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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 76 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-6919 INSTRUCTION N° 1700/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Polynésie française. — — — CIRC (Légifrance) 37182
L-CIRC-6929 Instruction relative à l'établissement des dispositions spécifiques "Sauvetage maritime de grande ampleur" de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale et modifiant l'instruction du Premier ministre du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer, et l'instruction du Premier ministre du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs. — — — CIRC (Légifrance) 37223
L-CIRC-6973 INSTRUCTION N° 1702/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées. — — — CIRC (Légifrance) 37335
L-CIRC-6862 Circulaire du 7 mai 2013 relative aux zones de sécurité prioritaire — — — CIRC (Légifrance) 36957
L-CIRC-6853 Circulaire relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2013. — — — CIRC (Légifrance) 36916
L-CIRC-6856 Le parcours d'éducation artistique et culturelle. — — — CIRC (Légifrance) 36926
L-CIRC-6858 Appel à candidature 2013-2014 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC) — — — CIRC (Légifrance) 36938
L-CIRC-6864 Circulaire du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire 2013 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 36965
L-CIRC-7104 Note du 3 mai 2013 relative aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires — — — CIRC (Légifrance) 43405
L-CIRC-6860 CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales — — — CIRC (Légifrance) 36944
L-CIRC-6861 Circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012 (TRAT1132055C) relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier — — — CIRC (Légifrance) 36947
L-CIRC-6870 Circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l’élaboration, ou de la révision le cas échéant, des documents d’objectifs des sites Natura 2000 où s’exercent ces activités — — — CIRC (Légifrance) 36984
L-CIRC-6904 INSTRUCTION N° 2467/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative à l’emploi et à la fourniture des timbres officiels dans les armées. — — — CIRC (Légifrance) 37139
L-CIRC-6998 INSTRUCTION N° 3076/DEF/DCSSA/RH/GRM/PAT relative aux volontaires militaires servant au titre du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 37421
L-CIRC-6869 Abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles. — — — CIRC (Légifrance) 36977
L-CIRC-6878 Entretien professionnel prévu par l'arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 37033
L-CIRC-6852 Tri et conservation des archives des anciennes directions départementales des affaires sanitaires et sociales — — — CIRC (Légifrance) 36914
L-CIRC-6854 Circulaire relative à l'emploi de la langue française. — — — CIRC (Légifrance) 36918
L-CIRC-6857 Circulaire n°DJEPVA/DJEPVA A3/2013/176 du 25 avril 2013 relative aux conditions de renouvellement de la qualification «Surveillance des baignades» du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) — — — CIRC (Légifrance) 36935
L-CIRC-6865 Circulaire du 25 avril 2013 relative aux modalités d’exercice de la fonction de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation placés — — — CIRC (Légifrance) 36968
L-CIRC-6884 Circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau routier national — — — CIRC (Légifrance) 37059
L-CIRC-6848 Circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail et au financement des instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds pour l’exercice 2013 — — — CIRC (Légifrance) 36869
L-CIRC-6943 Circulaire du 22 avril 2013 relative à la mise en place de l'attestation de dépôt sécurisée (ADS) prévue par l'article 7 de l'arrêté interministériel du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen. — — — CIRC (Légifrance) 37249
L-CIRC-6844 Gestion des fonds européens de la prochaine génération — — — CIRC (Légifrance) 36859
L-CIRC-6895 INSTRUCTION N° 2247/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées. — — — CIRC (Légifrance) 37092
L-CIRC-6896 INSTRUCTION N° 2253/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours externe sur épreuves de recrutement d’élèves commissaires des armées. — — — CIRC (Légifrance) 37093
L-CIRC-6842 Organisation et fonctionnement des GIP FCIP — — — CIRC (Légifrance) 36845
L-CIRC-6835 CIRCULAIRE N° DSS/2A/2013/163 du 16 avril 2013 relative au régime juridique applicable aux personnes exerçant une profession discontinue pour l’accès aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité — — — CIRC (Légifrance) 36822
L-CIRC-6935 Instruction relative à l'organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel civil et militaire à la direction du renseignement militaire. — — — CIRC (Légifrance) 37233
L-CIRC-6832 Circulaire relative à l'application dans le secteur public local et hospitalier du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique — — — CIRC (Légifrance) 36812
L-CIRC-6836 Instruction du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité — — — CIRC (Légifrance) 36823
L-CIRC-6838 Mise en œuvre du Brevet informatique et Internet pour adultes — — — CIRC (Légifrance) 36830
L-CIRC-6892 CIRCULAIRE N° 6300/DEF/CAB/SDBC/DECO/C relative aux conditions de proposition dans les ordres nationaux du personnel civil œuvrant pour la défense et aux récompenses du personnel civil de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 37079
L-CIRC-6873 circulaire interministérielle relative aux relations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation et les associations spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences, en particulier conjugales. — — — CIRC (Légifrance) 36997
L-CIRC-6855 Circulaire relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les services de l’Etat en matière de rémunération de leurs agents — — — CIRC (Légifrance) 36919
L-CIRC-6830 Circulaire du 10 avril 2013 Fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille en Méditerranée continentale — — — CIRC (Légifrance) 36796
L-CIRC-6841 Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013 — — — CIRC (Légifrance) 36843
L-CIRC-6825 Modalités d'organisation des services de l'Etat; recours à la formule de l'"agence" — — — CIRC (Légifrance) 36773
L-CIRC-6833 CIRCULAIRE N°DSS/5D/DGFIP/2013/148 du 9 avril 2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés d’assurances et réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance — — — CIRC (Légifrance) 36820
L-CIRC-6834 CIRCULAIRE N°DSS/SD5/2013/149 du 8 avril 2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés établissements de crédit et entreprises assimilées. — — — CIRC (Légifrance) 36821
L-CIRC-6824 CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 36768
L-CIRC-6863 Instruction DGEFP n° 2013-03 du 4 avril 2013 relative à la mise en œuvre des nouvelles modalités d'organisation de sessions des titres professionnels de la conduite routière, modifiant la circulaire DGEFP n° 2005/31 du 1er août 2005 relative aux nouvelles modalités d'agrément des centres préparant à la conduite routière et la circulaire DGEFP n° 2005/30 du 1er août 2005 relative aux nouveaux modèles de procès-verbaux de sessions de validation — — — CIRC (Légifrance) 36961
L-CIRC-6827 CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif — — — CIRC (Légifrance) 36779
L-CIRC-6820 Instruction relative à l'interprétation facilitatrice des normes — — — CIRC (Légifrance) 36746
L-CIRC-6821 Approvisionnement et utilisation de la brucelline — — — CIRC (Légifrance) 36749
L-CIRC-6837 Circulaire du 2 avril 2013 relative aux dispenses d'épreuve, aux décisions de positionnement et aux dispositifs permettant l'accès à une formation aménagée menant aux diplômes professionnels du champ des métiers de la mer — — — CIRC (Légifrance) 36824
L-CIRC-6829 Réseaux formation qualification emploi (FOQUALE) Mise en place — — — CIRC (Légifrance) 36794
L-CIRC-6840 INSTRUCTION N° 13006/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de major. — — — CIRC (Légifrance) 36841
L-CIRC-6813 Circulaire relative à la codification — — — CIRC (Légifrance) 36717
L-CIRC-6816 Transport de chevreaux — — — CIRC (Légifrance) 36725

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)