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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 83 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6524 Note de service définissant les épreuves de spécialité en série littéraire et épreuves facultatives d'arts plastiques, de cinéma audiovisuel, de danse, d'histoire des arts, de musique et de théâtre du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2013. — — — CIRC (Légifrance) 35466
L-CIRC-6530 INSTRUCTION N° 257/DEF/EMM/EXPERT/CN relative à l'organisation générale de la sécurité dans la marine. — — — CIRC (Légifrance) 35485
L-CIRC-6505 Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger — — — CIRC (Légifrance) 35403
L-CIRC-6510 Circulaire n°DJEPVA/DJEEVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif — — — CIRC (Légifrance) 35423
L-CIRC-6565 INSTRUCTION N° 0-11546-2012/DEF/DPMM/FORM relative à la gestion des enseignants détachés dans les écoles de la direction du personnel militaire de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 35678
L-CIRC-6502 CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/MEIMS/2012/228 du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — — — CIRC (Légifrance) 35395
L-CIRC-6503 Marchés des offices publics de l'habitat - conséquences de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (loi "WARSMANN") — — — CIRC (Légifrance) 35400
L-CIRC-6527 INSTRUCTION N° 144855/DEF/DGA/DRH/D relative au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. — — — CIRC (Légifrance) 35480
L-CIRC-6528 INSTRUCTION N° 144859/DEF/DGA/DRH/D relative au concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l’armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. — — — CIRC (Légifrance) 35481
L-CIRC-6529 INSTRUCTION N° 144891/DEF/DGA/DRH/D relative au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement. — — — CIRC (Légifrance) 35482
L-CIRC-6729 Evaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats de l'enseignement général et technologique - Liste nationale d'épreuves et référentiel national d'évaluation. — — — CIRC (Légifrance) 37478
L-CIRC-6520 Circulaire du 7 juin 2012 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2012 — — — CIRC (Légifrance) 35449
L-CIRC-6604 Formation initiale des sous-officiers de gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 35852
L-CIRC-6519 Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice — — — CIRC (Légifrance) 35448
L-CIRC-6497 Retraite du combattant — — — CIRC (Légifrance) 35386
L-CIRC-6499 Incidences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 2012, CCAS de Polaincourt, sur les contrôles de justification du comptable public en matière de marchés à procédure adaptée — — — CIRC (Légifrance) 35388
L-CIRC-6500 Marchés publics - sous-traitance — — — CIRC (Légifrance) 35389
L-CIRC-6506 Circulaire n°DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012 relative à la mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs — — — CIRC (Légifrance) 35407
L-CIRC-6498 Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. — — — CIRC (Légifrance) 35387
L-CIRC-6494 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/DACI/2012/207 du 24 mai 2012 relative à l'entrée en vigueur du règlement (CE) n°883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et de son règlement d'application n°987/2009 au regard de la Suisse. — — — CIRC (Légifrance) 35360
L-CIRC-6560 Hébergement des volontaires dans les armées servant au sein de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 35657
L-CIRC-6501 Instruction relative aux limites et réserves du recours à l'emprunt des établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 35390
L-CIRC-6479 Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique — — — CIRC (Légifrance) 35275
L-CIRC-6474 Procédure à suivre dès le signalement d'un phénomène de mortalité massive et collective de naissains d'huitres creuses Crassostrea gigas sur une zone - Mesures conservatoires de gestion des transferts des naissains d'huitres creuses Crassostrea gigas en cas de hausse de la mortalité — — — CIRC (Légifrance) 35249
L-CIRC-6484 Circulaire du 14 mai 2012 relative à l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement et à la désignation d’associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable au sein de certaines instances — — — CIRC (Légifrance) 35310
L-CIRC-6488 Circulaire du 14 mai 2012 relative à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives « habitats-faune flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) — — — CIRC (Légifrance) 35328
L-CIRC-6492 Circulaire du 14 mai 2012 présentant les dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines — — — CIRC (Légifrance) 35340
L-CIRC-6552 Circulaire du 14 mai 2012 portant modification de la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en œuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R212-22 du code de l’environnement et de la directive cadre sur l’eau (DCE) — — — CIRC (Légifrance) 35602
L-CIRC-6471 Etablissements publics sociaux et médico-sociaux — — — CIRC (Légifrance) 35235
L-CIRC-6476 Epreuve de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain pour la série littéraire du baccalauréat général de la session 2013. — — — CIRC (Légifrance) 35264
L-CIRC-6483 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGOS/PF1/DB/DGFiP/2012/195 du 09 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 35308
L-CIRC-6489 Circulaire du 9 mai 2012 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières et au stockage des déchets de l’industrie des carrières — — — CIRC (Légifrance) 35330
L-CIRC-6490 Poursuivre le développement des pratiques musicales collectives à l'école, au collège et au lycée. — — — CIRC (Légifrance) 35334
L-CIRC-6540 INSTRUCTION N° 4939/DEF/CAB portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 35542
L-CIRC-6659 INSTRUCTION N° 608/DEF/EMAT/ES/ANMIA/BEMP/24 relative à la préparation militaire parachutiste (à jour de son erratum). — — — CIRC (Légifrance) 36163
L-CIRC-6371 Circulaire du 4 mai 2012 relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État — — — CIRC (Légifrance) 34680
L-CIRC-6472 Circulaire relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire. — — — CIRC (Légifrance) 35239
L-CIRC-6475 Circulaire du 4 mai 2012 relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier -Actualisée par la circulaire TRAT1311150C du 2 mai 2013. — — — CIRC (Légifrance) 35260
L-CIRC-6481 INSTRUCTION N°DGOS/PF4/MSIOS/2012/193 du 4 mai 2012 relative à l'appel d'offre PREPS spécifique pour évaluer la création de valeur par les systèmes d’information de production de soins dans le cadre de la politique nationale relative aux systèmes d’information hospitaliers — — — CIRC (Légifrance) 35281
L-CIRC-6482 Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2012 — — — CIRC (Légifrance) 35288
L-CIRC-6523 Contributions des services départementaux d'incendie et de secours aux opérations de recherche et de sauvetage en mer. — — — CIRC (Légifrance) 35464
L-CIRC-6473 Fonds d'Aide pour le Relogement d'Urgence (FARU). — — — CIRC (Légifrance) 35244
L-CIRC-6493 Mise en oeuvre des projets culturels destinés aux personnes placées sous main de justice et aux mineurs sous protection judiciaire — — — CIRC (Légifrance) 35343
L-CIRC-6462 Fonctionnement et modalités d'ouverture et de suivi des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées d'enseignement général — — — CIRC (Légifrance) 35181
L-CIRC-6487 Circulaire du 2 mai 2012 relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et paysagistes-conseils des services du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement — — — CIRC (Légifrance) 35327
L-CIRC-6464 CIRCULAIRE N°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 35185
L-CIRC-6495 Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l’enseignement supérieur — — — CIRC (Légifrance) 35365
L-CIRC-6521 Document d’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 — — — CIRC (Légifrance) 35457
L-CIRC-6713 Définition de l'épreuve d'étude de gestion dans la série STMG du baccalauréat technologique. — — — CIRC (Légifrance) 36472
L-CIRC-6714 Définition de l'épreuve d'activités interdisciplinaires dans la série ST2S du baccalauréat technologique. — — — CIRC (Légifrance) 36473

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)