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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 84 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6543 CIRCULAIRE N° 119/DEF/DPMM/SPM relative au programme de formation du certificat de psychotechnicien. — — — CIRC (Légifrance) 35559
L-CIRC-6568 Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale — — — CIRC (Légifrance) 35701
L-CIRC-6624 INSTRUCTION N° 233/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative à l'indemnité pour service en campagne. — — — CIRC (Légifrance) 35989
L-CIRC-6647 INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA/DCSID/STG/BPIL relative au contrôle interne du service d’infrastructure de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 36072
L-CIRC-6453 Convention cadre nationale pour l'intégration de la "santé sécurité au travail" dans l'enseignement agricole — — — CIRC (Légifrance) 35136
L-CIRC-6463 Protection au titre des monuments historiques et conservation et restauration des orgues — — — CIRC (Légifrance) 35182
L-CIRC-6470 Instruction n° DS/DSB2/2012/175 du 24 avril 2012 relative aux dispositions applicables aux salles de remise en forme. — — — CIRC (Légifrance) 35233
L-CIRC-6447 Circulaire relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 35118
L-CIRC-6449 Circulaire du 23 mars 2012 relative à la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement — — — CIRC (Légifrance) 35122
L-CIRC-6460 Circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2012. — — — CIRC (Légifrance) 35174
L-CIRC-6444 CIRCULAIRE N° DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012 relative au régime social des redevances et avances sur redevances — — — CIRC (Légifrance) 35114
L-CIRC-6468 CIRCULAIRE N° DSS/MCGR/DGCS/2012/162 du 20 avril 2012 relative à la généralisation du dossier national de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. — — — CIRC (Légifrance) 35228
L-CIRC-6443 Circulaire IOCN1207269C du 19 avril 2012 relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - Application des articles 1er (3° de l’article 21-18 du code civil), 4 (article 21-27-1 du code civil), 6 (article 27-2 du code civil) et 7 (article 26-3 du code civil) — — — CIRC (Légifrance) 35102
L-CIRC-6504 CIRCULAIRE N° 0-10213-2012/DEF/DPMM/FORM relative aux modalités de rémunération des vacataires civils et militaires exerçant à titre accessoire des activités de formation et de recrutement au profit du bureau des langues de la marine dans le cadre des examens militaires de langues étrangères. — — — CIRC (Légifrance) 35402
L-CIRC-6439 mise en place des commissions interrégionales d'abattage — — — CIRC (Légifrance) 35073
L-CIRC-6452 Note d'information précisant les modalités d’application du décret n°2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active — — — CIRC (Légifrance) 35127
L-CIRC-6491 Circulaire du 18 avril 2012 d’application aux conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public — — — CIRC (Légifrance) 35338
L-CIRC-6734 INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2014/115 du 18 avril 2014 relative au déploiement de l’outil OPHELIE (Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Etablissements de santé – Législation - Indicateurs-Environnement) — — — CIRC (Légifrance) 38342
L-CIRC-6477 La sécurité des terrains de camping. — — — CIRC (Légifrance) 35266
L-CIRC-6438 CIRCULAIRE N°DSS/SD2B/2012/164 du 16 avril 2012 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français en situation d'inactivité — — — CIRC (Légifrance) 35070
L-CIRC-6456 Tri et conservation des archives produites par les laboratoires d'analyses publics ou chargés d'une mission de service public — — — CIRC (Légifrance) 35146
L-CIRC-6480 Organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). — — — CIRC (Légifrance) 35278
L-CIRC-6515 Circulaire du 13 avril 2012 portant instruction pour la mise en œuvre d’audits de sécurité routière pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national — — — CIRC (Légifrance) 35433
L-CIRC-6536 INSTRUCTION N° 3843/DEF/SIMMT/BSM portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 35509
L-CIRC-6542 CIRCULAIRE N° 3844/DEF/SIMMT/BSM portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 35557
L-CIRC-6526 INSTRUCTION N° 402110/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG portant abrogation de textes réglementaires. — — — CIRC (Légifrance) 35478
L-CIRC-6432 résultats de l'enquête statistique " Récoltes et flux de graines forestières - campagne 2010-2011 " — — — CIRC (Légifrance) 35044
L-CIRC-6442 Capacité à ester en justice au nom de la commune. — — — CIRC (Légifrance) 35100
L-CIRC-6446 Mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage. — — — CIRC (Légifrance) 35116
L-CIRC-6457 Régime fiscal des produits énergétiques destinés au transport fluvial de marchandises. — — — CIRC (Légifrance) 35164
L-CIRC-6458 Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil — — — CIRC (Légifrance) 35168
L-CIRC-6461 Grille de compétences et grille d'évaluation de l'épreuve de spécialité "informatique sciences du numérique" au baccalauréat général série scientifique — — — CIRC (Légifrance) 35178
L-CIRC-6433 Charte de déontologie. — — — CIRC (Légifrance) 35049
L-CIRC-6440 Déconcentration des décisions concernant la signalisation d'animation culturelle et touristique sur les voiries à caractéristiques autoroutières ou assimilées. — — — CIRC (Légifrance) 35085
L-CIRC-6448 Circulaire du 3 avril 2012relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012 — — — CIRC (Légifrance) 35120
L-CIRC-6459 Circulaire d’orientation du 3 avril 2012 relative à l’action d’éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 35170
L-CIRC-6445 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport prévus à l’article 33 de la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives du 22 mars 2012, codifié aux articles L.2333-67 et L.2531-4 du code général des collectivités territoriales — — — CIRC (Légifrance) 35115
L-CIRC-6467 Circulaire du 02 avril 2012 relative aux modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs (AOT) hors Ile-de-France concernant le recensement et la transmission de données relatives aux actes de délinquance commis dans les transports collectifs — — — CIRC (Légifrance) 35216
L-CIRC-6478 Prévention des conséquences d'accidents industriels sur les voyageurs circulant sur les infrastructures du réseau ferré national situées à proximité des sites soumis à autorisation avec servitudes (dits " Seveso seuil haut "). — — — CIRC (Légifrance) 35272
L-CIRC-6425 Circulaire relative à l’amélioration du fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) — — — CIRC (Légifrance) 34973
L-CIRC-6421 Production des comptes de gestion 2011 — — — CIRC (Légifrance) 34925
L-CIRC-6429 circulaire N-DGS/MC2/2012/136 du 28 mars 2012 relative à la présentation d'oeuvres artistiques et culturelles et d'images de fumeurs. — — — CIRC (Légifrance) 34988
L-CIRC-6431 INSTRUCTION N°DGOS/PF3/DREES/DMSI/2012/135 du 28 mars 2012 relative à l'enregistrement des maisons de santé dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) et à l'ouverture de l'observatoire des maisons de santé. — — — CIRC (Légifrance) 35035
L-CIRC-6422 Circulaire du 27 mars 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales — — — CIRC (Légifrance) 34953
L-CIRC-6437 Circulaire du 27 mars 2012 relative aux relations des personnes détenues avec leur défenseur — — — CIRC (Légifrance) 35064
L-CIRC-6454 Rénovation des séries STI, STL, ST2S et STG du baccalauréat technologique : mise à jour de certains instructions relatives aux épreuves et enseignements — — — CIRC (Légifrance) 35144
L-CIRC-6455 Sections binationales Abibac. Epreuves d'histoire-géographie et de langue et littérature allemandes du baccalauréat générral : modificatif. — — — CIRC (Légifrance) 35145
L-CIRC-6466 Circulaire du 26 mars 2012 relative à des modifications du code de l'environnement et à la procédure de classement des espèces d'animaux nuisibles — — — CIRC (Légifrance) 35211
L-CIRC-6420 CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2012/127 du 23mars 2012 relative à la prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime obligatoire de pension d'une institution européenne ou d'une organisation internationale à laquelle la France est partie pour la détermination de la durée d'assurance lors de la liquidation d'une pension par les régimes français — — — CIRC (Légifrance) 34915
L-CIRC-6415 Déclinaison départementale du protocole entre le ministre de l'intérieur et le président de la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) visant à lutter contre le vol et le recel de métaux. — — — CIRC (Légifrance) 34899

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)