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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 71 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7131 GRETA - Organisation et fonctionnement — — — CIRC (Légifrance) 37905
L-CIRC-7461 Note du 4 février 2014 relative aux règles d'archivage et de conservation des informations relatives aux personnes prévenues — — — CIRC (Légifrance) 43412
L-CIRC-7130 Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement — — — CIRC (Légifrance) 37901
L-CIRC-7141 Circulaire du 31 janvier 2014 de présentation et d’application de la loi n°2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique — — — CIRC (Légifrance) 37952
L-CIRC-7142 Circulaire du 31 janvier 2014 de politique pénale relative au procureur de la République financier — — — CIRC (Légifrance) 37953
L-CIRC-7128 Comptabilisation des transferts d'actifs entre entités du secteur public — — — CIRC (Légifrance) 37899
L-CIRC-7129 INSTRUCTION N°DGOS/PF4/2014/33 du 28 JANVIER 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, pour l’année 2014 — — — CIRC (Légifrance) 37900
L-CIRC-7140 Note du 28 janvier 2014 relative à la présentation des dispositions de l’article 128 de la loi de finances pour 2014 et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 mettant en oeuvre diverses préconisations du rapport de diagnostic sur la gestion de l’aide juridictionnelle dans le cadre de la modernisation de l’action publique — — — CIRC (Légifrance) 37951
L-CIRC-7136 CIRCULAIRE N° DSS/2014/25 du 27 janvier 2014 relative aux juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé — — — CIRC (Légifrance) 37930
L-CIRC-7460 Note du 27 janvier 2014 relative aux communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits — — — CIRC (Légifrance) 43411
L-CIRC-7121 INSTRUCTION N°DGOS/PF2/R3/DGS/PP2/2014/32 du 24 janvier 2014 relative aux modalités d’utilisation des spécialités à base de fer injectable. — — — CIRC (Légifrance) 37878
L-CIRC-7126 Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la présentation de la loi n° 2013-1117 en date du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — — — CIRC (Légifrance) 37895
L-CIRC-7169 INSTRUCTION N° 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire. — — — CIRC (Légifrance) 38117
L-CIRC-7116 CIRCULAIRE N° DSS/SD1B/SD2A/SD4C/SD5D/2014/15 du 21 janvier 2014 relative à la participation des organismes assurant la couverture complémentaire en santé à la prise en charge des modes de rémunération mentionnés au 13° de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 37847
L-CIRC-7132 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L.3111-4 du code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 37911
L-CIRC-7133 CIRCULAIRE N° 346/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 37916
L-CIRC-7120 Circulaire modificative de la décision administrative n° 12-040 du 26 octobre 2012 relative à la circulation des produits énergétiques et aux formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité. — — — CIRC (Légifrance) 37875
L-CIRC-7148 INSTRUCTION N° 0-4-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE relative au régime des rationnaires individuels du personnel non officier de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 37979
L-CIRC-7118 Instructions relatives aux mesures d'urgence pour améliorer les délais d'attente d'une place d'examen du permis de conduire. — — — CIRC (Légifrance) 37850
L-CIRC-7119 Instruction relative au partenariat entre les préfectures et les directions régionales et départementales des finances publiques pour l'exercie du contrôle budgétaire des collectivités territoriales — — — CIRC (Légifrance) 37857
L-CIRC-7134 INSTRUCTION N° 0-432-2014/DEF/DPMM/CPM relative aux majors conseillers. — — — CIRC (Légifrance) 37923
L-CIRC-7156 INSTRUCTION N° 170/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative au concept d’emploi et aux modalités de mise en œuvre des moyens d’analyse de campagne des carburants. — — — CIRC (Légifrance) 38056
L-CIRC-7115 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/RI1/2014/08 du 14 janvier 2014 relative aux recommandations pour la prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes — — — CIRC (Légifrance) 37839
L-CIRC-7135 INSTRUCTION N° 8/DEF/EMAA/MGAA fixant les conditions dans lesquelles les formations musicales de l'armée de l'air peuvent prêter leur concours à des manifestations civiles. — — — CIRC (Légifrance) 37924
L-CIRC-7117 Epreuves de langues vivantes applicables aux baccalauréats général et technologique (hors séries L, TMD, STAV et hôtellerie). — — — CIRC (Légifrance) 37849
L-CIRC-7114 Instruction générale interministérielle relative la sécurité des activités d’importance vitale — — — CIRC (Légifrance) 37828
L-CIRC-7127 Note d’instruction du 7 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre de l’article 12-3 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante — — — CIRC (Légifrance) 37897
L-CIRC-7122 Amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs d'organisation — — — CIRC (Légifrance) 37881
L-CIRC-7124 Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique — — — CIRC (Légifrance) 37893
L-CIRC-7125 Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe — — — CIRC (Légifrance) 37894
L-CIRC-7123 Note du 20 janvier 2014 relative au passage du taux normal de TVA de 19.6% à 20% — — — CIRC (Légifrance) 37891
L-CIRC-7089 INSTRUCTION N° 42/DEF/DPMM/3/E relative aux activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade. — — — CIRC (Légifrance) 37975
L-CIRC-7083 Circulaire relative aux missions et à l'organisation du réseau du service social du ministère de l'intérieur — — — CIRC (Légifrance) 37812
L-CIRC-7084 Instruction du gouvernement du 24 décembre 2013 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers — — — CIRC (Légifrance) 37829
L-CIRC-7077 Note de gestion du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l’écart de cotisation pensions entre la Fonction publique de l’Etat et la Fonction publique territoriale dans le cas de détachement d’un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale — — — CIRC (Légifrance) 37784
L-CIRC-7086 Note du 20 décembre 2013 relative aux règlements intérieurs des établissements pénitentiaires — — — CIRC (Légifrance) 37896
L-CIRC-7073 ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1201 / DGER/SDEDC/N2013-2160 du 11 décembre 2013 : Mise en place pour la rentrée scolaire 2014 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime — — — CIRC (Légifrance) 37763
L-CIRC-7074 ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1198 / DGER/SDEDC/N2013-2158 du 12 décembre 2013 : Mise en place pour la rentrée scolaire 2014 des personnels de direction de CFA, de CFPPA, d'exploitations agricoles, d'ateliers technologiques et des responsables d'antenne. — — — CIRC (Légifrance) 37764
L-CIRC-7076 INSTRUCTION N°DGOS/PF3/DREES/DMSI/2013/402 du 19 décembre 2013 relative à l’enregistrement des centres de santé dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) — — — CIRC (Légifrance) 37774
L-CIRC-7082 Circulaire du 19 décembre 2013 relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France — — — CIRC (Légifrance) 37795
L-CIRC-7087 instruction DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l'application de l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code de la santé publique et d'information de la Commission européenne, ainsi que l'élaboration d'un bilan national sur les dérogations octroyées — — — CIRC (Légifrance) 37910
L-CIRC-7109 Note du 18 décembre 2013 relative à l'ouverture ou la fermeture d'un établissement pour peine (ou quartier) ou d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation (siège ou antenne) — — — CIRC (Légifrance) 43410
L-CIRC-7078 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/MEIMMS/2013/410 du 17 décembre 2013 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional. — — — CIRC (Légifrance) 37791
L-CIRC-7090 INSTRUCTION N° 4942/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative aux procédures d’homologation des produits distribués par le service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 38005
L-CIRC-7075 Gestion des programmes européens 2014-2020 - transfert de personnels — — — CIRC (Légifrance) 37769
L-CIRC-7081 Circulaire du 16 décembre 2013 relative aux trafics d’espèces protégées — — — CIRC (Légifrance) 37794
L-CIRC-7072 CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2013/415 du 13 décembre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 37760
L-CIRC-7066 Mise en place, pour la rentrée scolaire 2014 des personnels de direction de CFA, de CFPPA, d'exploitations agricoles, d'ateliers technologiques et des responsables d'antenne. — — — CIRC (Légifrance) 37740
L-CIRC-7067 Mise en place pour la rentrée scolaire 2014 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime. — — — CIRC (Légifrance) 37741
L-CIRC-7079 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2013/403 du 10 décembre 2013 relative aux missions des centres experts à vocation régionale et centres inter régionaux de coordination pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens. — — — CIRC (Légifrance) 37792

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)