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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 89 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6233 Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation — — — CIRC (Légifrance) 34124
L-CIRC-6234 Circulaire du 28 octobre 2011 relative à la présentation des dispositions des articles 707-1 et D.48-6 à D.48-36 du code de procédure pénale — — — CIRC (Légifrance) 34125
L-CIRC-6239 Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police — — — CIRC (Légifrance) 34137
L-CIRC-6200 relative à l’application du décret n° 2011-974 du 16 aout 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et à certaines modalités d’attribution de cette allocation. — — — CIRC (Légifrance) 33982
L-CIRC-6219 Instruction N°DGS/DGOS/DRESS/MC1/R3/BESC/2001/403 du 26 octobre 2011 relative au rappel des modalités d'enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI nécessaire à la production de l'indicateur de mortinatalité — — — CIRC (Légifrance) 34067
L-CIRC-6260 INSTRUCTION relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) dans le domaine de la santé environnementale. — — — CIRC (Légifrance) 34248
L-CIRC-6306 CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2011/407 du 26 octobre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique dans les établissements mentionnés à l'article de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 34488
L-CIRC-6232 Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret — — — CIRC (Légifrance) 34123
L-CIRC-6313 Modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). — — — CIRC (Légifrance) 34635
L-CIRC-6197 Mise en œuvre du décret du 22 mars 1983 modifié — — — CIRC (Légifrance) 33973
L-CIRC-6195 Circulaire relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. — — — CIRC (Légifrance) 33964
L-CIRC-6227 Circulaire du 21 octobre 2011 relative à la mise en oeuvre de l’appel d’offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011, et portant sur la phase de candidature — — — CIRC (Légifrance) 34102
L-CIRC-6190 Dispositif " agriculteurs en difficulté " — — — CIRC (Légifrance) 33941
L-CIRC-6191 Modalités d'intégration des mouvements de crédits dans le SI Chorus — — — CIRC (Légifrance) 33950
L-CIRC-6192 Circulaire interministérielle relative à la procédure d'accréditation des mouvements d'aéronefs dans le cadre des dispositifs particuliers de sûreté aérienne — — — CIRC (Légifrance) 33959
L-CIRC-6204 Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie » — — — CIRC (Légifrance) 33987
L-CIRC-6208 Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2011 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité — — — CIRC (Légifrance) 34017
L-CIRC-6189 Circulaire relative à l'orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat (année 2012). — — — CIRC (Légifrance) 33939
L-CIRC-6242 INSTRUCTION N° 8301/DEF/EMA/RH/2 modifiant l'instruction n° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. — — — CIRC (Légifrance) 34172
L-CIRC-6252 INSTRUCTION N° 0-24520-2011/DEF/EMM/ROJ relative aux missions et à l'organisation de la base navale d’Abu Dhabi. — — — CIRC (Légifrance) 34218
L-CIRC-6209 Circulaire du 17 octobre 2011 relative à la mise en œuvre du décret n° 2011-492 relatif au plan d’action pour le milieu marin — — — CIRC (Légifrance) 34018
L-CIRC-6210 Circulaire du 14 octobre 2011 relative au prélèvement maximal autorisé de la Bécasse des bois — — — CIRC (Légifrance) 34019
L-CIRC-6241 INSTRUCTION N° 105983/GEND/DOE/SDSPSR abrogeant l'instruction interministérielle du 1er août 1966 pour l'application du décret du 31 mars 1953 portant organisation et fonctionnement du groupement de gendarmerie mis à la disposition du secrétaire d'État aux transports, en ce qui concerne les brigades des transports aériens implantées sur les aérodromes des départements et territoires d'outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 34159
L-CIRC-6194 CIRCULAIRE relative à l'application de l'article 75 de la convention d'application de l'Accord de Schengen. — — — CIRC (Légifrance) 33963
L-CIRC-6186 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGOS/DGFIP/PF/PF1/CL1B/2011/391 du 10 octobre 2011 relative au lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 33932
L-CIRC-6259 Instruction DGEFP 2011-23 du 10 octobre 2011 relative à la suspension des conventionnements au titre de la mesure AS-FNE — — — CIRC (Légifrance) 34245
L-CIRC-6188 Règles d'emploi des subventions d'équipement aux collectivités territoriales et leurs groupements pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques (sous-action 09 "Réparations des dégâts causés par les calamités publiques" de l'action 01 "aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" du programme 122 "concours spécifiques et administration" de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"). — — — CIRC (Légifrance) 33935
L-CIRC-6176 Opérations préalables à la bascule 2011-2012 et préparation des arrêtés de report sur 2012 — — — CIRC (Légifrance) 33876
L-CIRC-6177 Dates limites de fin de gestion applicables à l 'exercice 2011. — — — CIRC (Légifrance) 33877
L-CIRC-6183 Sections binationales Bachibac. Epreuves d'histoire-géographie et de langue et littérature espagnoles pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme du Bachillerato. — — — CIRC (Légifrance) 33908
L-CIRC-6187 circulaire interministérielle n° DS/DS.C3/2011/382 du 6 octobre 2011 relative aux dispositifs régionaux d'observation de l'emploi et des formations (DROEF). — — — CIRC (Légifrance) 33933
L-CIRC-6181 Circulaire du 5 octobre 2011 relative à l’installation d’un dispositif d’arrêt automatique sur les télésièges à attaches découplables en cas de non débarquement du passager — — — CIRC (Légifrance) 33894
L-CIRC-6178 Indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural — — — CIRC (Légifrance) 33884
L-CIRC-6179 Reconnaissance du Doubs comme département à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de l'IBR — — — CIRC (Légifrance) 33888
L-CIRC-6180 Dispositif d'encadrement de l'utilisation des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire — — — CIRC (Légifrance) 33890
L-CIRC-6196 Epreuve anticipée d'histoie-géographie à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique, séries STD2A, STI2D et STL. — — — CIRC (Légifrance) 33967
L-CIRC-6251 INSTRUCTION N° 0-24338-2011/DEF/EMM/AEM relative à l'habilitation des officiers de la marine à rechercher et constater des infractions en matière de lutte contre la piraterie, le trafic de stupéfiants ou de migrants en mer. — — — CIRC (Légifrance) 34217
L-CIRC-6278 Epreuves orales, obligatoire et de contrôle, de français-littérature en série littéraire, de français en séries économique et sociale et scientifique du baccalauréat général et dans toutes les séries du baccalauréat technologique, à compter de la session 2012 des épreuves anticipées. — — — CIRC (Légifrance) 34317
L-CIRC-6279 Baccalauréat général, série scientifique : épreuve de sciences de la vie et de la Terre à compter de la session 2013. — — — CIRC (Légifrance) 34319
L-CIRC-6280 Baccalauréat général, séries économique et sociale et littéraire : épreuve obligatoire et/ou de spécialité de mathématiques à compter de la session 2013. — — — CIRC (Légifrance) 34321
L-CIRC-6281 Baccalauréat général, série scientifique : épreuve de mathématiques, à compter de la session 2013. — — — CIRC (Légifrance) 34322
L-CIRC-6283 Baccalauréat général, séries économiques et sociale et littéraire : épreuve obligatoire d'histoire-géographie, applicable à compter de la session 2013. — — — CIRC (Légifrance) 34324
L-CIRC-6284 Baccalauréat général, série scientifique : définition de l'épreuve de spécialité informatique et sciences du numérique à compter de la session 2013 de l'examen. — — — CIRC (Légifrance) 34326
L-CIRC-6285 Epreuve obligatoire écrite de français-littérature en série litéraire, de français en séries économique et socilae et scientifique du baccalauréat technologique, à compter de la session 2012 des épreuves anticipées. — — — CIRC (Légifrance) 34330
L-CIRC-6286 Baccalauréat général, série scientifique : épreuve de physique-chimie à compter de la session 2013. — — — CIRC (Légifrance) 34331
L-CIRC-6287 Baccalauréat général, série économique et sociale : épreuve obligatoire de sciences économiques et sociales et épreuves de spécialité d'économie approfondie et de sciences sociales et politiques, à compter de la session 2013 — — — CIRC (Légifrance) 34332
L-CIRC-6202 Circulaire du 30 septembre 2011 relative à la présentation de l’instauration d’une contribution pour l’aide juridique due pour les instances soumises aux juridictions de l’ordre judiciaire — — — CIRC (Légifrance) 33985
L-CIRC-6165 INSTRUCTION N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2011/373 du 28 septembre 2011 Complémentaire à l’instruction N°DGOS/DGCS/RH3/4B/2011/292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux — — — CIRC (Légifrance) 33832
L-CIRC-6167 Suites judiciaires des actions du programme 206 — — — CIRC (Légifrance) 33841
L-CIRC-6168 Procédure pénale du livre II du code rural et de la pêche maritime — — — CIRC (Légifrance) 33842

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)