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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 91 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6098 CIRCULAIRE N°DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge — — — CIRC (Légifrance) 33575
L-CIRC-6107 CIRCULAIRE N° DGOS/PF4/2011/329 du 29 JUILLET 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation et au renforcement des structures de recherche clinique — — — CIRC (Légifrance) 33608
L-CIRC-6124 Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité. — — — CIRC (Légifrance) 33668
L-CIRC-6138 Modalités d'examen des candidatures en vue d'une affectation dans les établissements publics d'enseignement supérieur — — — CIRC (Légifrance) 33715
L-CIRC-6212 INSTRUCTION relative à la mise en oeuvre du programme national nutrition santé (PNNS 3) et du plan obésité (PO) par les agences régionales de santé (ARS) — — — CIRC (Légifrance) 34026
L-CIRC-6092 CIRCULAIRE N°DGOS/RH1/2011/305 du 28 juillet 2011 relative à l'accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) — — — CIRC (Légifrance) 33559
L-CIRC-6132 Circulaire du 28 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal général et de procédure pénale générale de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — — — CIRC (Légifrance) 33696
L-CIRC-6140 Instruction du 28 juillet 2011 relative aux examens du brevet de pilote de planeur — — — CIRC (Légifrance) 33734
L-CIRC-6185 INSTRUCTION N° 0-14234-2011/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 33926
L-CIRC-6093 Le cumul de deux pensions de réversion. — — — CIRC (Légifrance) 33560
L-CIRC-6100 Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux — — — CIRC (Légifrance) 33582
L-CIRC-6148 Enseignements des langues chinoise et japonaise au lycée. Acquisition de la compétence graphique — — — CIRC (Légifrance) 33745
L-CIRC-6154 Période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 33790
L-CIRC-6091 Réglementation relative à la sécurité des jouets — — — CIRC (Légifrance) 33557
L-CIRC-6155 Communicabilité des documents relatifs aux associations, fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation, détenus par l’administration — — — CIRC (Légifrance) 33791
L-CIRC-6158 Modalités de consultation du fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) pour les collectivités territoriales. — — — CIRC (Légifrance) 33797
L-CIRC-6166 Instruction N° 49000 du 26 juillet 2011 relative à la formation des gradés supérieurs de gendarmerie nationale à l'encadrement opérationnel et au commandement. — — — CIRC (Légifrance) 33838
L-CIRC-6090 modification de la note de service DGAL/SDSPA n° 2010-8212 du 2 août 2010 — — — CIRC (Légifrance) 33541
L-CIRC-6256 Circulaire DGEFP 2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du pilotage des centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation et des observatoires régionaux sur l'emploi-formation(CARIF-OREF) — — — CIRC (Légifrance) 34232
L-CIRC-6193 Maîtrise de l'immigration au titre des liens personnels et familiaux (article L.313-11 7° du CESEDA). — — — CIRC (Légifrance) 33962
L-CIRC-6085 Circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'État et des établissements publics nationaux pour 2012 — — — CIRC (Légifrance) 33514
L-CIRC-6095 Circulaire du 21 juillet 2011 relative à la présentation des principales dispositions de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques — — — CIRC (Légifrance) 33567
L-CIRC-6119 INSTRUCTION N° 504094/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative à la gestion, à l'administration et aux contrats des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires. — — — CIRC (Légifrance) 33648
L-CIRC-6130 Le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) — — — CIRC (Légifrance) 33693
L-CIRC-6081 CIRCULAIRE N°DGOS/RH1/2011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier — — — CIRC (Légifrance) 33484
L-CIRC-6182 INSTRUCTION N° D-11-006293/DEF/EMA/ESMG/ORG portant organisation et fonctionnement du groupement de soutien du personnel isolé. — — — CIRC (Légifrance) 33895
L-CIRC-6078 INSTRUCTION N°DGOS/DGCS/RH3/4B/2011/292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux — — — CIRC (Légifrance) 33477
L-CIRC-6086 CIRCULAIRE N°DGOS/PF2//2011/290 du 15 juillet 2011 relative à la convention entre un établissement d’hospitalisation à domicile disposant d’une pharmacie à usage intérieur et le(s) titulaire(s) d’une pharmacie d’officine dans le cadre de l’article R. 5126-44-1 du code de la santé publiqu — — — CIRC (Légifrance) 33517
L-CIRC-6094 Circulaire du 15 juillet 2011 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2011) — — — CIRC (Légifrance) 33566
L-CIRC-6203 Circulaire du 13 juillet 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime et à l’exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer — — — CIRC (Légifrance) 33986
L-CIRC-6074 Diffusion de la Charte d'engagement pour le développement durable de l'aquaculture française — — — CIRC (Légifrance) 33445
L-CIRC-6082 Diffusion de la Charte d'engagement pour le développement durable de l'aquaculture française — — — CIRC (Légifrance) 33511
L-CIRC-6083 CIRCULAIRE N° DSS/SD4D/2011/195 du 12 juillet 2011 relative à l'exploitation prioritaire du Système national de gestion des identifiants (SNGI) et au rappel de la validité des statuts de décès. — — — CIRC (Légifrance) 33512
L-CIRC-6084 Devoir d'alerte des comptables hospitaliers — — — CIRC (Légifrance) 33513
L-CIRC-6169 Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l'Etat dans le département au titre de la protection des personnes. — — — CIRC (Légifrance) 33846
L-CIRC-6075 Procédures actualisées dans le domaine des contrôles à destination — — — CIRC (Légifrance) 33454
L-CIRC-6102 Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DSC/2011/64 du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI). — — — CIRC (Légifrance) 33585
L-CIRC-6076 Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux. — — — CIRC (Légifrance) 33470
L-CIRC-6226 Participation des délégués du préfet à la sensibilisation des policiers à leur environnement professionnel — — — CIRC (Légifrance) 34100
L-CIRC-6129 CIRCULAIRE N° DSS/4C/2011/273 du 7 juillet 2011 relative aux règles communes d’organisation des échanges électroniques dans le cadre de l’activité des organismes de protection sociale. — — — CIRC (Légifrance) 33692
L-CIRC-6162 INSTRUCTION N° 0-12818-2011/DEF/DPMM/FORM relative aux chefs de quart de la marine. Formation et entretien des compétences. — — — CIRC (Légifrance) 33824
L-CIRC-6071 Circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés. Organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services. — — — CIRC (Légifrance) 33434
L-CIRC-6096 Circulaire du 6 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale relatives à la lutte contre la violence routière résultant de la loi n° 2011- 267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité — — — CIRC (Légifrance) 33568
L-CIRC-6072 Le conseiller pédagogique des professeurs stagiaires issus des concours internes et externes : rôle et conditions d'exercice de la fonction. — — — CIRC (Légifrance) 33436
L-CIRC-6089 Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l’application de l’article L. 214-18 du code de l’environnement sur les débits réservés à maintenir en cours d’eau — — — CIRC (Légifrance) 33531
L-CIRC-6110 Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la politique de gestion des risques d'inondation — — — CIRC (Légifrance) 33616
L-CIRC-6079 INSTRUCTION relative aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique — — — CIRC (Légifrance) 33480
L-CIRC-6150 Mise en place des conventions d'utilisation — — — CIRC (Légifrance) 33760
L-CIRC-6056 Tri et conservation des archives des juridictions spécialisées en matière de sécurité sociale (tribunaux des affaires de sécurité sociale, tribunaux du contentieux de l'incapacité, cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail) — — — CIRC (Légifrance) 33373
L-CIRC-6077 INSTRUCTION N° 1896/DEF/EMAT/CAB/CEMAT - N° 3643/DEF/DCSCA/BGC relative à l'attribution, pour les commissaires de l’armée de terre, du brevet technique option « études administratives militaires supérieures ». — — — CIRC (Légifrance) 33472

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)