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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 73 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7017 Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 37505
L-CIRC-7022 INSTRUCTION N° 5521/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des directions du commissariat en opération extérieure. — — — CIRC (Légifrance) 37560
L-CIRC-7014 Circulaire relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public. — — — CIRC (Légifrance) 37495
L-CIRC-7016 Circulaire du 10 septembre 2013 relative aux investigations sous pseudonyme par voie d’échanges électroniques en matière de provocation et d’apologie des actes de terrorisme. — — — CIRC (Légifrance) 37504
L-CIRC-7046 71644/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la pratique du vol à voile ou à moteur par les personnels de la gendarmerie dans le cadre d'une formation aéronautique complémentaire. — — — CIRC (Légifrance) 37656
L-CIRC-7011 Circulaire relative à la campagne budgétaire pour l'année 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ». — — — CIRC (Légifrance) 37480
L-CIRC-7021 INSTRUCTION N° 510/DEF/DGA/DO/SMCO relative aux missions et à l'organisation du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations. — — — CIRC (Légifrance) 37554
L-CIRC-7004 INSTRUCTION NDGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 relative au recueil d’information sur la mutualisation des heures syndicales des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l’intermédiaire de la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH) — — — CIRC (Légifrance) 37439
L-CIRC-7008 Note de service du 30 août 2013 relative à l’agrément du stage de formation en cultures marines — — — CIRC (Légifrance) 37467
L-CIRC-7015 INSTRUCTION N° DSS/DSSIS/DREES/2013/337 du 30 août 2013 relative à l’enregistrement des médecins propharmaciens dans le répertoire FINESS et à la procédure permettant de leur fournir une carte de professionnel de type « CDE » (Carte de Directeur d’Établissement). — — — CIRC (Légifrance) 37496
L-CIRC-7006 Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD) — — — CIRC (Légifrance) 37449
L-CIRC-7100 INSTRUCTION N° 6501/DEF/SIMMT/DP/ANI relative à la gestion et à la surveillance technique des composants de protection nucléaires, biologiques et chimiques. — — — CIRC (Légifrance) 39902
L-CIRC-6994 Définition de l'épreuve de littérature de la série littéraire applicable à compter de la session 2014 du baccalauréat. — — — CIRC (Légifrance) 37405
L-CIRC-6991 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle. — — — CIRC (Légifrance) 37394
L-CIRC-7007 Circulaire relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires de la gendarmerie nationale — — — CIRC (Légifrance) 37459
L-CIRC-6995 Mise en oeuvre du B2i en lycée à compter de la rentrée 2013. — — — CIRC (Légifrance) 37406
L-CIRC-6990 Circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec visées par la rubrique 2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement — — — CIRC (Légifrance) 37393
L-CIRC-6993 Circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation — — — CIRC (Légifrance) 37401
L-CIRC-6996 Prévention et lutte contre le harcèlement à l'Ecole. — — — CIRC (Légifrance) 37408
L-CIRC-6989 résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2011-2012. — — — CIRC (Légifrance) 37388
L-CIRC-6984 Circulaire du 9 AOUT 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation — — — CIRC (Légifrance) 37380
L-CIRC-6981 Circulaire du 8 août 2013 relative à l’exploitation des gisements naturels d’huîtres creuses (Crassostrea Gigas) par les ostréiculteurs pour la récolte de naissains et/ou juvéniles — — — CIRC (Légifrance) 37368
L-CIRC-7107 Note du 7 août 2013 relative à la possibilité de contracter mariage lorsque au moins l'un des époux est une personne détenue et modalités d'application en établissement pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 43408
L-CIRC-7020 Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, s'agissant de l'accès aux corps des filières non enseignantes — — — CIRC (Légifrance) 37527
L-CIRC-6980 Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014 — — — CIRC (Légifrance) 37360
L-CIRC-6988 L'évolution de l'application Règlement Magnétique Hopayra (R.M.H.) — — — CIRC (Légifrance) 37386
L-CIRC-7003 Circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application — — — CIRC (Légifrance) 37438
L-CIRC-6985 INSTRUCTION N°DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences — — — CIRC (Légifrance) 37381
L-CIRC-6999 INSTRUCTION N° 8542/DEF/DRM/SDPFC/ORH/FRS relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images. — — — CIRC (Légifrance) 37425
L-CIRC-7027 CIRCULAIRE N° 4680/DEF/DCSCA/SD-AS/B.LOG portant traitement des informations relatives aux pertes, destructions, détériorations et déficits après recensement, de biens mobiliers du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées. — — — CIRC (Légifrance) 37575
L-CIRC-7002 Circulaire du 30 juillet 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre des attributions des concessions de logement par nécessité absolue de service et des conventions d’occupation précaire avec astreintes — — — CIRC (Légifrance) 37435
L-CIRC-7010 INSTRUCTION N° 528/DEF/DRH-AA/SDAc/BCP/CVT relative à la constitution, l’administration et la gestion du fond d’entraide de l’armée de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 37474
L-CIRC-6975 Circulaire du 29 juillet 2013 relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2013 — — — CIRC (Légifrance) 37343
L-CIRC-6997 Les semaines de l'engagement lycéen. — — — CIRC (Légifrance) 37409
L-CIRC-6979 INSTRUCTION N°DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie — — — CIRC (Légifrance) 37352
L-CIRC-6992 Mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire de données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne — — — CIRC (Légifrance) 37399
L-CIRC-6976 Circulaire relative à la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles. — — — CIRC (Légifrance) 37344
L-CIRC-6978 Organisation du contrôle médical de l'aptitude des conducteurs et des candidats au permis de conduire — — — CIRC (Légifrance) 37350
L-CIRC-7093 INSTRUCTION N° 45/DEF/DGA/DRH/CPP-RH relative aux missions et à l'organisation du centre de prestations de proximité des ressources humaines. — — — CIRC (Légifrance) 38174
L-CIRC-6972 Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la tenue de l’inventaire physique des biens mobiliers — — — CIRC (Légifrance) 37333
L-CIRC-7001 Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre — — — CIRC (Légifrance) 37431
L-CIRC-6955 Circulaire relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’Etat. — — — CIRC (Légifrance) 37290
L-CIRC-6956 Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat — — — CIRC (Légifrance) 37292
L-CIRC-6961 Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins — — — CIRC (Légifrance) 37309
L-CIRC-6964 Instructions pour la mise en œuvre du protocole d'accord signé le 11 mars 2013 avec les fédérations du temps plein. — — — CIRC (Légifrance) 37313
L-CIRC-6965 note de service de rappel de la réglementation sur les obligations de service, les référentiels et l'utilisation de la dotation globale horaire. — — — CIRC (Légifrance) 37314
L-CIRC-7005 Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public. — — — CIRC (Légifrance) 37442
L-CIRC-7012 INSTRUCTION N° 57647/DEF/SGA/SPAC/D fixant l'organisation de la gestion logistique des biens relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale en tant que gestionnaire de biens. — — — CIRC (Légifrance) 37484
L-CIRC-7101 Instruction DGEFP/DGT n° 2013/13 du 19 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de la procédure de licenciement économique collectif — — — CIRC (Légifrance) 41044
L-CIRC-6966 Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l’arrêté du 25 juin 2013 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque — — — CIRC (Légifrance) 37317

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)