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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 87 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6366 Prestations des missions d’expertise économique et financière (MEEF) — — — CIRC (Légifrance) 34652
L-CIRC-6485 INSTRUCTION N° 60/DEF/DCSSA/OSP/ORG relative à la mutualisation des compétences de la fonction financière déconcentrée de la dépense dans le service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 35314
L-CIRC-6486 INSTRUCTION N° 59/DEF/DCSSA/OSP/ORG relative à la mutualisation des compétences de la fonction financière déconcentrée des recettes non fiscales dans le service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 35316
L-CIRC-6333 Développement des pratiques orchestrales à l'école et au collège. — — — CIRC (Légifrance) 34463
L-CIRC-6327 CIRCULAIRE N°DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 relative au guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) — — — CIRC (Légifrance) 34417
L-CIRC-6328 Circulaire relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) — — — CIRC (Légifrance) 34436
L-CIRC-6341 Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l’environnement) — — — CIRC (Légifrance) 34512
L-CIRC-6330 Circulaire relative à la suppression de la prestation interministérielle d’action sociale Prêt Mobilité — — — CIRC (Légifrance) 34449
L-CIRC-6350 Circulaire du 9 janvier 2012 relative au récapitulatif sur la répartition des frais de fourrière et recommandations de nature à en réduire l’impact sur les frais de justice — — — CIRC (Légifrance) 34550
L-CIRC-6403 INSTRUCTION N° 500052/DEF/SGA/DCSID relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense (BOC n° 13 du 16 mars 2012, texte 3, BOEM 404.2.4.1). — — — CIRC (Légifrance) 34845
L-CIRC-6411 Circulaire du 6 janvier 2012relative à la prévention des risques miniers résiduels — — — CIRC (Légifrance) 34871
L-CIRC-6325 Circulaire relative au Règlement intérieur type des comités techniques. — — — CIRC (Légifrance) 34399
L-CIRC-6329 Circulaire IOCL1200311C du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et à la durée de validité des récépissés et des titres de séjour — — — CIRC (Légifrance) 34446
L-CIRC-6331 Les dispositifs d'ingéniérie financière — — — CIRC (Légifrance) 34455
L-CIRC-6335 Epreuve de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain pour la série littéraire - session 2013. — — — CIRC (Légifrance) 34469
L-CIRC-6336 Mise en oeuvre dans les écoles du contrat sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré. — — — CIRC (Légifrance) 34470
L-CIRC-6324 Evaluation environnementale et à l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 des schémas des structures des exploitations de cultures marines — — — CIRC (Légifrance) 34382
L-CIRC-6348 Circulaire du 4 janvier 2012 relative à la présentation des dispositions du décret du 28 décembre 2011 relatif à la convocation des personnes sous suivi socio-judiciaire et à l’appel des décisions du tribunal correctionnel pour mineurs — — — CIRC (Légifrance) 34548
L-CIRC-6345 Circulaire DGEFP/DGAFP/PGCL/DGOS/Direction du budget n°2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du seteurs public. — — — CIRC (Légifrance) 34530
L-CIRC-6347 Circulaire du 3 janvier 2012 relative à la présentation des dispositions du décret du 28 décembre 2011 relatif à l’application des peines prises pour l’application de la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs — — — CIRC (Légifrance) 34547
L-CIRC-6349 Circulaire du 2 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre des dispositions des articles 741-1 et D. 545 du code de procédure pénale — — — CIRC (Légifrance) 34549
L-CIRC-6296 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 relative à l'abattement au titre des frais professionnels mentionné à l'article L 136-2 du code de la sécurité sociale pour l'assujettissement à la contribution sociale généralisée. — — — CIRC (Légifrance) 34367
L-CIRC-6297 CIRCULAIRE N° DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie. — — — CIRC (Légifrance) 34369
L-CIRC-6315 Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes. Paiement et financement des dépenses avant le vote de leur budget. — — — CIRC (Légifrance) 34644
L-CIRC-6318 INSTRUCTION N° 3938/DEF/DCSSA/OSP relative au rôle du service de santé dans la mission de recherche et sauvetage d'un aéronef en détresse. — — — CIRC (Légifrance) 35401
L-CIRC-6319 CIRCULAIRE N° 102000/GEND/DSF/SDIL/2BR relative à la gestion des charges d'occupation au sein de la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 36385
L-CIRC-6293 Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l’article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants — — — CIRC (Légifrance) 34351
L-CIRC-6300 Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap — — — CIRC (Légifrance) 34411
L-CIRC-6312 instruction relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le benzo[a]pyrène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique et en cas de présence d'anthraquinone dans l'eau du robinet — — — CIRC (Légifrance) 34607
L-CIRC-6298 Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion — — — CIRC (Légifrance) 34376
L-CIRC-6304 relative aux personnes ayant obtenu la partie spécifique d’un brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er ou du 2ème degré (BEES) antérieurement à la date d’abrogation du diplôme correspondant ET ayant obtenu la partie commune du BEES du 1er ou du 2ème degré postérieurement à cette date. — — — CIRC (Légifrance) 34429
L-CIRC-6307 Circulaire du 26 décembre 2011 relative au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 — — — CIRC (Légifrance) 34510
L-CIRC-6289 CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 34345
L-CIRC-6299 Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l’appel d’offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011 et portant sur la phase d’instruction — — — CIRC (Légifrance) 34398
L-CIRC-6302 INSTRUCTION N°DGOS/PF2/DGS/PP/2011/499 du 23 décembre 2011 relative à l’organisation de la prise en charge des patientes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP) — — — CIRC (Légifrance) 34416
L-CIRC-6308 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGPR/SPNQE/MBAP/2011/1 et N°DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA/2011/486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée Validée par le conseil national de pilotage des agences régionales de santé (CNP), le 29 juillet 2011 - Visa CNP 2011-141bis — — — CIRC (Légifrance) 34511
L-CIRC-6277 Demande de congé mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation — — — CIRC (Légifrance) 34307
L-CIRC-6282 CIRCULAIRE N° DSS/4D/2011/479 du 21 décembre 2011 relative au transfert des informations médecin traitant des assurés et à la mise à jour des cartes Vitale en cas de mutation intra et inter-régime — — — CIRC (Légifrance) 34323
L-CIRC-6301 Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts) — — — CIRC (Légifrance) 34413
L-CIRC-6274 Prise en charge des amendes pour infraction au Code de la route par les collectivités territoriales et établissements publics locaux. — — — CIRC (Légifrance) 34299
L-CIRC-6290 Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement — — — CIRC (Légifrance) 34348
L-CIRC-6275 Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux — — — CIRC (Légifrance) 34303
L-CIRC-6288 Production des comptes de gestion 2011 — — — CIRC (Légifrance) 34333
L-CIRC-6294 Circulaire du 16 décembre 2011 relative aux attributions respectives du juge de l’application des peines, des autres magistrats mandants et du service pénitentiaire d’insertion et de probation et à leurs relations — — — CIRC (Légifrance) 34352
L-CIRC-6303 Campagne nationale d'information sur l'hygiène de vie au travail en direction des personnes exposées aux risques du monde professionnel agricole dans les établissements d'enseignement agricole (apprenants, personnels). — — — CIRC (Légifrance) 34424
L-CIRC-6292 Circulaire du 15 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d’assises applicables au 1er janvier 2012 — — — CIRC (Légifrance) 34350
L-CIRC-6262 Conditions d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation applicable aux biens qui font l'objet d'une livraison intracommunautaire exonérée par l'importateur. — — — CIRC (Légifrance) 34252
L-CIRC-6263 CIRCULAIRE N° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) — — — CIRC (Légifrance) 34253
L-CIRC-6268 INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2011/470 du 14 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre des évaluations dans le cadre de la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier — — — CIRC (Légifrance) 34278
L-CIRC-6270 Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur — — — CIRC (Légifrance) 34284

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)