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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 72 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7092 INSTRUCTION N° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE relative à l’évaluation et la validation de la signature des munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions. — — — CIRC (Légifrance) 38158
L-CIRC-7062 Désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité — — — CIRC (Légifrance) 37712
L-CIRC-7063 CIRCULAIRE N°DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) — — — CIRC (Légifrance) 37726
L-CIRC-7065 INSTRUCTION N°DGOS/RH4/2013/394 du 29 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 37734
L-CIRC-7080 Circulaire du 29 novembre 2013 relative à la lutte contre les cambriolages et autres vols — — — CIRC (Légifrance) 37793
L-CIRC-7060 Instruction n° 74200 du 28 novembre 2013 relative aux attributions, au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale — — — CIRC (Légifrance) 37710
L-CIRC-7061 INSTRUCTION N°DGOS/RH4/2013/ 392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l' accès à l' emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi — — — CIRC (Légifrance) 37711
L-CIRC-7058 Modalités de comptabilisation des droits à congés, des comptes épargne-temps, des heures supplémentaires et des heures complémentaires — — — CIRC (Légifrance) 37705
L-CIRC-7111 Note de service relative à la répartition horaire des enseignements de sciences de la vie et de la Terre en classe préparatoire scientifique biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) — — — CIRC (Légifrance) 43441
L-CIRC-7050 Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru - Supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence — — — CIRC (Légifrance) 37681
L-CIRC-7068 Contributions indirectes et accises. Procédure du cautionnement limité en montant — — — CIRC (Légifrance) 37745
L-CIRC-7049 CIRCULAIRE N° DSS/SD5D/2013/386 du 22 novembre 2013 relative à la contribution assise sur les dépenses de promotion des médicaments — — — CIRC (Légifrance) 37679
L-CIRC-7055 Circulaire du 22 novembre 2013 relative au cadre de travail des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse et à l’organisation des activités dont la formation, information, recherche dit « temps FIR » — — — CIRC (Légifrance) 37700
L-CIRC-7057 Circulaire relative à la mise en œuvre d’une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfants et adultes. — — — CIRC (Légifrance) 37704
L-CIRC-7070 Instruction relative au financement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux spécifiquement dédiées au handicap rare. — — — CIRC (Légifrance) 37749
L-CIRC-7088 INSTRUCTION N° 183/DEF/EMAA portant abrogation d'un texte. — — — CIRC (Légifrance) 37942
L-CIRC-7051 Modalités de comptabilisation des subventions reçues — — — CIRC (Légifrance) 37692
L-CIRC-7054 Circulaire du 20 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre d’un dispositif de soutien et de valorisation des activités de recherche des agents publics exerçant leurs fonctions au sein des établissements et services relevant du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 37699
L-CIRC-7056 Modalités de comptabilisation des opérations pluriannuelles — — — CIRC (Légifrance) 37702
L-CIRC-7042 Note de service relative à l’application aux établissements publics nationaux et établissements publics locaux d’enseignement des dispositions relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et du code de commerce — — — CIRC (Légifrance) 37649
L-CIRC-7045 INSTRUCTION N°DGOS/MSIOS/2013/384 du 19 novembre 2013 relative à la publication du guide pour les directeurs des établissements de santé : introduction à la sécurité des Systèmes d’Information en établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 37655
L-CIRC-7047 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2013/383 du 19 novembre 2013 relative au développement de la simulation en santé — — — CIRC (Légifrance) 37665
L-CIRC-7095 INSTRUCTION N° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 38303
L-CIRC-7035 Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique). — — — CIRC (Légifrance) 37625
L-CIRC-7043 Epreuves de langues applicables à la série L à compter de la session 2014 du baccalauréat général. — — — CIRC (Légifrance) 37650
L-CIRC-7044 Epreuve d'histoire-géographie en série S applicable à compter de la session 2015 du baccalauréat général. — — — CIRC (Légifrance) 37654
L-CIRC-7048 Epreuves de spécialité en série littéraire et épreuves facultatives d'arts plastiques, de cinéma audiovisuel, de danse, d'histoire des arts, de musique et de théâtre aux baccalauréats général et technologiques : modification. — — — CIRC (Légifrance) 37672
L-CIRC-7040 Instruction interministerielle relative à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national — — — CIRC (Légifrance) 37646
L-CIRC-7052 Circulaire du 31 octobre 2013 relative à l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des personnels du ministère de la justice — — — CIRC (Légifrance) 37697
L-CIRC-7053 Circulaire du 31 octobre 2013 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 et du décret n°2013-958 du 25 octobre 2013 relatives à la mise en oeuvre du droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales — — — CIRC (Légifrance) 37698
L-CIRC-7085 INSTRUCTION N° 61208/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EDP relative à l'organisation et au fonctionnement du dépôt central d'archives de la justice militaire. — — — CIRC (Légifrance) 37831
L-CIRC-7033 CIRCULAIRE N° 6165/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux insignes d’ancrage des commissaires des armées. — — — CIRC (Légifrance) 37614
L-CIRC-7069 Offre de cautionnement des droits au comptant en matière de dédouanement — — — CIRC (Légifrance) 37747
L-CIRC-7025 Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA option " gestion et protection de la nature ". — — — CIRC (Légifrance) 37572
L-CIRC-7034 CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2013/373 du 22 octobre 2013 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l'élargissement de l'Union européenne à la Croatie — — — CIRC (Légifrance) 37622
L-CIRC-7036 CIRCULAIRE N° 265/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 37631
L-CIRC-7037 INSTRUCTION N° 264/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 37632
L-CIRC-7041 Instruction interministérielle relative aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI) — — — CIRC (Légifrance) 37647
L-CIRC-7032 Soutien aux exploitations apicoles les plus endettées et connaissant une situation financière difficile. — — — CIRC (Légifrance) 37607
L-CIRC-7024 Instruction relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement. — — — CIRC (Légifrance) 37566
L-CIRC-7096 CIRCULAIRE N° 602337/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC relative à la gestion de l’indemnité spécifique de service des ingénieurs des travaux maritimes. — — — CIRC (Légifrance) 38333
L-CIRC-7030 Missions et organisation de l'inspection générale de la police nationale. — — — CIRC (Légifrance) 37586
L-CIRC-7023 Modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées — — — CIRC (Légifrance) 37564
L-CIRC-7059 Droit annuel de francisation et de navigation. — — — CIRC (Légifrance) 37706
L-CIRC-7038 INSTRUCTION N° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national. — — — CIRC (Légifrance) 37642
L-CIRC-7108 Note du 3 octobre 2013 relative aux modalités d'élaboration des bulletins de paie en établissement — — — CIRC (Légifrance) 43409
L-CIRC-7019 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. — — — CIRC (Légifrance) 37526
L-CIRC-7031 INSTRUCTION N°DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 relative à l’incidence du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers — — — CIRC (Légifrance) 37596
L-CIRC-7039 Circulaire interministérielle du 26 septembre 2013 relative à l'élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires — — — CIRC (Légifrance) 37645
L-CIRC-7029 Soutien à l'innovation par l'achat public. — — — CIRC (Légifrance) 37585

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)