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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 88 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6272 Circulaire du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités — — — CIRC (Légifrance) 34286
L-CIRC-6314 Accompagnement à la création et à la gestion des entreprises libérales — — — CIRC (Légifrance) 34636
L-CIRC-6269 INSTRUCTION N° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative au registre de publicité des actes administratifs. — — — CIRC (Légifrance) 34280
L-CIRC-6291 Circulaire du 8 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs — — — CIRC (Légifrance) 34349
L-CIRC-6305 Enseignement en milieu pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 34466
L-CIRC-6247 CIRCULAIRE N° DSS/SD2B/2011/455 du 5 décembre 2011 relative au prêt destiné aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant. — — — CIRC (Légifrance) 34192
L-CIRC-6253 Circulaire relative à la mise en crédits européens (ECTS) des formations préparant aux diplômes post baccalauréat de travail social. — — — CIRC (Légifrance) 34219
L-CIRC-6250 Circulaire du 2 décembre 2011 relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs — — — CIRC (Légifrance) 34200
L-CIRC-6264 Orientations pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques. — — — CIRC (Légifrance) 34262
L-CIRC-6240 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2011/447 du 1er décembre 2011 relative à la prise en compte des revenus professionnels servant à déterminer les droits à certaines prestations familiales sous conditions de ressources et à l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer ainsi qu'aux modalités d'affiliation des aidants familiaux de personnes handicapées à cette assurance vieillesse — — — CIRC (Légifrance) 34152
L-CIRC-6249 CIRCULAIRE N° DGOS/PF3/2011/451 du 1er décembre 2011 relative au guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine — — — CIRC (Légifrance) 34199
L-CIRC-6267 INSTRUCTION N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs. — — — CIRC (Légifrance) 34277
L-CIRC-6276 Circulaire IOCN1132114C du 30 novembre 2011 relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française — — — CIRC (Légifrance) 34304
L-CIRC-6243 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGSCGC/2011/418 du 29 novembre 2011 relative au plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale. — — — CIRC (Légifrance) 34177
L-CIRC-6273 circulaire relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire — — — CIRC (Légifrance) 34292
L-CIRC-6317 CIRCULAIRE N° 12934/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH relative au processus documentaire du Rafale. — — — CIRC (Légifrance) 35376
L-CIRC-6266 Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l’installation des hébergements légers de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes), au permis d’aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants et à la suppression dans le code de l’urbanisme de l’obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs — — — CIRC (Légifrance) 34274
L-CIRC-6261 INSTRUCTION relative aux missions des ARS localisées dans les régions sièges des comités de bassin hydrographique — — — CIRC (Légifrance) 34249
L-CIRC-6310 Utilisation des éléments de l'état civil dans la gestion des ressources humaines — — — CIRC (Légifrance) 34573
L-CIRC-6254 Circulaire relative à la méthode de gestion des autorisations d'engagement et des crédits de paiement finançant des mesures nouvelles dans les établisements et services médico-sociaux relvant des articles L.314-3 et L.314-3-1 du code de l'action sociale et des familles. — — — CIRC (Légifrance) 34222
L-CIRC-6228 Instruction DGT n°2011-10 du 23 novembre 2011 relative aux mesures à mettre en oeuvre en matière de prévention de l'exposition à l'amiante au cours de la période transitoire précédant la réforme réglementaire consécutive aux avis de l'AFSSET et aux résultats de la campagne META — — — CIRC (Légifrance) 34106
L-CIRC-6229 Amélioration de l'indentification des virements SEPA dans le secteur public local — — — CIRC (Légifrance) 34109
L-CIRC-6231 CIRCULAIRE N° DSS/5C/2011/434 du 23 novembre 2011 relative à la transmission d’informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L.2333-70 et L.2531-6 du code général des collectivités territoriales — — — CIRC (Légifrance) 34113
L-CIRC-6223 Circulaire du 22 novembre 2011 relative aux obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services — — — CIRC (Légifrance) 34076
L-CIRC-6230 Infocentre des établissements publics nationaux - clôture des comptes 2011 — — — CIRC (Légifrance) 34110
L-CIRC-6248 circulaire du 22 novembre 2011 relative à la réforme du classement des offices de tourisme. — — — CIRC (Légifrance) 34193
L-CIRC-6221 Circulaire relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 34070
L-CIRC-6316 INSTRUCTION N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 34894
L-CIRC-6238 Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts — — — CIRC (Légifrance) 34130
L-CIRC-6246 CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 34191
L-CIRC-6245 Circulaire du 17 novembre 2011 relative à l’entretien de carrière et bilan de carrière — — — CIRC (Légifrance) 34184
L-CIRC-6295 INSTRUCTION N° 352/DEF/EMM/ROJ relative aux missions et organisation du centre d’expertises pratiques de lutte antipollution. — — — CIRC (Légifrance) 34362
L-CIRC-6218 Cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant — — — CIRC (Légifrance) 34060
L-CIRC-6222 Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant — — — CIRC (Légifrance) 34072
L-CIRC-6217 Circulaire IOCL1130111C du 14 novembre 2011 relative aux modalités d'application de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 27 novembre 2009 — — — CIRC (Légifrance) 34059
L-CIRC-6237 Circulaire du 14 novembre 2011 relative aux règles d’attribution des logements de fonction aux chefs de la Cour de cassation, des cours d’appel et de certains tribunaux de grande instance, de l’Ecole nationale des greffes – arrêté modificatif / chambre d’appel de Mayotte — — — CIRC (Légifrance) 34129
L-CIRC-6244 Circulaire du 14 novembre 2011 relative au transfert de propriété à titre gratuit des biens immobiliers des parcs de l’Equipement en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 — — — CIRC (Légifrance) 34183
L-CIRC-6265 Recouvrement des créances de l'Etat à la suite des dommages subis par les personnels ou services de police ou de gendarmerie, victimes d'infractions pénales. — — — CIRC (Légifrance) 34264
L-CIRC-6236 Circulaire du 8 novembre 2011 relative au diagnostic à visée criminologique (DAVC) — — — CIRC (Légifrance) 34128
L-CIRC-6211 Mesures de flexibilité dans la filière lait et produits laitiers — — — CIRC (Légifrance) 34025
L-CIRC-6257 INSTRUCTION N° 52418/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV modifiant l'instruction n° 135500/DEF/GEND/SRH du 17 octobre 2008 relative à la gestion des dossiers individuels des militaires de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 34237
L-CIRC-6207 CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2011/420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d'innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale: PHRC national, PHRC interrégional, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer, STIC cancer, PRT cancer — — — CIRC (Légifrance) 34016
L-CIRC-6213 Définition de l'épreuve de physique-chimie applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique, séries STI2D et STL. — — — CIRC (Légifrance) 34055
L-CIRC-6214 Définition de l'épreuve de physique-chimie applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique, série STD2A. — — — CIRC (Légifrance) 34056
L-CIRC-6215 Epreuve de mathématiques applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique, série STD2A — — — CIRC (Légifrance) 34057
L-CIRC-6216 Epreuves de mathématiques applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique, séries STI2D et STL. — — — CIRC (Légifrance) 34058
L-CIRC-6206 Circulaire relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial — — — CIRC (Légifrance) 34014
L-CIRC-6205 Mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ème catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié. — — — CIRC (Légifrance) 33992
L-CIRC-6235 Circulaire du 2 novembre 2011 relative à l'exécution des peines d'emprisonnement ferme — — — CIRC (Légifrance) 34126
L-CIRC-6220 Etablissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 34069

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)