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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 93 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6009 Modification de la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3022 du 05 mars 2009 relative au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel des structures de la filière forêt-bois des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, suite à la tempête Klaus — — — CIRC (Légifrance) 33121
L-CIRC-6030 instruction N°DGS/RI3/DGOS/PF2/2011/186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l'outil de télé-signalement des infections nosocomiales dénommé "e-SIN". — — — CIRC (Légifrance) 33244
L-CIRC-6088 Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse — — — CIRC (Légifrance) 33530
L-CIRC-6010 Diffusion de la circulaire N°DSS/5C/DGT/2011/92 du 7 mars 2011 relative à la mise en oeuvre et au contrôle du mécanisme de conditionnalité des allégements de cotisations sociales prévu par l'article 26 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. — — — CIRC (Légifrance) 33124
L-CIRC-6018 Etablissement du coût du congé de paternité en vue du remboursement par la CNAF — — — CIRC (Légifrance) 33174
L-CIRC-6021 Circulaire relative à l'exploitation animale à des fins de mendicité. — — — CIRC (Légifrance) 33185
L-CIRC-6115 INSTRUCTION N° 1539/DEF/DCSSA/OSP/ORG relative au rôle du médecin en cas d'accident ou d'incident d'aéronef. — — — CIRC (Légifrance) 33628
L-CIRC-6011 Note d’information N° DGOS/SDRHSS/RH4/CNG/2011/189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d’office à l’issue d’une période de recherche d’affectation. -Indemnisation de la perte involontaire d’emploi — — — CIRC (Légifrance) 33130
L-CIRC-6019 Circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets « PAPI 2011 » et opérations de restauration des endiguements « PSR » — — — CIRC (Légifrance) 33178
L-CIRC-6026 Circulaire du 12 mai 2011 relative à l’aménagement de peine des condamnés libres et au développement des aménagements de peine prononcés à l’audience de jugement — — — CIRC (Légifrance) 33224
L-CIRC-6006 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/2011/170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale — — — CIRC (Légifrance) 33111
L-CIRC-6008 Circulaire du 10 mai 2011 relative aux échanges d'information entre l'administration centrale du MEDDTL et les échelons déconcentrés, pour la prévention et le traitement des crises. — — — CIRC (Légifrance) 33116
L-CIRC-6014 CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2011/168 du 10 mai 2011 relative à la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers mentionnée à l'article R, 6152-325 du code de la santé publique. — — — CIRC (Légifrance) 33144
L-CIRC-6017 Circulaire relative aux documents prévisionnels de gestion des emplois et des crédits de personnel des opérateur de l'Etat (DPG) — — — CIRC (Légifrance) 33173
L-CIRC-6024 Circulaire du 10 mai 2011 relative au développement de la surveillance électronique de fin de peine — — — CIRC (Légifrance) 33222
L-CIRC-6034 Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux — — — CIRC (Légifrance) 33259
L-CIRC-6323 Circulaire DREES/DGOS n°2011-87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS — — — CIRC (Légifrance) 44527
L-CIRC-6020 Conditions d'accès et de sortie des salles de compsition et dispositions relatives aux fraudes — — — CIRC (Légifrance) 33179
L-CIRC-6023 Prorogation du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : livraisons année 2010 — — — CIRC (Légifrance) 33218
L-CIRC-6003 Organisation et fonctionnement de la commission permanente créée, par le décret n°2011-191 du 17 février 2011, dans les EPLEFPA — — — CIRC (Légifrance) 33080
L-CIRC-6005 Circulaire de rentrée 2011 — — — CIRC (Légifrance) 33090
L-CIRC-6001 Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique — — — CIRC (Légifrance) 33064
L-CIRC-6004 Régime juridique des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) — — — CIRC (Légifrance) 33089
L-CIRC-6025 Circulaire du 29 avril 2011 relative à l'application des règles de recouvrement des créances étrangères à l’impôt et au domaine au recouvrement des dépenses d’aide juridictionnelle et nouveau circuit du rétablissement des crédits — — — CIRC (Légifrance) 33223
L-CIRC-6038 CIRCULAIRE N° 272136/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la formation d'adaptation des sous-officiers de réserve qui accèdent au corps des officiers de réserve en application des dispositions de l'article R. 4221-21. du code de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 33270
L-CIRC-5990 Conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) — — — CIRC (Légifrance) 33020
L-CIRC-6036 INSTRUCTION N° 1270/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 33267
L-CIRC-6080 CIRCULAIRE NDGOS/RH3/2011/155 du 26 avril 2011 relative aux règles applicables aux élections des commissions administratives paritaires locales/départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux — — — CIRC (Légifrance) 33483
L-CIRC-5989 Circulaire PDRH 2011 -2013 " mesures agroenvironnementales " — — — CIRC (Légifrance) 33012
L-CIRC-6002 Circulaire d'application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques. — — — CIRC (Légifrance) 33065
L-CIRC-5980 Bourses nationales et nouvelles modalités de consultation des services fiscaux. — — — CIRC (Légifrance) 32967
L-CIRC-6048 Désignation d'un correspondant "laïcité" dans chaque préfecture et installation d'une conférence départementale de la liberté religieuse. — — — CIRC (Légifrance) 33326
L-CIRC-6051 Pilotage des politiques locales de sécurité intérieure. — — — CIRC (Légifrance) 33336
L-CIRC-6000 Circulaire du 20 avril 2011 relative aux arrêts du 15 avril 2011 rendus par la Cour de cassation en Assemblée plénière. Cas particulier de la retenue douanière. — — — CIRC (Légifrance) 33061
L-CIRC-6031 INSTRUCTION N° DGOS/R2/2011/192 du 20 avril 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire. — — — CIRC (Légifrance) 33245
L-CIRC-6057 INSTRUCTION N° 352/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités « musique » (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 33376
L-CIRC-5982 CIRCULAIRE DGOS/RH3/2011/149 du 18 avril 2011 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales — — — CIRC (Légifrance) 32983
L-CIRC-5974 Circulaire relative aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française. — — — CIRC (Légifrance) 32935
L-CIRC-5983 Responsabilité en matière de conservation et de sécurité des monuments historiques : organisation de spectacles pyrotechniques et feux d'artifice — — — CIRC (Légifrance) 32993
L-CIRC-5999 Circulaire du 15 avril 2011 relative aux droits de la personne gardée à vue, suite aux arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011. — — — CIRC (Légifrance) 33060
L-CIRC-5994 Circulaire du 14 avril 2011 relative à l'encellulement individuel des personnes détenues — — — CIRC (Légifrance) 33050
L-CIRC-5995 Circulaire du 14 avril 2011 relative au placement à l'isolement des personnes détenues — — — CIRC (Légifrance) 33051
L-CIRC-5997 Circulaire du 14 avril 2011 modifiant la circulaire d’orientation relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative du 31 décembre 2010 (n° DPJJ-SDK-K2/NOR: JUSF1034029C). — — — CIRC (Légifrance) 33054
L-CIRC-5971 INSTRUCTION N° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé — — — CIRC (Légifrance) 32904
L-CIRC-5973 Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. — — — CIRC (Légifrance) 32928
L-CIRC-5998 Circulaire du 13 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public – application de la loi dans les juridictions. — — — CIRC (Légifrance) 33059
L-CIRC-5996 Circulaire du 11 avril 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi de finances, pour 2011 et du décret du 15 mars 2011, relatives à l’aide juridictionnelle. — — — CIRC (Légifrance) 33053
L-CIRC-5972 Instruction relative aux MDPH – délégation de crédits du programme 157 — — — CIRC (Légifrance) 32918
L-CIRC-6039 INSTRUCTION N° 0-11333-2011/DEF/CEMM relative au correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 33271
L-CIRC-6201 Interdiction de la dissimulation du visage sur le territoire et lors des contrôles transfrontières. — — — CIRC (Légifrance) 33983

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)