Aller au contenu

Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

10644 résultats

Circulaires et instructions — page 7 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10342 Schéma national du maintien de l'ordre - version décembre 2021 — — — CIRC (Légifrance) 45250
L-CIRC-10341 Circulaire n° 6317-SG du 13 décembre 2021 relative à la campagne 2021-2022 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) — — — CIRC (Légifrance) 45247
L-CIRC-10351 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap — — — CIRC (Légifrance) 45263
L-CIRC-10346 Médiation et accompagnement des professions foraines et circassiennes — — — CIRC (Légifrance) 45257
L-CIRC-10340 Politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - période 2022-2024 — — — CIRC (Légifrance) 45246
L-CIRC-10339 Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 45245
L-CIRC-10338 Circulaire du 23 novembre 2021 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux — — — CIRC (Légifrance) 45242
L-CIRC-10336 Instruction n° 6310-SG du 8 novembre 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire — — — CIRC (Légifrance) 45240
L-CIRC-10337 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/213 du 20 octobre 2021 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. — — — CIRC (Légifrance) 45241
L-CIRC-10333 Circulaire n° 6306-SG du 11 octobre 2021 relative au renforcement de la transparence des actions d’influence étrangère conduites auprès des agents publics de l’État — — — CIRC (Légifrance) 45236
L-CIRC-10332 CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la mobilisation des crédits d'investissement du Ségur de la santé et de France Relance en appui du virage domiciliaire de l'offre d'accompagnement des personnes âgées dans la société du grand âge. — — — CIRC (Légifrance) 45235
L-CIRC-10331 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation et l’extension du forfait d’intervention précoce de 7 à 12 ans — — — CIRC (Légifrance) 45234
L-CIRC-10330 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGESIP/DGER/DGAFP/2021/199 du 17 septembre 2021 relative à l’accompagnement des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage à la rentrée 2021. — — — CIRC (Légifrance) 45233
L-CIRC-10335 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l'habitat inclusif. — — — CIRC (Légifrance) 45238
L-CIRC-10334 Circulaire n° 6300-SG du 30 août 2021 relative à la mise en œuvre et au suivi du plan national de relance et de résilience — — — CIRC (Légifrance) 45237
L-CIRC-10328 CIRCULAIRE N° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier CLARIS — — — CIRC (Légifrance) 45228
L-CIRC-10326 Elections du 14 octobre 2021 dans les chambres de métiers et de l'artisanat (décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l’élection de leurs membres) – Circulaire rectificative. — — — CIRC (Légifrance) 45226
L-CIRC-10327 Modalités de mise en oeuvre du plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise — — — CIRC (Légifrance) 45227
L-CIRC-10329 Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2021 relative à l’élaboration de la carte des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027. — — — CIRC (Légifrance) 45229
L-CIRC-10319 Instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique. — — — CIRC (Légifrance) 45217
L-CIRC-10320 Circulaire relative à la lutte contre les atteintes portées aux travailleurs humanitaires à l’étranger et à la spécificité des missions des organisations exerçant des activités humanitaires — — — CIRC (Légifrance) 45218
L-CIRC-10323 INSTRUCTION n° DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du déploiement des Points conseil budget. — — — CIRC (Légifrance) 45223
L-CIRC-10316 Circulaire du 26 juillet 2021 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat pour 2021 — — — CIRC (Légifrance) 45212
L-CIRC-10322 Circulaire N°DGOS/R1/2021/142 du 30 juin 2021 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2021 — — — CIRC (Légifrance) 45221
L-CIRC-10315 Circulaire n°6287-SG du 15 juillet 2021 relative au fonds « Avenir Montagnes » — — — CIRC (Légifrance) 45211
L-CIRC-10313 Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue. — — — CIRC (Légifrance) 45207
L-CIRC-10314 Circulaire N°DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide — — — CIRC (Légifrance) 45209
L-CIRC-10311 Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État — — — CIRC (Légifrance) 45205
L-CIRC-10321 CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences. — — — CIRC (Légifrance) 45220
L-CIRC-10308 Aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 - 2ème volet : mesures de compensation des pertes de production - fiches par dispositif — — — CIRC (Légifrance) 45202
L-CIRC-10324 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP3/MIPROF/2021/146 du 2 juillet 2021 relative à la mise en place de référents sur les violences faites aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et centres d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages (CAARUD). — — — CIRC (Légifrance) 45224
L-CIRC-10303 Circulaire présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs — — — CIRC (Légifrance) 45197
L-CIRC-10312 Circulaire n° 6280-SG du 24 juin 2021 relative à l’égalité des chances dans les quartiers de reconquête républicaine — — — CIRC (Légifrance) 45206
L-CIRC-10318 Préparation des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie (scrutin du 27 octobre au 9 novembre 2021) – publication des listes électorales, commission des élections et dépôts de candidatures — — — CIRC (Légifrance) 45216
L-CIRC-10306 Amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge par les collectivités locales du gardiennage des véhicules utilisés — — — CIRC (Légifrance) 45200
L-CIRC-10310 INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 du 18 juin 2021 relative au versement de la part modulée de l’aide au poste 2020 pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). — — — CIRC (Légifrance) 45204
L-CIRC-10300 Circulaire n° 6276/SG du 16 juin 2021 - Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels — — — CIRC (Légifrance) 45193
L-CIRC-10325 Instruction du Gouvernement relative à la mise en œuvre des évolution du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues — — — CIRC (Légifrance) 45225
L-CIRC-10298 Mise en œuvre d’une aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes de fruits à noyaux liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021. — — — CIRC (Légifrance) 45187
L-CIRC-10309 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° SG/2021/117 du 7 juin 2021 relative au plan de lutte contre l'épidémie de la COVID-19 au cours de la période estivale. — — — CIRC (Légifrance) 45203
L-CIRC-10301 Circulaire relative à la mise en œuvre de comités de concertation départementaux portant sur l'accès aux réseaux de communication électroniques fixes et mobiles — — — CIRC (Légifrance) 45194
L-CIRC-10307 Entrée en fonction opérationnelle du parquet européen — — — CIRC (Légifrance) 45201
L-CIRC-10297 Circulaire du 2 juin 2021 relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de l’évolution de la situation sanitaire — — — CIRC (Légifrance) 45186
L-CIRC-10299 NOTE D’INFORMATION N° DGEFP/SDPAE/MAJE/2021/118 du 28 mai 2021 modifiant l’instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes. — — — CIRC (Légifrance) 45188
L-CIRC-10294 Circulaire relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure — — — CIRC (Légifrance) 45182
L-CIRC-10288 Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 45175
L-CIRC-10291 Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens. — — — CIRC (Légifrance) 45178
L-CIRC-10304 CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap. — — — CIRC (Légifrance) 45198
L-CIRC-10286 circulaire relative à la mobilisation des départements ministériels en faveur de l’accueil de stagiaires au sein de la fonction publique de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 45173
L-CIRC-10287 Campagne 2021-2022 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'État — — — CIRC (Légifrance) 45174

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)