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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 80 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6652 Circulaire du 23 novembre 2012 relative à la politique pénale territoriale pour l’agglomération marseillaise — — — CIRC (Légifrance) 36137
L-CIRC-6650 Circulaire relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi que de l’expérimentation des maisons d’accompagnement en soins palliatifs. — — — CIRC (Légifrance) 36125
L-CIRC-6707 INSTRUCTION N° 4/DEF/SIMMAD/DSMR relative au traitement des non-conformités sur les matériels aéronautiques du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 36419
L-CIRC-6663 Mutation d'office d'un militaire dans l'intérêt du service pour des motifs tenant à la personne de l'interessé. — — — CIRC (Légifrance) 36179
L-CIRC-6664 Modification des définitions des épreuves d'enseignement technologique en langue vivante 1 et des épreuves de projet en enseignement spécifique à la spécialité dans les séries STI2D et STL, et des épreuves de design et arts appliqués en langue vivante 1 et de projet en design et arts appliqués dans la série STD2A. — — — CIRC (Légifrance) 36188
L-CIRC-6666 Harmonisation des épreuves technologiques anticipées — — — CIRC (Légifrance) 36197
L-CIRC-6686 CIRCULAIRE N° DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 relative à l’attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales) — — — CIRC (Légifrance) 36328
L-CIRC-6657 Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site — — — CIRC (Légifrance) 36157
L-CIRC-6653 Circulaire du 14 novembre 2012 relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du secteur public de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 36138
L-CIRC-6645 Vétérinaire sanitaire et vétérinaire mandaté en police sanitaire — — — CIRC (Légifrance) 36063
L-CIRC-6723 CIRCULAIRE N° 351/DEF/SIMMT/SDBFC/EXP_REG relative aux procédures de réception par les formations de maîtrises d’œuvre étatiques des fournitures acquises sur le budget du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. — — — CIRC (Légifrance) 36616
L-CIRC-6700 Circulaire du 9 novembre 2012 relative à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel suite à l’entrée en vigueur des textes réglementaires ouvrant droit au tarif d’achat du biométhane injecté — — — CIRC (Légifrance) 36389
L-CIRC-6687 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE PROTECTION DU POTENTIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA NATION — — — CIRC (Légifrance) 36329
L-CIRC-6716 INSTRUCTION N° 1201987/DEF/SGA/DAF/FFC1 relative aux synthèses annuelles des pertes, destructions, détériorations et déficits après recensement des biens mobiliers affectés au ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 36511
L-CIRC-6669 CIRCULAIRE N° 8150/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 36226
L-CIRC-6675 INSTRUCTION N° 7500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'avancement des militaires du rang de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 36263
L-CIRC-6640 Circulaire DGEFP 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir — — — CIRC (Légifrance) 36039
L-CIRC-6643 Déclaration commune Etat-grandes villes et agglomérations — — — CIRC (Légifrance) 36060
L-CIRC-6636 INSTRUCTION N°DGOS/MSIOS/2012/375 du 31 octobre 2012 relative au guide pratique à destination des Agences Régionales de Santé pour la déclinaison régionale du programme hôpital numérique — — — CIRC (Légifrance) 36020
L-CIRC-6639 INSTRUCTION N°DGOS/MSIOS/2012/376 du 31 octobre 2012 relative à la boîte à outils pour l’accompagnement des établissements de santé à l’atteinte des pré-requis du programme hôpital numérique — — — CIRC (Légifrance) 36024
L-CIRC-6642 Rappel des dispositions législatives et règlementaires régissant les loteries et les lotos traditionnels. — — — CIRC (Légifrance) 36059
L-CIRC-6637 Circulaire du 29 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de l’obligation d’achat pour les installations hydroélectriques de moins de 12 MW — — — CIRC (Légifrance) 36022
L-CIRC-6623 Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité. — — — CIRC (Légifrance) 35984
L-CIRC-6635 - Modalités de mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) - Gestion des expulsions locatives par les Préfets — — — CIRC (Légifrance) 36018
L-CIRC-6667 Déclaration commune Etat-départements — — — CIRC (Légifrance) 36199
L-CIRC-6705 L'évolution de l'application Règlement Magnétique Hopayra (R.M.H.) — — — CIRC (Légifrance) 36404
L-CIRC-6630 Circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues — — — CIRC (Légifrance) 36000
L-CIRC-6704 Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2012 — — — CIRC (Légifrance) 36403
L-CIRC-6638 Mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. — — — CIRC (Légifrance) 36023
L-CIRC-6732 Assistance et information de l'agent dans le cadre de l'enquête administrative. — — — CIRC (Légifrance) 38170
L-CIRC-6620 Contrôles administratifs et contrôles sur place pour les dossiers des mesures du Règlement de Développement Rural (programmation 2007 - 2013) hors SIGC, pour les actions " immatérielles " (marchés publics, dépenses faisant l'objet d'une facturation, frais professionnels, les erreurs de l'administration, les fausses déclarations délibérées) — — — CIRC (Légifrance) 35952
L-CIRC-6621 Circulaire relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire — — — CIRC (Légifrance) 35973
L-CIRC-6634 INSTRUCTION DGS/EA4/2012/366 du 18/10/2012 relative au repérage des canalisations en polychlorure de vinyle susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l'eau destinée à la consommation humaine et à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 36013
L-CIRC-6615 Evolution de l'application informatique de Règlement Magnétique HOPAYRA (R.M.H) utilisée par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 35932
L-CIRC-6646 Circulaire du 17 octobre 2012 relative aux réductions du prix des locations du droit de pêche de l’Etat suite aux interdictions totales ou partielles de la pêche en vue de la consommation et la commercialisation du poisson, du fait de sa contamination par des substances dangereuses — — — CIRC (Légifrance) 36069
L-CIRC-6618 Modalités d'application des dispositions de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, en ce qu'elles concernent la signature et la remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français. — — — CIRC (Légifrance) 35947
L-CIRC-6671 Circulaire relative aux modalités de la formation préparatoire au Diplôme d’Etat de Médiateur Familial et à l’organisation des épreuves de certification. — — — CIRC (Légifrance) 36240
L-CIRC-6649 INSTRUCTION N° 2020/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA relative au recrutement, à la formation et à la gestion des volontaires dans l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 36081
L-CIRC-6660 Application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale — — — CIRC (Légifrance) 36165
L-CIRC-6631 Circulaire du 10 octobre 2012 relative à la publicité des décisions relatives aux déclarations acquisitives de nationalité française en marge des actes de l’état civil — — — CIRC (Légifrance) 36002
L-CIRC-6613 Modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires prévues par la décision 2002/226/CE en cas de fermeture de zones contaminées par les phycotoxines amnésiantes : éviscération des coquilles Saint-Jacques et procédures de contrôles et maîtrise de la mise sur le marché des produits assainis par éviscération — — — CIRC (Légifrance) 35895
L-CIRC-6644 Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques — — — CIRC (Légifrance) 36061
L-CIRC-6612 Circulaire du 5 octobre 2012 relative à l’application du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat. — — — CIRC (Légifrance) 35891
L-CIRC-6622 Tri et conservation des documents produits et reçus par les services du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) chargés de la mer et du littoral — — — CIRC (Légifrance) 35974
L-CIRC-6625 Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. — — — CIRC (Légifrance) 35990
L-CIRC-6626 Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés. — — — CIRC (Légifrance) 35991
L-CIRC-6627 Organisation des CASNAV — — — CIRC (Légifrance) 35992
L-CIRC-6607 Police forestière : commissionnement des agents verbalisateurs — — — CIRC (Légifrance) 35860
L-CIRC-6606 Modalités d'attribution des aides à la mobilité des étudiants des écoles nationales supérieures d'architecture — — — CIRC (Légifrance) 35859
L-CIRC-6728 INSTRUCTION N° 3884/DEF/SIMu/TECH/LM relative à la procédure de déclassement et d’élimination des munitions, déchets de tir, emballages, accessoires associés et matériels spécifiques munitions des trois armées, dont la gestion est assurée par le service interarmées des munitions. — — — CIRC (Légifrance) 37471

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)