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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 9 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10245 Instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan de relance portées par le ministère de la transition écologique. — — — CIRC (Légifrance) 45118
L-CIRC-10246 INSTRUCTON N° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 pour accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de l’article L. 5212-8 du code du travail, ainsi que pour agréer, suivre et évaluer cet accord notamment en vue de son renouvellement. — — — CIRC (Légifrance) 45120
L-CIRC-10238 Circulaire du 30 décembre 2020 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de pérennité — — — CIRC (Légifrance) 45114
L-CIRC-10235 Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire — — — CIRC (Légifrance) 45111
L-CIRC-10228 Circulaire du 24 décembre 2020 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune — — — CIRC (Légifrance) 45101
L-CIRC-10240 Circulaire de présentation des dispositions en matière d'intermédiation financière des pensions alimentaires issues de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et du décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 45123
L-CIRC-10227 Circulaire n° 6238-SG du 23 décembre 2020 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 — — — CIRC (Légifrance) 45099
L-CIRC-10229 Circulaire du 22 décembre 2020 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) — — — CIRC (Légifrance) 45103
L-CIRC-10230 Circulaire du 22 décembre 2020 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État — — — CIRC (Légifrance) 45104
L-CIRC-10231 Ouverture du module dédié à la gestion des expertises réalisées par les organismes de l'État dans l'application iCatNat — — — CIRC (Légifrance) 45105
L-CIRC-10241 Aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l'action de la mer et des séismes — — — CIRC (Légifrance) 45128
L-CIRC-10224 Circulaire du 18 décembre 2020 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 45095
L-CIRC-10226 Instruction du Gouvernement du 18 décembre 2020 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires. — — — CIRC (Légifrance) 45098
L-CIRC-10236 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. — — — CIRC (Légifrance) 45112
L-CIRC-10237 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/233 du 17 décembre 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2020. — — — CIRC (Légifrance) 45113
L-CIRC-10223 Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021. — — — CIRC (Légifrance) 45094
L-CIRC-10232 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19 — — — CIRC (Légifrance) 45106
L-CIRC-10233 Circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité — — — CIRC (Légifrance) 45107
L-CIRC-10221 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales — — — CIRC (Légifrance) 45092
L-CIRC-10222 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées — — — CIRC (Légifrance) 45093
L-CIRC-10234 Instruction du 11 décembre 2020 relative à la dotation régionale d’investissement. — — — CIRC (Légifrance) 45110
L-CIRC-10239 instruction DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des centres de lutte anti tuberculeuse (CLAT) — — — CIRC (Légifrance) 45119
L-CIRC-10220 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à l’impact de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 — — — CIRC (Légifrance) 45088
L-CIRC-10218 Circulaire du 24 novembre 2020 relative à la lutte contre la haine en ligne — — — CIRC (Légifrance) 45086
L-CIRC-10216 Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique — — — CIRC (Légifrance) 45084
L-CIRC-10217 Information relative au traitement des demandes de titre de séjour des ressortissants britanniques et des autres ressortissants étrangers membres de leur famille bénéficiaire de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne conclu le 17 octobre 2019 — — — CIRC (Légifrance) 45085
L-CIRC-10219 Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. — — — CIRC (Légifrance) 45087
L-CIRC-10225 Circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif — — — CIRC (Légifrance) 45096
L-CIRC-10212 Instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme interministériel et partenarial des « cités éducatives ». — — — CIRC (Légifrance) 45078
L-CIRC-10214 circulaire du Premier ministre n° 6225-SG du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État — — — CIRC (Légifrance) 45080
L-CIRC-10242 Note technique du 5 novembre 2020 relative au cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore dans le cadre des projets soumis à autorisation environnementale. — — — CIRC (Légifrance) 45135
L-CIRC-10211 Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire — — — CIRC (Légifrance) 45076
L-CIRC-10209 Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions — — — CIRC (Légifrance) 45074
L-CIRC-10210 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/190 du 02 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. — — — CIRC (Légifrance) 45075
L-CIRC-10207 Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire — — — CIRC (Légifrance) 45072
L-CIRC-10205 Circulaire relative à la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance — — — CIRC (Légifrance) 45069
L-CIRC-10213 INSTRUCTION N° DGS/CORRUS/PP2/DGOS/PF2/2020/174 du 21 octobre 2020 relative à l’approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique VEKLURY® (remdesivir) détenues par l’Agence nationale de santé publique (SpF). — — — CIRC (Légifrance) 45079
L-CIRC-10215 INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre 2020 modificative relative aux avenants 2020 aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi — — — CIRC (Légifrance) 45083
L-CIRC-10208 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD4/DGT/DGEFP/2020/179 du 09 octobre 2020 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du grand âge. — — — CIRC (Légifrance) 45073
L-CIRC-10203 Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire — — — CIRC (Légifrance) 45063
L-CIRC-10202 Circulaire de politique pénale générale — — — CIRC (Légifrance) 45062
L-CIRC-10197 Instruction relative à la relance et l'accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires — — — CIRC (Légifrance) 45057
L-CIRC-10204 CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan #1jeune1solution concernant les parcours emploi compétences, complétant la circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification). — — — CIRC (Légifrance) 45068
L-CIRC-10198 Circulaire du 23 septembre 2020 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences conjugales — — — CIRC (Légifrance) 45058
L-CIRC-10196 Instruction relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance — — — CIRC (Légifrance) 45056
L-CIRC-10195 Schéma national du maintien de l'ordre — — — CIRC (Légifrance) 45055
L-CIRC-10206 Circulaire relative à la mise en œuvre des obligations et engagements du Gouvernement en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet,extranet, intranet et applications mobiles publics. — — — CIRC (Légifrance) 45071
L-CIRC-10194 Circulaire interministérielle relative au cahier des charges d'unité d'enseignement pour les élèves polyhandicapés — — — CIRC (Légifrance) 45054
L-CIRC-10193 Mobilisation des jeunes hauts fonctionnaires sur nos territoires en faveur de la relance — — — CIRC (Légifrance) 45049
L-CIRC-10199 Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant — — — CIRC (Légifrance) 45059

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)