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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 70 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7185 Instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la comptabilisation par composants des actifs — — — CIRC (Légifrance) 38210
L-CIRC-7183 CIRCULAIRE N° 0-4678-2014/DEF/DPMM/1/E relative à la validation des compétences acquises. — — — CIRC (Légifrance) 38207
L-CIRC-7230 INSTRUCTION N° 4000/GEND/DOE/SDSPSR/BSRFMS - N° 0-978-2014/DEF/EMO-M/EO relative à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. — — — CIRC (Légifrance) 38405
L-CIRC-7178 Circulaire du 1er avril 2014 de présentation de la loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation — — — CIRC (Légifrance) 38178
L-CIRC-7175 CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 38164
L-CIRC-7179 INSTRUCTION N DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes — — — CIRC (Légifrance) 38181
L-CIRC-7217 INSTRUCTION N° 221/DEF/DPMM/SDC relative à la qualification de vol aux instruments des pilotes de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 38349
L-CIRC-7220 Aides de minimis dans le secteur de la production primaire agricole — — — CIRC (Légifrance) 38358
L-CIRC-7168 Instruction relative à la mobilisation des crédits délégués du programme 137 pour l'année 2014 — — — CIRC (Légifrance) 38115
L-CIRC-7172 Schéma académique et pilotage des dispositifs relais : ateliers, classes et internats. — — — CIRC (Légifrance) 38136
L-CIRC-7174 Mise en oeuvre de la mesure « importation d’animaux vivants » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 – POSEI France. — — — CIRC (Légifrance) 38145
L-CIRC-7198 Réforme des instances représentatives des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — — — CIRC (Légifrance) 38256
L-CIRC-7165 Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative aux missions et à l'organisation du service social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie — — — CIRC (Légifrance) 38112
L-CIRC-7166 Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 Relative à l’application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2011-2013 — — — CIRC (Légifrance) 38113
L-CIRC-7170 Convention nationale de partenariat entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH) — — — CIRC (Légifrance) 38126
L-CIRC-7164 Instruction du Gouvernement du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes — — — CIRC (Légifrance) 38105
L-CIRC-7162 Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général — — — CIRC (Légifrance) 38098
L-CIRC-7171 Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux — — — CIRC (Légifrance) 38129
L-CIRC-7191 INSTRUCTION N° 1400590/DEF/SGA/DAF sur les modalités d'exercice de l'autorité fonctionnelle renforcée de la direction des affaires financières sur les services financiers du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 38234
L-CIRC-7320 INSTRUCTION N° 24501/DEF/SIMMT/SDTL relative à la procédure d’attribution et d’utilisation de groupes référence fabricant pour les articles définis par les organismes du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. — — — CIRC (Légifrance) 38742
L-CIRC-7173 CIRCULAIRE N° 68/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation d'un texte. — — — CIRC (Légifrance) 38140
L-CIRC-7267 INSTRUCTION N° 505287/DEF/EMAT/PP/B.PLANS/NRBC relative aux attributions et à l’organisation du centre interarmées de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique. — — — CIRC (Légifrance) 38558
L-CIRC-7161 Circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 relative à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise — — — CIRC (Légifrance) 38086
L-CIRC-7206 INSTRUCTION N° 2391/DEF/CAB/CSRM/SP relative à la gestion et l'administration de la réserve citoyenne. — — — CIRC (Légifrance) 38293
L-CIRC-7228 Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires — — — CIRC (Légifrance) 38393
L-CIRC-7167 Circulaire du 12 mars 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du décret n° 2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers — — — CIRC (Légifrance) 38114
L-CIRC-7177 INSTRUCTION N° 1/DEF/DPMM/DIR relative au carnet individuel d'évaluation du personnel atomicien embarqué sur bâtiment à propulsion nucléaire. — — — CIRC (Légifrance) 38176
L-CIRC-7462 Note du 10 mars 2014 relative aux visites, parloirs familiaux et unités de vie familiale entre personnes détenues — — — CIRC (Légifrance) 43413
L-CIRC-7152 Instruction du Gouvernement du 04 mars 2014 relative à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau suite à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes — — — CIRC (Légifrance) 38027
L-CIRC-7160 Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 38081
L-CIRC-7158 Régime de l'indemnité de conseil des comptables des établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 38063
L-CIRC-7153 Brucellose ovine et caprine : gestion des suspicions Application de l’arrêté du 10 octobre 2013 — — — CIRC (Légifrance) 38030
L-CIRC-7154 INSTRUCTION N° DGOS/R5/2014/71 du 25 février 2014 relative à l’application dans les anciens hôpitaux locaux de l’avenant n°8 à la convention médicale. — — — CIRC (Légifrance) 38044
L-CIRC-7181 Instruction interministérielle relative à l’organisation et à la gouvernance du réseau national des laboratoires « Biotox-Piratox » — — — CIRC (Légifrance) 38195
L-CIRC-7147 Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 — — — CIRC (Légifrance) 37971
L-CIRC-7159 Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS. — — — CIRC (Légifrance) 38073
L-CIRC-7146 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés — — — CIRC (Légifrance) 37967
L-CIRC-7151 Circulaire du 18 février 2014 relative aux fonctions et prérogatives de l’unité Eurojust,telles qu’issues de l’entrée en vigueur de la décision 2009/426/JAI et des dispositions de transposition de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 — — — CIRC (Légifrance) 38022
L-CIRC-7144 Instruction du Gouvernement du 17 février 2014 relative à l'articulation entre la directive cadre sur l'eau (DCE)et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) — — — CIRC (Légifrance) 37961
L-CIRC-7150 INSTRUCTION N° 91/DEF/DGA/COMM relative aux missions et à l'organisation du département central d’information et de communication et du service extérieur de la communication. — — — CIRC (Légifrance) 38004
L-CIRC-7157 Circulaire du 14 février 2014 relative aux élections municipales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance — — — CIRC (Légifrance) 38062
L-CIRC-7163 Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017). — — — CIRC (Légifrance) 38099
L-CIRC-7143 Instruction relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS — — — CIRC (Légifrance) 37955
L-CIRC-7137 Définition des épreuves et modalités évaluation du BTSA option technico-commercial — — — CIRC (Légifrance) 37932
L-CIRC-7138 Définition des épreuves et modalités d'évaluation du BTSA option "gestion et maîtrise de l'eau". — — — CIRC (Légifrance) 37934
L-CIRC-7139 Instruction du Gouvernement du 11 février 2014 relative aux collectivités en situation de non-conformité concernant la mise en oeuvre de la directive 2002/49/CE — — — CIRC (Légifrance) 37950
L-CIRC-7145 Définition d'épreuves du baccalauréat technologique : abrogation et modification. — — — CIRC (Légifrance) 37964
L-CIRC-7155 INSTRUCTION N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires institué par l’article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. — — — CIRC (Légifrance) 38055
L-CIRC-7149 Modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public sanitaire — — — CIRC (Légifrance) 37990
L-CIRC-7467 Instruction DREES/DMSI n° 2014-43 du 7 février 2014 relative à la fin d’enregistrement des établissements d’accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS — — — CIRC (Légifrance) 44528

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)