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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 79 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6751 Circulaire du 9 janvier 2013 relative à la présentation des bureaux d’aide aux victimes et des conditions de mise en œuvre de leur généralisation. — — — CIRC (Légifrance) 36440
L-CIRC-6753 Circulaire du 8 janvier 2013 relative à la présentation des articles 13 et 14 de la loi 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines et portant transposition de la décision cadre 2008/675/JAI du 24 juillet 2008 et de la décision-cadre 2009/315/JA du 26 février 2009 — — — CIRC (Légifrance) 36442
L-CIRC-6739 Le régime fiscal suspensif — — — CIRC (Légifrance) 36322
L-CIRC-6738 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable lors d’une importation de livres. Taux. Livre sur support physique — — — CIRC (Légifrance) 36319
L-CIRC-6839 INSTRUCTION N° 230001/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux modalités d’attribution de l'indemnité d'accompagnement de la reconversion. — — — CIRC (Légifrance) 36839
L-CIRC-6737 Redevance sanitaire de découpage à l'importation — — — CIRC (Légifrance) 36306
L-CIRC-6744 Accessibilité aux personnes handicapées — — — CIRC (Légifrance) 36392
L-CIRC-6752 Circulaire du 3 janvier 2013 relative à la présentation du décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l’organisation judiciaire — — — CIRC (Légifrance) 36441
L-CIRC-6681 Circulaire du 31 décembre 2012 relative à la territorialisation de la démarche filière verte dans le champ de la qualité de la construction — — — CIRC (Légifrance) 36293
L-CIRC-6684 Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de sécurité intérieure. — — — CIRC (Légifrance) 36320
L-CIRC-6695 Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques — — — CIRC (Légifrance) 36368
L-CIRC-6698 Mutations et affectations dérogatoires pour raisons de santé ou autres circonstances graves ou exceptionnelles applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale — — — CIRC (Légifrance) 36376
L-CIRC-6703 Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL — — — CIRC (Légifrance) 36402
L-CIRC-6715 CIRCULAIRE N°DGS/MC2/DREES/DMSI/2012/437 du 31 décembre 2012 relative à la création d’une nouvelle catégorie d’établissement nommée « C.S.A.P.A.» (Centres soins accompagnement prévention addictologie) dans le répertoire FINESS. — — — CIRC (Légifrance) 36474
L-CIRC-6693 Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l’organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière — — — CIRC (Légifrance) 36357
L-CIRC-6679 Modalités de surveillance de l'ESB à l'équarrissage : relèvement à 48 mois de l'âge seuil du dépistage de l'ESB pour les bovins morts ou euthanasiés — — — CIRC (Légifrance) 36282
L-CIRC-6685 CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 36323
L-CIRC-6678 Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive — — — CIRC (Légifrance) 36278
L-CIRC-6692 Circulaire du 24 décembre 2012 précisant l’application le décret relatif à la pêche à pied professionnelle — — — CIRC (Légifrance) 36355
L-CIRC-6694 Circulaire relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et à développer la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique, annoncées en conseil des ministres du 10 octobre 2012 — — — CIRC (Légifrance) 36363
L-CIRC-6730 INSTRUCTION N° DGOS/R2/2013/409 du 22 novembre 2013 relative à la désignation des SCMM (SAMU de coordination médicale maritimes) et des SMUR-M (SMUR maritimes) dans le cadre de l’aide médicale en mer — — — CIRC (Légifrance) 37753
L-CIRC-6676 Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de l’aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l’article 16.1 du règlement (CE) n°247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union — — — CIRC (Légifrance) 36271
L-CIRC-6682 Instruction relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastroentérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées. — — — CIRC (Légifrance) 36294
L-CIRC-6701 Circulaire relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du Diplôme d’Etat de Conseiller en Économie Sociale Familiale (DE CESF). — — — CIRC (Légifrance) 36391
L-CIRC-6727 INSTRUCTION N° 7515/DEF/DCSCA/SD_FBC/BFC portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 37203
L-CIRC-6677 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGOS/RH1/DGESIPA-MFS/2012/427 du 20 décembre 2012 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales et odontologiques selon leur pays d’origine — — — CIRC (Légifrance) 36276
L-CIRC-6726 INSTRUCTION N° 1184/DEF/DGA/INSP/IPE relative à la spécification du besoin en munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions. — — — CIRC (Légifrance) 37090
L-CIRC-6708 INSTRUCTION N° 10051/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME relative à la reconversion des militaires de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 36421
L-CIRC-6680 nomenclature statistique des pays et territoires — — — CIRC (Légifrance) 36292
L-CIRC-6696 Missions, organisation du service et accompagnement des maîtres dans les dispositifs "Plus de maîtres que de classes". — — — CIRC (Légifrance) 36371
L-CIRC-6697 Scolarisation des enfants de moins de trois ans. — — — CIRC (Légifrance) 36372
L-CIRC-6706 Comptabilisation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux — — — CIRC (Légifrance) 36405
L-CIRC-6722 INSTRUCTION N° 10576/DEF/DCSSA/RH/RES relative à la formation des réservistes du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 36614
L-CIRC-6672 Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité — — — CIRC (Légifrance) 36241
L-CIRC-6673 Fonctionnement et modalités d'ouverture et de suivi des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées d'enseignement général — — — CIRC (Légifrance) 36248
L-CIRC-6665 Désignation de référents académiques "mémoire et citoyenneté" — — — CIRC (Légifrance) 36196
L-CIRC-6668 Instruction et délivrance des certificats de capacité relatifs aux activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques et le dressage des chiens au mordant. — — — CIRC (Légifrance) 36206
L-CIRC-6683 Baccalauréats général et technologique : Rectificatifs. — — — CIRC (Légifrance) 36295
L-CIRC-6691 Circulaire relative à la mise en œuvre du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles. — — — CIRC (Légifrance) 36346
L-CIRC-6712 INSTRUCTION N° 10506/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants aéronautiques. — — — CIRC (Légifrance) 36444
L-CIRC-6720 CIRCULAIRE N° 7220/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 36612
L-CIRC-6721 INSTRUCTION N° 7219/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 36613
L-CIRC-6725 Accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au Trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA — — — CIRC (Légifrance) 37001
L-CIRC-6735 INSTRUCTION N° 462/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG2/324 relative à l’organisation du centre interarmées des actions sur l’environnement. — — — CIRC (Légifrance) 38604
L-CIRC-6656 Mise en oeuvre du plan de soutien à la filière automobile par les services de l'Etat et ses opérateurs — — — CIRC (Légifrance) 36155
L-CIRC-6670 Circulaire du 30 novembre 2012 relative à la gestion des plastiques issus des déchets d’équipements électriques et électroniques — — — CIRC (Légifrance) 36228
L-CIRC-6658 CIRCULAIRE N°DGOS/MEIMMS/PF2/ATIH/2012/399 du 26 novembre 2012 relative à la généralisation des indicateurs absentéisme et turnover des personnels dans les établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 36159
L-CIRC-6661 CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2012/396 du 26 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la structuration institutionnelle de l’activité des psychologues de la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 36167
L-CIRC-6699 INSTRUCTION N° 10381/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative à la détection et au traitement des contaminations de carburants par des micro-organismes dans les capacités de stockage fixes et mobiles du service des essences des armées et dans les réservoirs de certains équipements. — — — CIRC (Légifrance) 36380
L-CIRC-6651 Circulaire du 23 novembre 2012 relative à la politique pénale territoriale pour la Corse — — — CIRC (Légifrance) 36136

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)