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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 69 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7229 Note technique du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes — — — CIRC (Légifrance) 38395
L-CIRC-7227 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N°173 du 30 mai 2014 relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 38389
L-CIRC-7219 Mise en œuvre du décret n° 2014-460 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves — — — CIRC (Légifrance) 38356
L-CIRC-7224 Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles d’urbanisme et de la construction — — — CIRC (Légifrance) 38364
L-CIRC-7223 Application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements du second degré. — — — CIRC (Légifrance) 38361
L-CIRC-7213 CIRCULAIRE N° DSS/DACI/5B/2A/2014/147 du 23 mai 2014 relative à l’intégration dans le régime général de sécurité sociale des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse et à leur accès aux soin — — — CIRC (Légifrance) 38331
L-CIRC-7218 Instruction technique 2014 Mesures AgroEnvironnementales (MAE) — — — CIRC (Légifrance) 38355
L-CIRC-7222 Circulaire du 23 mai 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale applicables le 2 juin 2014 de la loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales — — — CIRC (Légifrance) 38360
L-CIRC-7262 Note d'information relative à la diffusion du guide du Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour l’investigation et l'aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles. — — — CIRC (Légifrance) 38540
L-CIRC-7214 Circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale — — — CIRC (Légifrance) 38332
L-CIRC-7221 Circulaire du 22 mai 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables — — — CIRC (Légifrance) 38359
L-CIRC-7216 Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat. — — — CIRC (Légifrance) 38341
L-CIRC-7466 Circulaire relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014 — — — CIRC (Légifrance) 44320
L-CIRC-7211 Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille européenne (Anguilla anguilla) — — — CIRC (Légifrance) 38327
L-CIRC-7207 Simplification de la nomenclature budgétaire des programmes, BOP et UO et lutte contre le fléchage des crédits — — — CIRC (Légifrance) 38298
L-CIRC-7239 INSTRUCTION N° 829/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 38460
L-CIRC-7246 CIRCULAIRE N° 35/DEF/DPMM/SDG relative à la reconversion des militaires de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 38487
L-CIRC-7200 Application de l'article 369 du code des douanes. — — — CIRC (Légifrance) 38259
L-CIRC-7205 Mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale — — — CIRC (Légifrance) 38288
L-CIRC-7208 Note du 5 mai 2014 relative au recouvrement des frais avancés par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle — — — CIRC (Légifrance) 38314
L-CIRC-7209 Circulaire du 5 mai 2014 de présentation des dispositions des lois n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, relatives au traitement des situations de surendettement — — — CIRC (Légifrance) 38315
L-CIRC-7236 INSTRUCTION N° 19/DEF/DPMM/FORM fixant les besoins et les normes d'encadrement et d'instruction dans les écoles et centres de formation. — — — CIRC (Légifrance) 38438
L-CIRC-7202 Instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2014. — — — CIRC (Légifrance) 38269
L-CIRC-7212 Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation — — — CIRC (Légifrance) 38328
L-CIRC-7226 Sport de haut niveau. Elèves, étudiants et personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. — — — CIRC (Légifrance) 38370
L-CIRC-7201 Instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national — — — CIRC (Légifrance) 38260
L-CIRC-7204 Prévention de la radicalisation et accompagnement des familles. — — — CIRC (Légifrance) 38287
L-CIRC-7210 Spécifications techniques applicables pour développer un système permettant de comptabiliser la consommation annuelle de gazole des équipements de travail installés sur des camions en vue d’un remboursement du différentiel de taxation — — — CIRC (Légifrance) 38317
L-CIRC-7215 CIRCULAIRE N° 10/DEF/SIMMT/DP/PL relative à l’organisation et à l’exécution du maintien en condition opérationnelle du matériel d’aérocordage dans les corps de troupe et organismes interarmées. — — — CIRC (Légifrance) 38336
L-CIRC-7195 Tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat à compter de la session 2014 du baccalauréat général, technologique et professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 38245
L-CIRC-7187 INSTRUCTION N°DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes — — — CIRC (Légifrance) 38215
L-CIRC-7189 Instruction du Gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés — — — CIRC (Légifrance) 38225
L-CIRC-7196 Instruction relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2014 — — — CIRC (Légifrance) 38251
L-CIRC-7240 Instruction technique interministérielle N°DGAL/SDSSA/2014/311 et N° DGS/EA4/DGAL/2014/140 du 22 avril 2014 relative aux conditions d'utilisation de l'eau de mer propre au contact des produits de la pêche, au suivi de sa qualité dans certaines entreprises du secteur alimentaire (manipulation des produits de la pêche) et aux contrôles de la conformité de l'eau de mer propre par les services officiels — — — CIRC (Légifrance) 38468
L-CIRC-7321 INSTRUCTION N° 90150/DEF/SIMMT/SDTL relative au contrôle interne logistique des biens terrestres ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. — — — CIRC (Légifrance) 38743
L-CIRC-7340 INSTRUCTION N° 37002/DEF/SIMMT/SDTL/BL2S relative à la gestion logistique des biens du milieu terrestre : partie rechanges. — — — CIRC (Légifrance) 38825
L-CIRC-7352 INSTRUCTION N° 19600/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT relative à la mise en œuvre de la gestion logistique des biens du milieu terrestre : partie matériels complets. — — — CIRC (Légifrance) 38860
L-CIRC-7192 Circulaire du 18 avril 2014 relative à l’obligation de révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes — — — CIRC (Légifrance) 38241
L-CIRC-7197 INSTRUCTION N°DGOS/R1/2014/127 du 18 avril 2014 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN. — — — CIRC (Légifrance) 38254
L-CIRC-7203 INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2014/126 du 18 avril 2014 relative au redéploiement de la prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose. — — — CIRC (Légifrance) 38285
L-CIRC-7193 Circulaire du 17 avril 2014 relative aux élections des représentants au Parlement européen Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales - Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance — — — CIRC (Légifrance) 38242
L-CIRC-7190 Mise en oeuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil. — — — CIRC (Légifrance) 38227
L-CIRC-7182 Circulaire du 15 avril 2014 TVA - Exonérations prévues au 2° du II de l'article 262 du code général des impôts - Navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer — — — CIRC (Légifrance) 38196
L-CIRC-7194 Circulaire du 15 avril 2014 présentant les dispositions des lois n°2011-1862 du 13 décembre 2011 et n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relatives aux affaires militaires — — — CIRC (Légifrance) 38243
L-CIRC-7199 INSTRUCTION N° 732/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 38258
L-CIRC-7180 CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 38189
L-CIRC-7184 Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé à partir du 19 décembre 2008 inclus. — — — CIRC (Légifrance) 38208
L-CIRC-7186 Comptabilisation des changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs — — — CIRC (Légifrance) 38211
L-CIRC-7188 INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105 du 10 avril 2014 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014. — — — CIRC (Légifrance) 38224
L-CIRC-7176 Instruction relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité — — — CIRC (Légifrance) 38172

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)