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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 90 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6175 Procédure de vigilance et d’alerte météorologiques — — — CIRC (Légifrance) 33875
L-CIRC-6174 Modalités d'élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école. — — — CIRC (Légifrance) 33859
L-CIRC-6184 circulaire interministérielle N°DGS/MC2/DSS/A1/DGCS/5C/2011/371 du 26 septembre 2011 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). — — — CIRC (Légifrance) 33910
L-CIRC-6225 CIRCULAIRE N° 91825/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la mise en œuvre des tableaux d'équivalence interarmées en matière linguistique au sein de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 34090
L-CIRC-6198 CIRCULAIRE N° 231548/DEF/RH-AT/CHANC fixant diverses dispositions relatives à l'avancement des officiers de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 33978
L-CIRC-6171 Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires — — — CIRC (Légifrance) 33852
L-CIRC-6157 CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2011/363 du 16 septembre 2011 relative aux droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer des personnes bénéficiant d’un montant différentiel de prestations familiales dans le cadre des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 33795
L-CIRC-6153 Modification de la note DGAL/SDSPA/N2006-8051 relative aux dérogations aux tests de dépistage brucellose et tuberculose lors de mouvements de bovins — — — CIRC (Légifrance) 33774
L-CIRC-6152 additif à la note de service relative aux obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural — — — CIRC (Légifrance) 33770
L-CIRC-6170 Circulaire du 12 septembre 2011 relative à la présentation du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 — — — CIRC (Légifrance) 33851
L-CIRC-6149 Instruction IOCL1124524C du 9 septembre 2011 relative au droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales et à la mise en œuvre des articles L. 313-12, L. 316-3 et L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) — — — CIRC (Légifrance) 33757
L-CIRC-6159 CIRCULAIRE N°DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs). — — — CIRC (Légifrance) 33805
L-CIRC-6199 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 0-16519-2011/DEF/EMM/ADJ-ADM relative à l'organisation financière des dépenses de relations publiques dans la marine. — — — CIRC (Légifrance) 33979
L-CIRC-6145 Circulaire du 5 septembre 2011relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme — — — CIRC (Légifrance) 33741
L-CIRC-6147 Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme — — — CIRC (Légifrance) 33743
L-CIRC-6151 CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. — — — CIRC (Légifrance) 33766
L-CIRC-6172 Circulaire du 2 septembre 2011 relative aux modalités d’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice et des libertés — — — CIRC (Légifrance) 33853
L-CIRC-6173 Modification de la circulaire n° NOR JUSF1104214C du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 33856
L-CIRC-6163 INSTRUCTION N° DGS/RI1/2011/348 du 30 août 2011 relative à la conduite à tenir lors de l'apparition d'un cas de diphtérie — — — CIRC (Légifrance) 33827
L-CIRC-6139 CIRCULAIRE du 29 août 2011 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics — — — CIRC (Légifrance) 33723
L-CIRC-6143 Instruction du 29 août 2011 modifiant l’instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande.Session de septembre 2011. — — — CIRC (Légifrance) 33738
L-CIRC-6144 Circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers — — — CIRC (Légifrance) 33739
L-CIRC-6164 Instruction N°DGS/MC1/DGOS/R4/2011/206 relative à la réalisation d'un examen bucco-dentaire des personnes détenues lors de leur arrivée en etablissement pénitentiaire et à la réduction du risque infectieux associé au soins dentaires — — — CIRC (Légifrance) 33829
L-CIRC-6156 Versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Alimentation et redistribution des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR). — — — CIRC (Légifrance) 33792
L-CIRC-6161 Réglementation des cultes outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 33816
L-CIRC-6127 Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 33683
L-CIRC-6136 Circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières — — — CIRC (Légifrance) 33702
L-CIRC-6160 Présentation de la réglementation relative aux sous-produits animaux : nouveaux concepts mis en avant dans le règlement (CE) n°1069/2009 — — — CIRC (Légifrance) 33815
L-CIRC-6118 Circulaire IOCL1122877C du 17 août 2011 relative à la procédure de réadmission des ressortissants vietnamiens vers la République socialiste du Vietnam — — — CIRC (Légifrance) 33641
L-CIRC-6121 Circulaire du 11 août 2011 relative à l'utilisation des crédits d'initiative locale par les comités locaux d'action sociale — — — CIRC (Légifrance) 33656
L-CIRC-6134 Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont l’application est immédiate — — — CIRC (Légifrance) 33699
L-CIRC-6224 CIRCULAIRE N° 230705/DEF/CAB relative à l’embarquement et à l’emploi des militaires âgés de moins de dix-huit ans à bord des bâtiments de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 34088
L-CIRC-6111 adaptation du dispositif d'aide aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre au contexte de la Guyane — — — CIRC (Légifrance) 33621
L-CIRC-6112 aides aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre — — — CIRC (Légifrance) 33622
L-CIRC-6113 Fonds de modernisation des scieries - mise en place des prêts participatifs de développement en faveur des petites et moyennes entreprises de la filière forêt - bois — — — CIRC (Légifrance) 33623
L-CIRC-6131 Circulaire du 9 août 2011 relative à la mise en œuvre de la revalorisation du régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire — — — CIRC (Légifrance) 33695
L-CIRC-6125 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSMJ/2011/326 du 5 août 2011 relative aux procédures administratives à mettre en œuvre suite à la consultation du fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. — — — CIRC (Légifrance) 33672
L-CIRC-6141 Fonds national d'aide d'urgence annuelle Culture — — — CIRC (Légifrance) 33736
L-CIRC-6142 Accueil réservé aux personnes handicapées au sein des établissements supérieurs sous tutelle du ministère chargé de la culture et aux aménagements des examens et concours de l'enseignement supérieur culture placé sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture pour les candidats présentant un handicap — — — CIRC (Légifrance) 33737
L-CIRC-6133 Circulaire du 4 août 2011 portant sur la présentation des dispositions de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II » relatives à la criminalité organisée et autres contentieux spécialisés — — — CIRC (Légifrance) 33698
L-CIRC-6108 Circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011) — — — CIRC (Légifrance) 33609
L-CIRC-6123 Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée — — — CIRC (Légifrance) 33665
L-CIRC-6104 Circulaire relative à la mise en œuvre des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine. — — — CIRC (Légifrance) 33596
L-CIRC-6105 Mise en œuvre nationale des mesures de contrôle de certaines espèces communautaires soumises à plan pluri-annuel : cabillaud (Gadus morhua), sole (Solea solea), plie (Pleuronectes platessa, merlu (Merluccius merluccius) et hareng (Clupea harengus). — — — CIRC (Légifrance) 33597
L-CIRC-6106 Contrôle des pêcheries pélagiques dans les eaux occidentales : anchois (Engraulis encrasicolus), hareng (Clupea harengus) maquereau (Scomber scombrus), chinchard (Trachurus spp.) et merlan bleu (Micromesistius poutassou). — — — CIRC (Légifrance) 33604
L-CIRC-6109 Circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux — — — CIRC (Légifrance) 33615
L-CIRC-6135 Circulaire du 2 août 2011 relative à l'échange d'informations entre les services relevant du ministère de la justice et des libertés visant à la prévention du suicide en milieu carcéral — — — CIRC (Légifrance) 33700
L-CIRC-6099 CIRCULAIRE N° DGOS/R5/2011/315 du 1er août 2011 relative au guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation — — — CIRC (Légifrance) 33576
L-CIRC-6103 CIRCULAIRE N°DSS/5D/2011/316 du 1er août 2011 relative aux majorations applicables à la contribution sociale de solidarité des sociétés. — — — CIRC (Légifrance) 33587
L-CIRC-6128 Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement — — — CIRC (Légifrance) 33687

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)