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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 92 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6101 Circulaire du 29 juin 2011 relative à la deuxième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie — — — CIRC (Légifrance) 33583
L-CIRC-6120 INSTRUCTION N° 18011/DEF/EMAT relative à la patrouille de la légion étrangère. — — — CIRC (Légifrance) 33649
L-CIRC-6059 Production de produits à base de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément. — — — CIRC (Légifrance) 33384
L-CIRC-6058 Programmation des inspections des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, soumises à agrément zoosanitaire visées par la note de service n°2011-8092 du 13 avril 2011. — — — CIRC (Légifrance) 33382
L-CIRC-6126 Circulaire relative aux conditions d’emploi des crédits de l’Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) — — — CIRC (Légifrance) 33674
L-CIRC-6321 Enquête administrative et procédure disciplinaire — — — CIRC (Légifrance) 38171
L-CIRC-6069 Circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2011 — — — CIRC (Légifrance) 33402
L-CIRC-6117 Instruction du 24 juin 2011 relative à l’utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 33638
L-CIRC-6050 Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 33334
L-CIRC-6052 INSTRUCTION N° 8248/DEF/CAB relative au port de l'insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire sur les tenues de service courant, de travail et de cérémonie des armées et formations rattachées. — — — CIRC (Légifrance) 33348
L-CIRC-6053 CIRCULAIRE N° DJEPVA/DJEPVAA3/2011/236 relative à l’évaluation et au contrôle des accueils collectifs de mineurs — — — CIRC (Légifrance) 33356
L-CIRC-6045 dossiers nominatifs de demande de carte du combattant (services déconcentrés de l'office national des anciens combattants) — — — CIRC (Légifrance) 33315
L-CIRC-6047 Circulaire du 16 juin 2011 relative au vautour fauve et aux activités d’élevage — — — CIRC (Légifrance) 33320
L-CIRC-6049 Circulaire du 16 juin 2011 pour l'exercice du contrôle de certains chemins de fer touristiques empruntant des lignes du réseau ferré national, placés sous l'autorité des préfets — — — CIRC (Légifrance) 33333
L-CIRC-6055 TPE Classe de première des séries générales : mise en oeuvre pédagogique à compter de la rentrée 2011. — — — CIRC (Légifrance) 33370
L-CIRC-6044 Nouvelles règles applicables aux décrets de virement et de transfert de crédits de faible montant — — — CIRC (Légifrance) 33301
L-CIRC-6061 Circulaire du 15 juin 2011 relative aux mesures d’accompagnement des suppressions d’emplois susceptibles d’intervenir suite à la réforme de la représentation devant les cours d’appel — — — CIRC (Légifrance) 33392
L-CIRC-6046 Application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle — — — CIRC (Légifrance) 33317
L-CIRC-6054 Circulaire relative à la mise en oeuvre de l'enseignement intégré de science et technologie en classe de sixième. — — — CIRC (Légifrance) 33367
L-CIRC-6040 La coordination opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires. — — — CIRC (Légifrance) 33281
L-CIRC-6067 Circulaire du 9 juin 2011 relative à la confidentialité des documents personnels des personnes détenues. — — — CIRC (Légifrance) 33398
L-CIRC-6068 Circulaire du 9 juin 2011 d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues. — — — CIRC (Légifrance) 33399
L-CIRC-6070 Circulaire relative aux nouvelles modalités de l’intéressement pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique — — — CIRC (Légifrance) 33409
L-CIRC-6122 Circulaire du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeures — — — CIRC (Légifrance) 33663
L-CIRC-6271 INSTRUCTION N° 451/DEF/DRH-AA/CERHAA relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 34285
L-CIRC-6041 Circulaire du 7 juin 2011 portant reconduction de l'expérimentation de l'activité de pescatourisme — — — CIRC (Légifrance) 33282
L-CIRC-6042 Le contingent d’achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l’importation dans le cadre de la dématérialisation des déclarations — — — CIRC (Légifrance) 33296
L-CIRC-6064 Circulaire du 7 juin 2011 relative à la mise en oeuvre du plan national de coordination de la lutte contre la fraude pour 2011 — — — CIRC (Légifrance) 33395
L-CIRC-6066 Circulaire du 7 juin 2011 relative aux aménagements de l'organigramme-type des sièges des directions interrégionales des services pénitentiaires — — — CIRC (Légifrance) 33397
L-CIRC-6043 Circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en oeuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d'une disposition spécifique ORSEC — — — CIRC (Légifrance) 33298
L-CIRC-6073 Circulaire du 6 juin 2011 relative à la mise en oeuvre de la consultation du FIJAIS par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 33437
L-CIRC-6087 INSTRUCTION N° 694/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat et volontaires du domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications ». — — — CIRC (Légifrance) 33519
L-CIRC-6309 Organisation du contrôle administratif et financier des chambres du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat - approbation des budgets des chambres pour 2011 et gestion de la taxe pour frais de chambres de métiers. — — — CIRC (Légifrance) 34565
L-CIRC-6037 Circulaire relative aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue — — — CIRC (Légifrance) 33269
L-CIRC-6027 CIRCULAIRE N°DGS/DLPAJ/205 DU 31 MAI 2011 RELATIVE A LA DECLARATION DES DEBITS DE BOISSONS. — — — CIRC (Légifrance) 33228
L-CIRC-6060 Circulaire du 31 mai 2011 relative à la présentation de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel et précisant les conditions de cessation d’activité des avoués près les cours d’appel et de leur procédure d’indemnisation. — — — CIRC (Légifrance) 33391
L-CIRC-6063 Circulaire du 31 mai 2011 relative à présentation des dispositions de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 autres que celles relatives à la garde à vue — — — CIRC (Légifrance) 33394
L-CIRC-6065 Circulaire du 31 mai 2011 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du Service d'emploi pénitentiaire. — — — CIRC (Légifrance) 33396
L-CIRC-6114 INSTRUCTION N° 2011-161278/DEF/DGA/DT/ST/DGA-IP/ASA précisant, pour les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des détenteurs de certificats de type, des détenteurs de certificats de type supplémentaires, des équipementiers et de l’autorité technique. — — — CIRC (Légifrance) 33627
L-CIRC-6116 INSTRUCTION N° 120/DEF/EMAA/BAPPS fixant les modalités pratiques sur les mesures de sécurité relatives aux personnes dans l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 33630
L-CIRC-6028 conditions d'échanges de mollusques marins vivants (coquillages de production primaire) au sein de l'Union européenne — — — CIRC (Légifrance) 33232
L-CIRC-6029 Fièvre Q - protocole d'investigation et mesures en élevages lors de cas humains groupés — — — CIRC (Légifrance) 33233
L-CIRC-6032 Etablissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 33249
L-CIRC-6137 Instruction du 30 mai 2011 relative à la formation au saut en parachute biplace — — — CIRC (Légifrance) 33708
L-CIRC-6033 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGT/CT1/DGS/R1/2011/194 du 25 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des examens prévus à l'article R 4626-23 du code du travail pour l'embauche, au sein des établissements de santé, de candidates en état de grossesse ou susceptibles de l'être — — — CIRC (Légifrance) 33252
L-CIRC-6013 Circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises — — — CIRC (Légifrance) 33143
L-CIRC-6022 Diffusion d'une convention-cadre relative à la sécurisation des grands espaces commerciaux — — — CIRC (Légifrance) 33216
L-CIRC-6062 Circulaire du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue — — — CIRC (Légifrance) 33393
L-CIRC-6146 Plans Régionaux de l'Agriculture Durable (PRAD) — — — CIRC (Légifrance) 33742
L-CIRC-6012 Circulaire relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. — — — CIRC (Légifrance) 33141

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)