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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 86 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6368 Internet de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 34663
L-CIRC-6383 Circulaire du 16 février 2012 relative à l’amélioration du traitement judiciaire de l’usage de produits stupéfiants — — — CIRC (Légifrance) 34723
L-CIRC-6409 Circulaire relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat — — — CIRC (Légifrance) 34863
L-CIRC-6373 INSTRUCTION N°DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l’article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu’aux modalités de gestion des situations signalées — — — CIRC (Légifrance) 34683
L-CIRC-6363 Instruction DGEFP/Pôle emploi n° 2012-03 du 10 février 2012 relative à l'action spécifique en direction des demandeurs d'emploi de très longue durée — — — CIRC (Légifrance) 34643
L-CIRC-6394 Marchés des offices publics de l'habitat - conséquences de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (loi "WARSMANN") — — — CIRC (Légifrance) 34791
L-CIRC-6406 INSTRUCTION N° 835/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve ainsi que du personnel civil du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 34850
L-CIRC-6508 INSTRUCTION N° 6063/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/RES/DISPO relative à l'admission dans la réserve du personnel militaire du service des essences des armées soumis à l'obligation de disponibilité. — — — CIRC (Légifrance) 35420
L-CIRC-6382 Circulaire du 9 février 2012 relative à l’évaluation de la France par l’OCDE en 2012, présentant de nouvelles dispositions pénales en matière de corruption internationale, et rappelant des orientations de politique pénale — — — CIRC (Légifrance) 34722
L-CIRC-6395 INSTRUCTION N° 694/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 34796
L-CIRC-6405 CIRCULAIRE N° 695/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 34847
L-CIRC-6358 Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts dans le cadre de la mesure 122 du Plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013. — — — CIRC (Légifrance) 34621
L-CIRC-6393 CIRCULAIRE N° 674/DEF/DCSCA/SD_AS/BAP portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 34790
L-CIRC-6404 INSTRUCTION N° 675/DEF/DCSCA/SD_AS/BAP portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 34846
L-CIRC-6413 INSTRUCTION N° 1272/DEF/SGA/MA relative aux modalités de traitement des « initiatives spontanées » en matière d'externalisation. — — — CIRC (Légifrance) 34892
L-CIRC-6357 Circulaire relative à la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares — — — CIRC (Légifrance) 34605
L-CIRC-6360 CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2012/58 du 3 février 2012 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales — — — CIRC (Légifrance) 34632
L-CIRC-6361 Circulaire du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP/B), des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens. — — — CIRC (Légifrance) 34633
L-CIRC-6380 Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme — — — CIRC (Légifrance) 34719
L-CIRC-6469 INSTRUCTION N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d’aspirant, au premier grade d’officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu’au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l’armée de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 35231
L-CIRC-6407 INSTRUCTION N° 177/DEF/EMM/ROJ relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu’à leur admission au service actif. — — — CIRC (Légifrance) 34852
L-CIRC-6356 Consultations ouvertes sur internet - Eléments utiles à la mise en oeuvre de la nouvelle procédure. — — — CIRC (Légifrance) 34604
L-CIRC-6355 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5B/DéGéOM/2012/49 du 12 janvier 2012 relative à la prorogation d’un an du bonus exceptionnel mentionné à l’article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 34576
L-CIRC-6369 INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2012/66 du 27 janvier 2012 relative à l’inscription dans FICHCOMP et mise en place du codage UCD pour l’ensemble des médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU) non rétrocédés et des médicaments ayant bénéficié d’une ATU et en attente d’un financement définitif — — — CIRC (Légifrance) 34668
L-CIRC-6352 CIRCULAIRE N°DGOS/RH1/2012/41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux — — — CIRC (Légifrance) 34554
L-CIRC-6353 Marchés publics et procédures collectives — — — CIRC (Légifrance) 34559
L-CIRC-6344 Définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité. — — — CIRC (Légifrance) 34517
L-CIRC-6359 CIRCULAIRE N° 339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BEJ relative à l’inscription dans le journal de bord des actes d’état civil dressés à la mer. — — — CIRC (Légifrance) 34628
L-CIRC-6362 INSTRUCTION N°DGOS/PF2/DGS/PP/DSS/SD1-1A/45 du 25 janvier 2012 relative à l'organisation régionale des prises en charge, aux conditions de couverture par l’Assurance Maladie et aux modalités de codage PMSI concernant les femmes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP) — — — CIRC (Légifrance) 34634
L-CIRC-6365 Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux dérogations à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes — — — CIRC (Légifrance) 34650
L-CIRC-6343 CIRCULAIRE N°DGOS/RH1/2012/39 du 24 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme LMD au sein des écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 34516
L-CIRC-6346 Instruction relative à la méthodologie de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale — — — CIRC (Légifrance) 34542
L-CIRC-6364 INSTRUCTION N°DGOS/RH4/ 2012/33 du 24 janvier 2012 concernant la poursuite de la mise en œuvre du protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités et à l'intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B — — — CIRC (Légifrance) 34646
L-CIRC-6354 Circulaire du 23 janvier 2012 relative au conseil d'évaluation — — — CIRC (Légifrance) 34575
L-CIRC-6376 Mobilisation des services de l'Etat pour soutenir les entreprises dans les territoires. — — — CIRC (Légifrance) 34699
L-CIRC-6351 Circulaire du 20 janvier 2012 relative aux précisions concernant les modalités d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 730-2 du code de procédure pénale relatives à l’octroi des libérations conditionnelles concernant des longues peines — — — CIRC (Légifrance) 34552
L-CIRC-6370 Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l’Union d’Economie Sociale du Logement (UESL) et de l’Association Foncière Logement (AFL) ou de ses filiales en faveur du Droit au logement opposable (DALO) — — — CIRC (Légifrance) 34669
L-CIRC-6451 Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel — — — CIRC (Légifrance) 35125
L-CIRC-6379 Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. — — — CIRC (Légifrance) 34710
L-CIRC-6402 Circulaire relative à la mise en oeuvre de l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. — — — CIRC (Légifrance) 34843
L-CIRC-6337 Mise en place de la plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale Résumé : La présente note informe de la mise en place de la plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale Mots-clés : Plateforme - épidémiosurveillance — — — CIRC (Légifrance) 34478
L-CIRC-6339 Circulaire du 17 janvier 2012 relative à l’application des dispositions du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques — — — CIRC (Légifrance) 34500
L-CIRC-6342 CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie — — — CIRC (Légifrance) 34515
L-CIRC-6408 Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l’instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef — — — CIRC (Légifrance) 34861
L-CIRC-6338 Interdiction de recourir à l'emprunt pour les organismes divers des administrations centrales (ODAC) — — — CIRC (Légifrance) 34492
L-CIRC-6332 Circulaire relative à la mise en oeuvre opérationnelle du logement d'abord. — — — CIRC (Légifrance) 34461
L-CIRC-6378 INSTRUCTION N° 5571/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST relative aux modalités d'attribution de la prime de technicité des agents militaires pétroliers à des sous-officiers du service des essences des armées ou de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 34707
L-CIRC-6326 Méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale de façon coordonnée entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques. — — — CIRC (Légifrance) 34414
L-CIRC-6334 Introduction du jeu d'échecs à l'Ecole. — — — CIRC (Légifrance) 34464
L-CIRC-6340 Circulaire du 12 janvier 2012 relative à l’instruction des projets éoliens par les services de l’aviation civile — — — CIRC (Légifrance) 34509

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)