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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 78 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6774 résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2011-2012. — — — CIRC (Légifrance) 36532
L-CIRC-6775 INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2013/58 du 19 février 2013 relative aux modalités de mise en œuvre des dispenses pour intégrer un institut de formation en soins infirmiers — — — CIRC (Légifrance) 36542
L-CIRC-6784 Circulaire du 19 février 2013 de politique pénale territoriale pour la Guyane — — — CIRC (Légifrance) 36569
L-CIRC-6826 CIRCULAIRE N°DGOS/R5/2013/57 du 19 février 2013 relative au guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général — — — CIRC (Légifrance) 36777
L-CIRC-6773 Traitement en abattoir des estomacs, vessies et boyaux destinés à la consommation humaine. — — — CIRC (Légifrance) 36531
L-CIRC-6772 Circulaire du 15 février 2013 portant appel à candidature dans le cadre du Programme franco-québécois d’Echange de Fonctionnaires (PEF) — — — CIRC (Légifrance) 36524
L-CIRC-6777 Circulaire du 15 février 2013 relative à l’actualisation de la base nationale des espaces protégés — — — CIRC (Légifrance) 36544
L-CIRC-6822 CIRCULAIRE N° 585/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux permissions des militaires servant à titre étranger. — — — CIRC (Légifrance) 36758
L-CIRC-6770 importation d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale en provenance des pays tiers — — — CIRC (Légifrance) 36509
L-CIRC-6794 CIRCULAIRE N° 0-685-2013/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 36628
L-CIRC-6799 CIRCULAIRE N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 36645
L-CIRC-6806 CIRCULAIRE N° 3737/DEF/DRH-AA/SDGR/BR relative au recrutement des militaires du rang engagés dans l’armée de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 36685
L-CIRC-6871 INSTRUCTION N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE relative à la politique immobilière du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 36988
L-CIRC-6769 nouveau dispositif de cotations pour les veaux de boucherie " entrée abattoir " — — — CIRC (Légifrance) 36507
L-CIRC-6782 Circulaire du 12 février 2013 relative à la présentation de l’article 3 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, du décret n° 2013-109 du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations et du décret n° 2012-1401 du 13 décembre 2012 pris pour l’application de l’article L. 3252-8 du code du travail — — — CIRC (Légifrance) 36567
L-CIRC-6768 Circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015. — — — CIRC (Légifrance) 36502
L-CIRC-6786 INSTRUCTION N°DGOS/R5/2013/51 du 11 février 2013 relative à la facturation des tarifs de prestations pour les séjours de greffe sur des patients non assurés sociaux. — — — CIRC (Légifrance) 36589
L-CIRC-6764 Calendriers des systèmes de paiement et journées particulières de fermeture des comptoirs Banque de France — — — CIRC (Légifrance) 36494
L-CIRC-6778 Comptabilisation des biens historiques et culturels dans les établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux — — — CIRC (Légifrance) 36546
L-CIRC-6795 Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie — — — CIRC (Légifrance) 36634
L-CIRC-6763 Réseau de messagerie-express FRANCE EXPRESS (FE) : modalités de délivrance des autorisations de transport d'animaux — — — CIRC (Légifrance) 36485
L-CIRC-6767 CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 36501
L-CIRC-6783 Circulaire du 5 février 2013 relative au plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 — — — CIRC (Légifrance) 36568
L-CIRC-6779 Circulaire relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré — — — CIRC (Légifrance) 36548
L-CIRC-6756 Application du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale. — — — CIRC (Légifrance) 36461
L-CIRC-6765 Instruction relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments recevant du public — — — CIRC (Légifrance) 36495
L-CIRC-6755 Mise en œuvre de l'assistance pédagogique à domicile en faveur des élèves et étudiants de l'enseignement technique agricole atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés. — — — CIRC (Légifrance) 36453
L-CIRC-6759 Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau). — — — CIRC (Légifrance) 36466
L-CIRC-6760 Circulaire du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de l’exercice comptable 2012 — — — CIRC (Légifrance) 36469
L-CIRC-6781 Circulaire du 28 janvier 2013 relative à la présentation des principales dispositions de la loi n° 2012-1560du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées — — — CIRC (Légifrance) 36566
L-CIRC-6761 Circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure — — — CIRC (Légifrance) 36470
L-CIRC-6762 Instruction relative à l’opposabilité aux SSIAD des mesures de l’avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux. — — — CIRC (Légifrance) 36475
L-CIRC-6793 INSTRUCTION N° 849/DEF/EMA/CPCS/PIL - N° 261/DEF/DCSCA/SD-FBC/BFC relative au contrôle interne comptable au sein des groupements de soutien des bases de défense. — — — CIRC (Légifrance) 36615
L-CIRC-6746 Circulaire relative à l'Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées en Aquitaine par la tempête KLAUS, dans le cadre du dispositif 226A du Programme de développement rural hexagonal (PDRH). — — — CIRC (Légifrance) 36411
L-CIRC-6745 Entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. — — — CIRC (Légifrance) 36394
L-CIRC-6748 Circulaire DGT n°1 du 18 janvier 2013 concernant le renforcement de l'effectivité du droit en matière d'égalité professionnelle et salariale — — — CIRC (Légifrance) 36418
L-CIRC-6754 INSTRUCTION N°DGOS/PF4/PF2/2013/35 du 18 janvier 2013 relative à l'appel d'offres PREPS spécifique au programme d’expérimentation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 36443
L-CIRC-6758 CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2013/39 du 18 janvier 2013 relative au programme de recherche translationnelle en santé — — — CIRC (Légifrance) 36463
L-CIRC-6766 Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique - Article L.214-17 du code de l’environnement – Liste 1 et liste 2 — — — CIRC (Légifrance) 36497
L-CIRC-6771 CIRCULAIRE N° 0-815-2013/DEF/DPMM/DFI relative aux recours administratifs dans le domaine des droits financiers individuels des militaires. — — — CIRC (Légifrance) 36515
L-CIRC-6747 INSTRUCTION N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l’exercice de l’autorité parentale. — — — CIRC (Légifrance) 36417
L-CIRC-6797 Circulaire relative au cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés de projets présentés au titre de l'accueil des demandeurs d'asile et de l'intégration des réfugiés — — — CIRC (Légifrance) 36638
L-CIRC-6757 Délégations de gestion portant sur le traitement et le contrôle des opérations bancaires réalisées en qualité de préposé de la caisse des dépôts et consignations — — — CIRC (Légifrance) 36462
L-CIRC-7028 INSTRUCTION N° 11/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG1/312 relative à l’organisation du groupe interarmées d’hélicoptères. — — — CIRC (Légifrance) 37578
L-CIRC-6742 La présente note rappelle les adresses et liens utiles en cas de questions relatives à la tuberculose bovine ainsi que les moyens de sensibilisation et de formation mis en place. — — — CIRC (Légifrance) 36378
L-CIRC-6743 Précisions sur les mesures de police sanitaire vis-à-vis de la maladie d'Aujeszky en application de l'arrêté du 28 janvier 2009 — — — CIRC (Légifrance) 36381
L-CIRC-6749 Circulaire relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) — — — CIRC (Légifrance) 36426
L-CIRC-6740 Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N°2012-8118 du 6 juin 2012 relative aux modalités de mise en œuvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie — — — CIRC (Légifrance) 36351
L-CIRC-6741 Gestionnaire Forestier Professionnel - mise en place du dispositif — — — CIRC (Légifrance) 36352
L-CIRC-6750 Définition de l'épreuve de mathématiques dans la série STMG du baccalauréat technologique à compter de la session 2014 de l'examen. — — — CIRC (Légifrance) 36435

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)