instruction interministérielle relative à la mise en place de la fonction de référent personnel dans les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) — — — CIRC (Légifrance) 32752
L-CIRC-5944 Circulaire portant pour 2011fixation du montant garanti prévu à l'article L.17 du code des pensions civiles et milaire de retraite et revalorisation des prestations prévues aux articles L.22, L.28, L.30 et L.50 du même code aux retraités relevant de ce code ou deu régome des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et à ceux affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales. — — — CIRC (Légifrance) 32756
L-CIRC-5926 Mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public — — — CIRC (Légifrance) 32650
L-CIRC-5953 Circulaire du 2 mars 2011relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité qui modifient le cadre de l’information préventive des populations et de l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs — — — CIRC (Légifrance) 32824

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)