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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 82 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6629 INSTRUCTION N° 1283/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV relative à la gestion forestière des sites militaires par l'office national des forêts (à jour de son erratum). — — — CIRC (Légifrance) 35996
L-CIRC-6711 Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 26 juillet 2012 — — — CIRC (Légifrance) 36433
L-CIRC-6548 Les contingents tarifaires gérés au fur et à mesure (selon le principe du premier arrivé - premier servi) — — — CIRC (Légifrance) 35588
L-CIRC-6562 INSTRUCTION N° 3044/DEF/IAA/CPSA fixant les modalités d’attribution des médailles de sécurité des vols. — — — CIRC (Légifrance) 35664
L-CIRC-6546 Recodification du code forestier -partie règlementaire — — — CIRC (Légifrance) 35569
L-CIRC-6547 Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières — — — CIRC (Légifrance) 35570
L-CIRC-6584 Application de l’arrêté NOR : IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au livre 2, titre 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. — — — CIRC (Légifrance) 35797
L-CIRC-6574 Brevet informatique et internet pour adultes — — — CIRC (Légifrance) 35744
L-CIRC-6539 Circulaire du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 35540
L-CIRC-6674 INSTRUCTION N° 8586/DEF/DCSEA/SDE.2/TMD relative à la réception et à la délivrance des certificats d'agrément par le service des essences des armées de véhicules de transport de marchandises dangereuses. — — — CIRC (Légifrance) 36259
L-CIRC-6551 Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la présentation des dispositions relatives à l'exécution des peines de confiscation de la loi n°2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines — — — CIRC (Légifrance) 35599
L-CIRC-6554 accompagnement méthodologique du diagnostic territorial stratégique préparatoire aux programmes post 2013 — — — CIRC (Légifrance) 35610
L-CIRC-6561 INSTRUCTION N° 340134/DEF/EMAT/CAB abrogeant l'instruction n° 1325/DEF/EMAT/CAB/A/DECO du 8 avril 2008 prise en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. — — — CIRC (Légifrance) 35659
L-CIRC-6570 Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation — — — CIRC (Légifrance) 35706
L-CIRC-6593 Modalités de publication au Journal Officiel des arrêtés portant ouverture des concours et examens professionnels pris par les centres de gestion — — — CIRC (Légifrance) 35827
L-CIRC-6601 INSTRUCTION N° 8564/DEF/DCSEA/SDE/2/TMD relative à l'organisation du transport des marchandises dangereuses au service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 35842
L-CIRC-6709 Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 16 juillet 2012 — — — CIRC (Légifrance) 36427
L-CIRC-6537 CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2012/279 du 13 juillet 2012 relative à la procédure d’évaluation pour l’année 2012 et aux conditions de mise en œuvre du versement du complément de rémunération lié à la performance pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux ou universitaires — — — CIRC (Légifrance) 35521
L-CIRC-6608 INSTRUCTION N° 0-16936-2012/DEF/DPMM/3/RA relative à la gestion du personnel de la marine marchande au sein de la réserve opérationnelle (à jour de son erratum). — — — CIRC (Légifrance) 35867
L-CIRC-6533 Transmission de l'information dans le cadre des dispositifs mis en place à l'occasion des festivités liées à la fête nationale. — — — CIRC (Légifrance) 35501
L-CIRC-6550 Circulaire du 12 juillet 2012 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2012) — — — CIRC (Légifrance) 35598
L-CIRC-6736 Circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR no 2012-14 du 12 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de l’obligation de revitalisation instituée à l’article L. 1233-84 du code du travail — — — CIRC (Légifrance) 43702
L-CIRC-6541 Organisation des états-majors du commandement de la gendarmerie outre-mer et des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 35545
L-CIRC-6535 Interventions réalisées à des fins non curatives sur des animaux de compagnie, plus particulièrement chez le chien (otectomie). — — — CIRC (Légifrance) 35503
L-CIRC-6544 Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes — — — CIRC (Légifrance) 35566
L-CIRC-6557 Cessation de la procédure de délivrance par les préfectures d'un agrément préalable aux agents de l'exploitant du service de transport ferroviaire ou de transport public routier de personnes réguliers appelés à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions relatives à la police, à la sûreté du transport ou à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé. — — — CIRC (Légifrance) 35635
L-CIRC-6531 Refonte de l'annexe II au CGI - Refonte des règles de droit à déduction en matière de TVA — — — CIRC (Légifrance) 35499
L-CIRC-6534 Vaccination obligatoire des pigeons contre la maladie de Newcastle et contrôle de cette vaccination au sein des élevages de pigeons — — — CIRC (Légifrance) 35502
L-CIRC-6603 Mise en oeuvre de l'assignation à résidence prévue à l'article L.561-2 du CESEDA, en alternative au placement des familles en rétention administrative sur le fondement de l'article L.551-1 du même code. — — — CIRC (Légifrance) 35851
L-CIRC-6717 INSTRUCTION N° 7200/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN - N° 7200/DEF/DCSCA/SD_AS/BAP relative aux procédures d’achat et à l’exécution financière au sein des bases de défense. — — — CIRC (Légifrance) 36512
L-CIRC-6522 Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel. — — — CIRC (Légifrance) 35463
L-CIRC-6579 INSTRUCTION N° 0-14327-2012/DEF/DPMM/DFI relative au régime de solde du personnel militaire de la marine envoyé en renfort temporaire ou pour participer à une opération extérieure à l'étranger. — — — CIRC (Légifrance) 35759
L-CIRC-6532 Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine — — — CIRC (Légifrance) 35500
L-CIRC-6525 Intercommunalité — — — CIRC (Légifrance) 35467
L-CIRC-6538 Note de service relative à la définition de l'épreuve de projet dans la série STL, applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique. — — — CIRC (Légifrance) 35527
L-CIRC-6518 Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la pêche et de l'aquaculture — — — CIRC (Légifrance) 35441
L-CIRC-6513 CIRCULAIRE N°DGOS/RH1/256 du 27 juin 2012 relative au jury régional du diplôme d’Etat d’infirmier — — — CIRC (Légifrance) 35430
L-CIRC-6517 Refus d'admission sur le territoire français reconnu indemne de la maladie d'Aujeszky conformément à l'article 10 de la Directive 64/432/CEE du sperme provenant de centres de collecte où des animaux vaccinés contre la maladie d'Aujeszky sont admis (Point 4 de l'Annexe C de la Directive 90/429/CEE) — — — CIRC (Légifrance) 35439
L-CIRC-6609 INSTRUCTION N° 0-11241-2012/DEF/EMM/INFRA relative à l'organisation de la prévention du péril animalier sur les aérodromes de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 35868
L-CIRC-6556 Recrutement par concours des officiers de gendarmerie issus du rang. — — — CIRC (Légifrance) 35632
L-CIRC-6512 CIRCULAIRE N° DGOS/PF2/2012/251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées — — — CIRC (Légifrance) 35428
L-CIRC-6511 Note d'information n°2012-72: Statut de certaines huiles végétales au regard de la règlementation relative aux nouveaux aliments. — — — CIRC (Légifrance) 35424
L-CIRC-6514 circulaire interministérielle N°DGS/MC1/DGOS/R4/DAP/DPJJ/2012/94 du 21 juin 2012 relative aux recommandations nationales concernant la participation des professionnels de santé exerçant en milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU)prévue par l'article D90 du code de procédure pénale ou à la réunion de l'équipe pluridisciplinaire prévue par l'article D514 du même code et au partage d'informations opérationnelles entre professionnels de santé et ceux de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. — — — CIRC (Légifrance) 35431
L-CIRC-6580 INSTRUCTION N° 0-11051-2012/DEF/DPMM/FORM relative au tutorat pré-brevet d’aptitude technique. — — — CIRC (Légifrance) 35779
L-CIRC-6507 Financement de projets innovants déposés par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur démarche d'installation. Appel à projets national 2012 " J'INNOVATIONS " — — — CIRC (Légifrance) 35415
L-CIRC-6509 Elections législatives - scrutin des 10 et 17 juin 2012 — — — CIRC (Légifrance) 35422
L-CIRC-6577 Mise en oeuvre de diplôme pour certaines professions du secteur funéraire. — — — CIRC (Légifrance) 35748
L-CIRC-6516 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/SD5B/SGCIV/SGSAFSL/2012/238 du 18 juin 2012 relative à la prorogation de trois ans du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines et au renforcement de la clause d’embauche. — — — CIRC (Légifrance) 35435
L-CIRC-6549 Circulaire du 18 juin 2012 relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique — — — CIRC (Légifrance) 35596
L-CIRC-6559 INSTRUCTION N° 403281/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG portant abrogation de textes réglementaires. — — — CIRC (Légifrance) 35648

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)