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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 74 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7026 INSTRUCTION N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires. — — — CIRC (Légifrance) 37573
L-CIRC-6946 Circulaire du 17 juillet 2013 relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés — — — CIRC (Légifrance) 37253
L-CIRC-6947 Modalités de titularisation et organisation de l'année de formation des professeurs stagiaires relevant de l'enseignement agricole public issus des concours externes (dont les reports de formation et renouvellements de stage) et issus de la liste d'aptitude PCEA - Année scolaire 2013-2014. Organisation de la formation des professeurs recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation - Année scolaire 2013-2014. — — — CIRC (Légifrance) 37259
L-CIRC-6969 Simplification des formalités administratives transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés. — — — CIRC (Légifrance) 37325
L-CIRC-6987 INSTRUCTION N° 0-14907-2013/DEF/EMM/ROJ - N° 4261/DEF/DCSCA/SD/REJ/BREJ relative à l'organisation de l'administration dans les formations administratives de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 37383
L-CIRC-6970 Circulaire du 15 juillet 2013 présentant diverses dispositions relatives à la police judiciaire — — — CIRC (Légifrance) 37327
L-CIRC-6971 Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 37328
L-CIRC-7097 CIRCULAIRE N° 9404/DEF/SIMMT/DP/SIO relative aux opérations de maintenance sur des équipements contenant des fluides frigorigènes. — — — CIRC (Légifrance) 38530
L-CIRC-6951 Instruction N°DGOS/R3/DGS/MC1/2013/294 du 12 juillet 2013 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été — — — CIRC (Légifrance) 37276
L-CIRC-6953 INSTRUCTION DGOS/PF2/2013/298 du 12 juillet 2013 relative au Programme national pour la sécurité des patients — — — CIRC (Légifrance) 37284
L-CIRC-6960 INSTRUCTION GENERALE INTERMINISTERIELLE SUR LA PROTECTION EN FRANCE DES INFORMATIONS CLASSIFIEES DE L'UNION EUROPEENNE — — — CIRC (Légifrance) 37307
L-CIRC-6962 INSTRUCTION N°DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès. — — — CIRC (Légifrance) 37310
L-CIRC-6967 Instruction N°DGOS/R3/2013/299 du 12 juillet 2013 relative aux schémas interrégionaux d’organisation des soins des activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques — — — CIRC (Légifrance) 37320
L-CIRC-7099 Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle — — — CIRC (Légifrance) 39848
L-CIRC-6957 Circulaire relative aux conditions d’accès et aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de l’allocation aux adultes handicapés des personnes placées sous main de justice - incarcérées ou bénéficiant d’une mesure d’aménagement ou d’exécution de peine (annule et remplace la circulaire DGCS/SD1C/2012/299 du 30 juillet 2012) — — — CIRC (Légifrance) 37294
L-CIRC-6983 CIRCULAIRE N° 0-12453-2013/DEF/EMM/MDR fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d’autorisation en matière de rayonnements ionisants. — — — CIRC (Légifrance) 37372
L-CIRC-7071 Politique culturelle de l'architecture et du cadre de vie en région — — — CIRC (Légifrance) 37750
L-CIRC-7110 Circulaire relative aux fonctions et à l’organisation du premier semestre de formation en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vue de la rentrée universitaire 2013, — — — CIRC (Légifrance) 43436
L-CIRC-6930 CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 37224
L-CIRC-6931 Maintien de la vigilance sur le territoire national en matière de pestes porcines — — — CIRC (Légifrance) 37226
L-CIRC-6938 Circulaire du 9 juillet 2013 relative à la présentation des dispositions du décret n° 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français. Modification des attestations — — — CIRC (Légifrance) 37242
L-CIRC-6982 INSTRUCTION N° 0-14753-2013/DEF/DPMM/SDG relative à l'application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l'article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l'accès à des emplois civils de la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 37371
L-CIRC-6948 Mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 37266
L-CIRC-6963 CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 rappelant les dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail des étudiants hospitaliers et des internes — — — CIRC (Légifrance) 37312
L-CIRC-7009 INSTRUCTION N° 173/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation d'un texte. — — — CIRC (Légifrance) 37473
L-CIRC-7013 CIRCULAIRE N° 2855/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 relative aux contrôleurs en usine du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 37486
L-CIRC-6945 Nouveaux tableaux de suivi de l'évolution de la délinquance. — — — CIRC (Légifrance) 37251
L-CIRC-6940 Formation des médecins agréés chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite — — — CIRC (Légifrance) 37244
L-CIRC-7064 CIRCULAIRE N° 500820/DEF/DCSSA/PC/MP relative à l'application du dispositif mis en place pour la médecine de prévention du personnel civil et militaire au ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 37728
L-CIRC-6920 Circulaire relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers — — — CIRC (Légifrance) 37189
L-CIRC-6939 Circulaire interdirectionnelle du 28 juin 2013 relative au guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique — — — CIRC (Légifrance) 37243
L-CIRC-6918 Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients — — — CIRC (Légifrance) 37176
L-CIRC-6925 INSTRUCTION N° 473/DEF/DPSD/SDAL relative au régime d'habillement des militaires travaillant en tenue civile au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 37202
L-CIRC-6914 Circulaire du 26 juin 2013 relative au dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire — — — CIRC (Légifrance) 37170
L-CIRC-6921 Circulaire relative à la gestion du FNAVDL 2013 - Modalités transitoires — — — CIRC (Légifrance) 37190
L-CIRC-6922 Conditions de renouvellement des titres de séjour — — — CIRC (Légifrance) 37194
L-CIRC-6928 Instruction n° 56000 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale — — — CIRC (Légifrance) 37216
L-CIRC-6952 Circulaire du 25 juin 2013 Relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) — — — CIRC (Légifrance) 37280
L-CIRC-6977 INSTRUCTION N° DGOS/R4/DREES/2013/258 du 25 juin 2013 relative à l’enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins de suite et de réadaptation dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) — — — CIRC (Légifrance) 37349
L-CIRC-6912 Suivi extra-comptable des prises en charge de cotisations sociales accordées par les caisses de MSA et les autres organismes assureurs. — — — CIRC (Légifrance) 37159
L-CIRC-6950 CIRCULAIRE N° 0-13986-2013/DEF/EMM/PIL relative aux déplacements temporaires hors de France métropolitaine. — — — CIRC (Légifrance) 37269
L-CIRC-6986 INSTRUCTION N° 2591/DEF/DCSEA/SDE2/TMD relative aux dispositions particulières d’application au ministère de la défense de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres pour ce qui concerne le transport par route des marchandises relevant de la compétence du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 37382
L-CIRC-7091 Circulaire du 24 juin 2013 relative à l’organisation des missions du centre national de surveillance des pêches(CNSP) — — — CIRC (Légifrance) 38110
L-CIRC-6917 INSTRUCTION N°DGOS/R3/2013/263 du 20 juin 2013 relative à l’organisation du traitement du cancer par radiothérapie pendant les périodes estivales — — — CIRC (Légifrance) 37175
L-CIRC-6954 CIRCULAIRE N° DSS/SD2/2013/253 du 20 juin 2013 relative aux modalités de détermination du salaire net servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maternité. — — — CIRC (Légifrance) 37286
L-CIRC-6974 INSTRUCTION N° 0-12703-2013/DEF/DPMM/2RA relative au bilan professionnel de carrière du personnel non officier. — — — CIRC (Légifrance) 37336
L-CIRC-6902 Évolution et précision concernant l'Appel à projets 2013 " J'INNOVATIONS " — — — CIRC (Légifrance) 37132
L-CIRC-6905 Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement — — — CIRC (Légifrance) 37146
L-CIRC-6944 instruction n° 15000 relative à la mobilité et aux mutations des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale — — — CIRC (Légifrance) 37250
L-CIRC-6913 INSTRUCTION N° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune). — — — CIRC (Légifrance) 37169

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)