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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 77 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6812 Circulaire du 25 mars 2013 relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté — — — CIRC (Légifrance) 36707
L-CIRC-6815 CHINE - Modalités d'agrément des établissements exportant des produits de la pêche et d'aquaculture, vivants ou transformés, vers la CHINE. — — — CIRC (Légifrance) 36724
L-CIRC-7112 CIRCULAIRE N° 420035/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGMRHC relative à la délivrance d'une carte d'identité professionnelle au personnel civil de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 43567
L-CIRC-6803 Circulaire relative au régime de l'Usine Exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants — — — CIRC (Légifrance) 36664
L-CIRC-6817 Suppression de la mise en état d'examen des comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel — — — CIRC (Légifrance) 36735
L-CIRC-6811 CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers — — — CIRC (Légifrance) 36701
L-CIRC-6805 Circulaire relative à l'instruction des dossiers administratifs relatifs au " plan silos ". — — — CIRC (Légifrance) 36672
L-CIRC-6850 INSTRUCTION N° 1301/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de texte. — — — CIRC (Légifrance) 36877
L-CIRC-6851 INSTRUCTION relative aux modalités et conditions de transport routier des autorités du ministère soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale. — — — CIRC (Légifrance) 36907
L-CIRC-6891 INSTRUCTION N° 475/DEF/SGA/SPAC relative aux conditions d'emploi des conducteurs civils et militaires du service parisien de soutien de l'administration centrale. — — — CIRC (Légifrance) 37077
L-CIRC-7103 Note du 19 mars 2013 relative au rappel des termes de la circulaire d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues — — — CIRC (Légifrance) 43404
L-CIRC-6804 Circulaire PDRH 2013 " mesures agroenvironnementales " (MAE) — — — CIRC (Légifrance) 36671
L-CIRC-6810 CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2013/105 du 18 mars 2013 relative au programme hospitalier de recherche clinique,au programme de recherche médico-économique,au programme de recherche sur la performance du système de soins,au programme de recherche infirmière et paramédicale,au programme de recherche translationnelle,pour l’année 2013 — — — CIRC (Légifrance) 36700
L-CIRC-6814 CIRCULAIRE N°DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement à caractère social ou médico-social — — — CIRC (Légifrance) 36720
L-CIRC-6823 Instruction relative à la circulation des produits énergétiques par oléoducs — — — CIRC (Légifrance) 36767
L-CIRC-7102 Note du 18 mars 2013 relative à la compétence du chef d'établissement concernant les décisions impliquant un avis de la CPU — — — CIRC (Légifrance) 43403
L-CIRC-6807 CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2013/116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 36696
L-CIRC-6809 Circulaire relative aux modèles de devis et aux contrôles dans le secteur funéraire — — — CIRC (Légifrance) 36699
L-CIRC-6801 Entrée en application du règlement (UE) n°995/2010 dit Règlement sur le Bois de l'Union Européenne(RBUE) — — — CIRC (Légifrance) 36651
L-CIRC-6875 CIRCULAIRE N° 1383/DEF/DCSSA/PC/ORG portant fermeture de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne Marseille - institut de médecine tropicale du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 37015
L-CIRC-6879 INSTRUCTION N° 1379/DEF/DCSSA/PC/ERS relative à l'organisation et au fonctionnement du service de protection radiologique des armées. — — — CIRC (Légifrance) 37043
L-CIRC-6934 CIRCULAIRE N° 1382/DEF/DCSSA/PC/ORG portant fermeture de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Chartres. — — — CIRC (Légifrance) 37232
L-CIRC-6949 CIRCULAIRE N° 1384/DEF/DCSSA/PC/ORG portant fermeture de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne La Tronche - centre de recherches du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 37268
L-CIRC-6859 Missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d'enseignement. — — — CIRC (Légifrance) 36942
L-CIRC-6819 Circulaire du 12 mars 2013 relative à l’exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 36738
L-CIRC-6828 INSTRUCTION N° 11/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative à la perception de la redevance ameublement due par le personnel militaire du ministère de la défense affecté dans les départements d’outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 36789
L-CIRC-7000 INSTRUCTION N° 15935/DEF/SIMMT/SDTL/BIS relative à la circulation de l'information technique et logistique, nécessaire à la construction du référentiel d'un programme dans le système d'information de la maintenance terrestre. — — — CIRC (Légifrance) 37428
L-CIRC-6845 Circulaire du 08 mars 2013 relative aux actions à conduire liées à un contexte de gel prolongé — — — CIRC (Légifrance) 36862
L-CIRC-6926 CIRCULAIRE N° 1454/DEF/DCSCA/SD_FBC/BFC portant abrogation d'un texte. — — — CIRC (Légifrance) 37204
L-CIRC-6791 INSTRUCTION N°DGOS/PF4/2013/91 du 7 mars 2013 relative aux modalités de suivi par les ARS et les OMEDIT de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale — — — CIRC (Légifrance) 36609
L-CIRC-6798 Cadre stratégique commun du système d'information de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 36639
L-CIRC-6789 Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées en Aquitaine par la tempête KLAUS, dans le cadre du dispositif 226 A du Programme de développement rural hexagonal (PDRH). — — — CIRC (Légifrance) 36599
L-CIRC-6790 enquête annuelle sur la caractérisation des emplois des personnels sur budget des EPLEFPA — — — CIRC (Légifrance) 36601
L-CIRC-6808 Instruction n° 1267 du 5 mars 2013 relative à la mobilité et aux mutations des sous-officiers de gendarmerie — — — CIRC (Légifrance) 36698
L-CIRC-6843 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF3/DREES/DGFiP/2013/82 du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public — — — CIRC (Légifrance) 36855
L-CIRC-6788 CIRCULAIRE N° DSS/SD2B/2013/78 du 1er mars 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte — — — CIRC (Légifrance) 36596
L-CIRC-6796 Circulaire du 1er mars 2013 relative à l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des directeurs des services pénitentiaires — — — CIRC (Légifrance) 36636
L-CIRC-6867 circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux(DASRI) "ECODAS T100" de la société ECODAS et à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux — — — CIRC (Légifrance) 36970
L-CIRC-6792 Transformation des CDD en CDI des agents contractuels de l’Etat et ses établissements publics — — — CIRC (Légifrance) 36610
L-CIRC-6800 INSTRUCTION N° 315/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BSE relative à la composition et au fonctionnement du conseil de perfectionnement de l’école de l’air et de l’école militaire de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 36646
L-CIRC-6787 Circulaire relative aux modalités d'attribution de l'aide complémentaire exceptionnelle à la restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés. — — — CIRC (Légifrance) 36595
L-CIRC-6818 Circulaire du 26 février 2013 relative à la mise en œuvre de la tarification des centres éducatifs fermés par dotation globale de financement — — — CIRC (Légifrance) 36737
L-CIRC-6785 Mise en œuvre des nouvelles modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation de solidarité — — — CIRC (Légifrance) 36582
L-CIRC-6846 INSTRUCTION N° DS/C1/2013/68 du 25 février 2013 relative à la prise en compte de la préservation de l'intégrité des manifestations sportives en lien avec les paris sportifs en ligne dans le cursus de formation visant à l'obtention d'un diplôme d'Etat d'éducateur sportif — — — CIRC (Légifrance) 36866
L-CIRC-6849 Circulaire DGEFP 2013/02 du 22 février 2013 relative à la mise en oeuvre de l'allongement de la durée des nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi — — — CIRC (Légifrance) 36873
L-CIRC-6776 INSTRUCTION N°DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 relative au guide méthodologique pour l’auditabilité des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 36543
L-CIRC-6780 Traitement budgétaire et comptable de l’excédent de disponibilités à reverser au Trésor et de l’affectation à des formations au bénéfice des demandeurs d’emplois sans contrat de travail des conseils de la formation. — — — CIRC (Légifrance) 36562
L-CIRC-6802 Circulaire du 21 février 2013 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actions envisagées à effectuer par les services de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 36659
L-CIRC-6831 INSTRUCTION N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l’armée de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 36803
L-CIRC-6847 Circulaire du 20 février 2013 relative à la mise à disposition sur Internet de documents relatifs aux installations classées — — — CIRC (Légifrance) 36867

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)