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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 8 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10289 Aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du mois d’avril — — — CIRC (Légifrance) 45176
L-CIRC-10285 Instruction n° 6268-SG du 19 mai 2021 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire — — — CIRC (Légifrance) 45172
L-CIRC-10296 Lutte contre les infractions commises à raison de l'orientation sexuelle — — — CIRC (Légifrance) 45185
L-CIRC-10282 Instruction relative à l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 — — — CIRC (Légifrance) 45169
L-CIRC-10284 Instruction du Gouvernement du 12 mai 2021 relative à l’extension territoriale du programme « Cité de l’emploi ». — — — CIRC (Légifrance) 45171
L-CIRC-10292 Instruction du Gouvernement du 12 mai 2021 relative à la mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. — — — CIRC (Légifrance) 45179
L-CIRC-10317 Elections du 14 octobre 2021 dans les chambres de métiers et de l'artisanat (décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l’élection de leurs membres) — — — CIRC (Légifrance) 45215
L-CIRC-10295 Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale — — — CIRC (Légifrance) 45184
L-CIRC-10290 Circulaire interministérielle concernant les activités de déminage, prise pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres — — — CIRC (Légifrance) 45177
L-CIRC-10305 Circulaire relative à la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins. — — — CIRC (Légifrance) 45199
L-CIRC-10278 Mise en œuvre d'un "Fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel — — — CIRC (Légifrance) 45164
L-CIRC-10281 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2021/92 du 3 mai 2021 portant sur le déploiement des autotests auprès des publics précaires — — — CIRC (Légifrance) 45167
L-CIRC-10280 Organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021 — — — CIRC (Légifrance) 45166
L-CIRC-10276 Circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources — — — CIRC (Légifrance) 45162
L-CIRC-10283 INSTRUCTION N DGCS/DIPLP/DGEFP/DGITM/2021/83 du 23 avril 2021 relative à la mise en œuvre des mesures mobilités solidaires de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et à ses modalités de gouvernance régionale — — — CIRC (Légifrance) 45170
L-CIRC-10277 Instruction relative à la prise en compte globale des contraintes spécifiques liées au travail de nuit des agents de la police nationale — — — CIRC (Légifrance) 45163
L-CIRC-10293 Circulaire relative au traitement des infractions commises en lien avec des groupements violents lors des manifestations — — — CIRC (Légifrance) 45181
L-CIRC-10274 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. — — — CIRC (Légifrance) 45159
L-CIRC-10273 Circulaire du 20 avril 2021 relative au Fonds « Quartiers solidaires Jeunes ». — — — CIRC (Légifrance) 45158
L-CIRC-10302 Circulaire n° 6258-SG du 16 avril 2021 - mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée — — — CIRC (Légifrance) 45196
L-CIRC-10272 Instruction relative à l’attribution des nuances politiques pour les candidats, binômes et listes de candidats aux élections départementales, régionales, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021 — — — CIRC (Légifrance) 45157
L-CIRC-10271 Instruction relative au vote par procuration. — — — CIRC (Légifrance) 45154
L-CIRC-10275 CIRCULAIRE N DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er avril 2021 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l'enfance pour l'exercice 2021. — — — CIRC (Légifrance) 45161
L-CIRC-10279 circulaire relative à la procédure de traitement du surendettement des particuliers — — — CIRC (Légifrance) 45165
L-CIRC-10270 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1C/2021/63 du 16 mars 2021 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé". — — — CIRC (Légifrance) 45151
L-CIRC-10268 Instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences et congés des préfets et sous-préfets — — — CIRC (Légifrance) 45148
L-CIRC-10267 INSTRUCTION N°DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19 mars 2021 modificative relative aux avenants aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi pour 2021 — — — CIRC (Légifrance) 45147
L-CIRC-10266 CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19. — — — CIRC (Légifrance) 45146
L-CIRC-10265 Circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance — — — CIRC (Légifrance) 45145
L-CIRC-10264 Instruction du 1er mars 2021 relative la préparation de la fin de la période hivernale et fixant les objectifs annuels pour le Logement d’abord. — — — CIRC (Légifrance) 45144
L-CIRC-10263 Instruction relative aux orientations de la politique d'accueil des réfugiés réinstallés pour l'année 2021 — — — CIRC (Légifrance) 45143
L-CIRC-10261 Circulaire n°6248-SG du 22 février 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — — — CIRC (Légifrance) 45140
L-CIRC-10259 Accélération de l'accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale — — — CIRC (Légifrance) 45138
L-CIRC-10260 Instruction relative à la mise en place des contrôles sanitaires pour l'accès au territoire — — — CIRC (Légifrance) 45139
L-CIRC-10262 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGER/DGAFP/2021/41 du 12 février 2021 relative à l’accompagnement des jeunes sortant de centre de formation d’apprenti sans avoir pu conclure un contrat d’apprentissage, à l’issue du dispositif prévu à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. — — — CIRC (Légifrance) 45142
L-CIRC-10269 CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2021 — — — CIRC (Légifrance) 45150
L-CIRC-10257 Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État — — — CIRC (Légifrance) 45133
L-CIRC-10253 Addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018 — — — CIRC (Légifrance) 45129
L-CIRC-10254 Circulaire relative à la création d'un bureau de vote centralisant les votes des électeurs bénéficiant de conditions d'attache communale dérogatoire et de vote par correspondance des personnes détenues en application de l'article 112 de la loi du 27 décembre 2019. — — — CIRC (Légifrance) 45130
L-CIRC-10255 Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM) — — — CIRC (Légifrance) 45131
L-CIRC-10258 Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021. — — — CIRC (Légifrance) 45134
L-CIRC-10249 Instruction relative au plan de disponibilité du parc automobile des forces de sécurité — — — CIRC (Légifrance) 45124
L-CIRC-10256 Généralisation du programme « Jeunes en librairie » — — — CIRC (Légifrance) 45132
L-CIRC-10248 Instruction n°6245/SG relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire — — — CIRC (Légifrance) 45122
L-CIRC-10252 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD). — — — CIRC (Légifrance) 45127
L-CIRC-10247 Instruction du Gouvernement du 22 janvier 2021 relative à la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI). — — — CIRC (Légifrance) 45121
L-CIRC-10250 Circulaire du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat ». — — — CIRC (Légifrance) 45125
L-CIRC-10251 Mise en œuvre du volet « inclusion numérique » du plan de relance. — — — CIRC (Légifrance) 45126
L-CIRC-10244 Information relative à la gestion du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés — — — CIRC (Légifrance) 45116
L-CIRC-10243 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021 relative au nouveau dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement. — — — CIRC (Légifrance) 45115

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)