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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 81 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6628 Accès aux fonctions de garde particulier régies par le décret du 30 août 2006. — — — CIRC (Légifrance) 35993
L-CIRC-6641 INSTRUCTION N° 0-20685-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au concours d’admission sur titres en deuxième et troisième années de l’école navale et concours d’admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 36052
L-CIRC-6648 INSTRUCTION N° 174/DEF/EMM/ROJ relative aux missions et à l'organisation de la cellule « missions extérieures ». — — — CIRC (Légifrance) 36078
L-CIRC-6662 Circulaire relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers. — — — CIRC (Légifrance) 36168
L-CIRC-6600 Cette note de service présente le nouveau code forestier et explicite les modifications intervenues par la recodification en complément des circulaires DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 février 2012, C2012-3063 du 23 juillet 2012 et C2012-3064 du 23 juillet 2012. — — — CIRC (Légifrance) 35839
L-CIRC-6632 Circulaire du 20 septembre 2012 relative à l'agrément des aumôniers rémunérés ou bénévoles,des auxiliaires bénévoles d’aumônerie des établissements pénitentiaires et des accompagnants occasionnels d’aumônerie — — — CIRC (Légifrance) 36003
L-CIRC-6597 Déclaration commune Etats-Régions — — — CIRC (Légifrance) 35836
L-CIRC-6598 Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration — — — CIRC (Légifrance) 35837
L-CIRC-6616 Désignation des représentants des personnels aux Conseils académiques et conseils départementaux de l'éducation nationale. — — — CIRC (Légifrance) 35936
L-CIRC-6724 INSTRUCTION relative aux mesures applicables par le service interarmées des munitions lors des versements ou mises en dépôt dans ses établissements principaux des munitions de métropole et dépôts de munitions outre-mer, de munitions et d'éléments constitutifs de munitions n'appartenant pas au ministère de la défense et dites de saisie. — — — CIRC (Légifrance) 36909
L-CIRC-6599 Cadre type national de Plan Simple de Gestion — — — CIRC (Légifrance) 35838
L-CIRC-6611 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DSS/DGFIP/2012/350 du 14 septembre 2012 relative à la mise en place des comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 35881
L-CIRC-6617 Conditions d'agrément des centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière et d'autorisation d'animation de ces stages. — — — CIRC (Légifrance) 35944
L-CIRC-6592 Circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 — — — CIRC (Légifrance) 35826
L-CIRC-6702 Instruction relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 36401
L-CIRC-6586 Appel à candidature pour une inscription au titre de la rentrée scolaire 2014 sur les listes d'aptitude aux emplois de direction d'EPLEFPA de 1ère et de 2ème classes. — — — CIRC (Légifrance) 35805
L-CIRC-6587 Additif à la note de service DGER/SDEDC/C2012-2006 du 4 juillet 2012 relative aux modalités de titularisation et à l'organisation de l'année de formation des professeurs stagiaires relevant de l'enseignement agricole public issus des concours externes, internes et troisième concours 2012 et issus de la liste d'aptitude PCEA - Année scolaire 2012-2013. Additif relatif au concours externe 2012 PLPA chef de travaux — — — CIRC (Légifrance) 35806
L-CIRC-6590 Circulaire du 12 septembre 2012 relative à la présentation du décret n°2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l’interdiction de sortie du territoire du mineur sans l’autorisation des deux parents — — — CIRC (Légifrance) 35824
L-CIRC-6610 Circulaire du 11 septembre 2012 relative aux obligations d'assurance des navires — — — CIRC (Légifrance) 35873
L-CIRC-6585 Lait cru destiné à la consommation humaine directe — — — CIRC (Légifrance) 35799
L-CIRC-6591 CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2012/337 du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 35825
L-CIRC-6582 Publication des instructions fiscales Création de la base documentaire "Bulletin Officiel des Finances publiques - Impôts" — — — CIRC (Légifrance) 35789
L-CIRC-6589 Circulaire du 7 septembre 2012 relative à la mesure d’audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises — — — CIRC (Légifrance) 35823
L-CIRC-6595 Agrément des professionnels chargés d'installer les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). — — — CIRC (Légifrance) 35834
L-CIRC-6583 CIRCULAIRE relative aux conditions d’utilisation du placenta, du cordon ombilical et des cellules qui les constituent. — — — CIRC (Légifrance) 35790
L-CIRC-6596 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2012/330 du 31 août 2012 relative aux dispositifs d'accueil en formation en France d'étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux — — — CIRC (Légifrance) 35835
L-CIRC-6654 INSTRUCTION N° 3894/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de texte. — — — CIRC (Légifrance) 36145
L-CIRC-6655 INSTRUCTION N° 3896/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de texte. — — — CIRC (Légifrance) 36146
L-CIRC-6575 Circulaire relative aux taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale "Pensions" pour 2013 — — — CIRC (Légifrance) 35745
L-CIRC-6581 Mission, recrutement et formation des Assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) — — — CIRC (Légifrance) 35781
L-CIRC-6605 Circulaire du 27 août 2012 relative aux modalités d’application de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage — — — CIRC (Légifrance) 35858
L-CIRC-6573 Anticipation et accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites. — — — CIRC (Légifrance) 35737
L-CIRC-6571 Modalités de délivrance du certificat de compétence " Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort " et dispositions transitoires — — — CIRC (Légifrance) 35713
L-CIRC-6578 INSTRUCTION N° 8599/DEF/EMA relative aux comités directeurs de maintien en condition opérationnelle des milieux terrestre, naval et aéronautique, et au comité exécutif du maintien en condition opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 35756
L-CIRC-6602 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGOS/PF1/PF3/DGFiP/BP1B/CL1B/2012/321 du 21 août 2012 relative à la coordination des agences régionales de santé et des directions régionales et départementales des finances publiques lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau des comptables publics. — — — CIRC (Légifrance) 35849
L-CIRC-6572 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B/2012/320 du 20 août 2012 relative à l’accompagnement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé et aux objectifs fixés aux établissements publics de santé pour l’année 2012 — — — CIRC (Légifrance) 35727
L-CIRC-6710 Diffusion de l'instruction double timbre DGFIP/Ministère de la Défense du 16 août 2012 — — — CIRC (Légifrance) 36428
L-CIRC-6633 INSTRUCTION N° 0-19563-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF relative aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. — — — CIRC (Légifrance) 36005
L-CIRC-6563 Mise en œuvre du dossier d'exploitation des systèmes d'information — — — CIRC (Légifrance) 35670
L-CIRC-6566 Circulaire du 7 août 2012 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel — — — CIRC (Légifrance) 35685
L-CIRC-6555 Circulaire du 03 août 2012 relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense — — — CIRC (Légifrance) 35626
L-CIRC-6594 Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. — — — CIRC (Légifrance) 35829
L-CIRC-6619 Mise en œuvre de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen et fixant la liste indicative actualisée des autorités étrangères n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen avec lesquelles la France procède ou non à l’échange des permis de conduire — — — CIRC (Légifrance) 35951
L-CIRC-6553 INSTRUCTION DGOS/RH3/2012/300 du 31 juillet 2012 relative à l’appel à candidatures auprès des agences régionales de santé pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé — — — CIRC (Légifrance) 35608
L-CIRC-6569 Circulaire du 31 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du recouvrement des dépenses d’aide juridictionnelle dans Chorus pour 2012 — — — CIRC (Légifrance) 35704
L-CIRC-6576 Epreuves de philosophie applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général. — — — CIRC (Légifrance) 35746
L-CIRC-6558 Circulaire DGT n° 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés — — — CIRC (Légifrance) 35638
L-CIRC-6567 Option internationale du baccalauréat Epreuves spécifiques — — — CIRC (Légifrance) 35696
L-CIRC-6564 circulaire du 27 juillet 2012 relative à l’évaluation locale du risque sur les plates-formes aéroportuaires et l'organisation de leur surveillance — — — CIRC (Légifrance) 35673
L-CIRC-6545 Circulaire relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 35567

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)