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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 85 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6424 Circulaire du 22 mars 2012 présentant les dispositions pénales d’application immédiate de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif — — — CIRC (Légifrance) 34960
L-CIRC-6430 Prévention et lutte contre les risques sectaires. — — — CIRC (Légifrance) 34993
L-CIRC-6419 Prévention de la délinquance dans les quartiers de la politique de la ville — — — CIRC (Légifrance) 34913
L-CIRC-6423 Circulaire du 20 mars 2012 présentant les dispositions de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles étendant les procédures d’ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — — — CIRC (Légifrance) 34957
L-CIRC-6435 Note du 19 mars 2012 précisant le cadre, les modalités d'application et de suivi de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national — — — CIRC (Légifrance) 35062
L-CIRC-6436 Note du 19 mars 2012 relative aux mesures de bon ordre(MBO) appliquées aux personnes détenues mineures — — — CIRC (Légifrance) 35063
L-CIRC-6465 Déconcentration des actes de gestion relatifs à la carrière des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences en fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche — — — CIRC (Légifrance) 35188
L-CIRC-6496 INSTRUCTION N° 110/DEF/DPMM/SPM relative aux rapports et comptes rendus du service de psychologie de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 35375
L-CIRC-6397 INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2012/116 du 14 mars 2012 relative à la désignation des agences régionales de santé « pilotes » des internats d’odontologie et de pharmacie — — — CIRC (Légifrance) 34818
L-CIRC-6414 Circulaire N° DGOS/PF3/2012/ 114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine — — — CIRC (Légifrance) 34897
L-CIRC-6614 INSTRUCTION N° 10/DEF/SIMMAD/SDTL relative à l’identification des matériels aéronautiques du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 35908
L-CIRC-6428 Circulaire du 12 mars 2012 portant instruction sur les conditions techniques d’aménagement des routes de type 2x1 voie, route à chaussées séparées — — — CIRC (Légifrance) 34986
L-CIRC-6417 Circulaire portant pour 2012 fixation du montant garanti prévu à l'article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite et revalorisation des prestations prévues aux articles L. 22, L. 28, L. 30 et L. 50 du même code aux retraités relevant de ce code ou du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat et à ceux affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales — — — CIRC (Légifrance) 34902
L-CIRC-6450 Circulaire du 8 mars 2012 relative à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les services du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement — — — CIRC (Légifrance) 35123
L-CIRC-6718 INSTRUCTION N° 1512/DEF/DCSCA/SD_FBC/BAF portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 36538
L-CIRC-6719 CIRCULAIRE N° 1511/DEF/DCSCA/SD_FBC/BAF portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 36581
L-CIRC-6392 Protection animale dans le cadre du transport maritime : procédure de " demande / instruction / délivrance " d'agrément des navires de transport du bétail — — — CIRC (Légifrance) 34779
L-CIRC-6410 CIRCULAIRE NDGOS/R4/R3/PF3/2012/106 du 6 mars 2012 relative à l’organisation des filières régionales de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC) — — — CIRC (Légifrance) 34866
L-CIRC-6412 Définition de l'épreuve d'évaluation des compétences expérimentales dans la série sciences et technologies de laboratoire (STL), applicable à compter de la session 2013. — — — CIRC (Légifrance) 34877
L-CIRC-6688 Epreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 dans la série STL, applicables à compter de la session 2013. — — — CIRC (Légifrance) 36336
L-CIRC-6689 Définition des épreuves d'analyse méthodique en design et arts appliqués, de projet en design et arts appliqués et de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), applicable à compter de la session 2013. — — — CIRC (Légifrance) 36337
L-CIRC-6731 Définition des épreuves de spécialité en série littéraire et épreuves facultatives d'arts plastiques, de cinéma audiovisuel, de danse, d'histoire des arts, de musique et de théâtre aux baccalauréats général et technologique à compter de la session 2013 de l'examen. — — — CIRC (Légifrance) 37864
L-CIRC-6389 CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 34757
L-CIRC-6391 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5B//2012/56 du 5 mars 2012 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur — — — CIRC (Légifrance) 34767
L-CIRC-6690 Epreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série STI2D, applicables à compter de la session 2013. — — — CIRC (Légifrance) 36338
L-CIRC-6733 Définition de l'épreuve de chimie-biochimie et sciences du vivant et enseignement spécifique à la spécialité dans la série sciences et technologies de laboratoire (STL) du baccalauréat technologique, applicable à compter de la session 2013 de l'examen. — — — CIRC (Légifrance) 38329
L-CIRC-6390 Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) — — — CIRC (Légifrance) 34761
L-CIRC-6426 Instruction du Gouvernement relative aux axes prioritaires du contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale. — — — CIRC (Légifrance) 34978
L-CIRC-6434 INSTRUCTION N° 6532/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST modifiant l'instruction n° 5257/DEF/DCSEA/SDA du 18 septembre 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour le service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 35052
L-CIRC-6401 Circulaire du 1er mars 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de service en établissement public d’insertion de la défense — — — CIRC (Légifrance) 34829
L-CIRC-6388 résultats de l'enquête statistique annuelle MAAPRAT/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2010-2011. — — — CIRC (Légifrance) 34735
L-CIRC-6399 Instruction relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 23/11/2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade — — — CIRC (Légifrance) 34820
L-CIRC-6588 INSTRUCTION N° 12-00938/DEF/SIMu/TECH/LM relative à la gestion et à la maintenance des munitions mises en dépôt par un organisme externe au ministère de la défense et des anciens combattants dans un établissement du service interarmées des munitions. — — — CIRC (Légifrance) 35814
L-CIRC-6381 Politique commune de la pêche- Modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). — — — CIRC (Légifrance) 34721
L-CIRC-6400 Circulaire du 28 février 2012 relative aux modalités d’application aux condamnés mineurs des dispositions des articles 741-1 et D. 545 du Code de procédure pénale — — — CIRC (Légifrance) 34826
L-CIRC-6377 Circulaire du 24 février 2012 relative à la déclaration des quantités de tabacs manufacturés mis à la consommation. — — — CIRC (Légifrance) 34703
L-CIRC-6427 Classement des hôtels, cafés et restaurants demandeurs d’une licence d’entrepreneur de spectacle de 1ère catégorie. — — — CIRC (Légifrance) 34980
L-CIRC-6441 INSTRUCTION N° 6443/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative aux études effectuées par le laboratoire du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 35090
L-CIRC-6387 Seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer. — — — CIRC (Légifrance) 34729
L-CIRC-6372 Circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes 'Mademoiselle', 'nom de jeune fille', 'nom patronymique', 'nom d'épouse' et 'nom d'époux' des formulaires et correspondances des administrations — — — CIRC (Légifrance) 34682
L-CIRC-6374 Nouvelles règles de sécurité applicables aux tracteurs agricoles et forestiers neufs — — — CIRC (Légifrance) 34690
L-CIRC-6398 Circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues — — — CIRC (Légifrance) 34819
L-CIRC-6416 Circulaire du 21 février 2012 relative à l’exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l’objet d’un constat de carence au titre de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation — — — CIRC (Légifrance) 34901
L-CIRC-6375 Circulaire relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" et à la contractualisation entre l'Etat et les opérateurs pour 2012. — — — CIRC (Légifrance) 34695
L-CIRC-6385 Circulaire du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l’envoi ou la réception d’objets — — — CIRC (Légifrance) 34725
L-CIRC-6396 Formation du personnel destiné à armer les embarcations de la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 34797
L-CIRC-6418 Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle — — — CIRC (Légifrance) 34905
L-CIRC-6367 Circulaire relative aux conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011 — — — CIRC (Légifrance) 34661
L-CIRC-6384 Circulaire du 17 février 2012 relative à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 34724
L-CIRC-6386 CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2012/80 du 17 février 2012 relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes — — — CIRC (Légifrance) 34727

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)