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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 68 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7286 INSTRUCTION N° 627/DEF/CGA relative à l'organisation et au fonctionnement de la documentation administrative générale. — — — CIRC (Légifrance) 38634
L-CIRC-7304 Circulaire du 16 juillet 2014 relative à la coordination de la politique pénale en matière de contrefaçon de monnaie et de mise en circulation de monnaie contrefaite — — — CIRC (Légifrance) 38684
L-CIRC-7305 Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention — — — CIRC (Légifrance) 38686
L-CIRC-7274 Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA option « Analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole » — — — CIRC (Légifrance) 38585
L-CIRC-7275 Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA option « Développement de l’agriculture des régions chaudes » — — — CIRC (Légifrance) 38586
L-CIRC-7284 INSTRUCTION N° 120155/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « artillerie » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine. — — — CIRC (Légifrance) 38623
L-CIRC-7343 CIRCULAIRE N° 0-9857-2014/DEF/DPMM/DFI relative au traitement des trop versés de solde. — — — CIRC (Légifrance) 38835
L-CIRC-7263 INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2014/215 du 10 juillet 2014 relative aux dispenses de formation pour l’obtention des diplômes d’Etat d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture — — — CIRC (Légifrance) 38542
L-CIRC-7276 Suite à l'introduction dans la réglementation européenne de la mention de qualité facultative « produit de montagne », la présente note a pour objet d'expliciter les conditions d’emploi de la mention européenne « produit de montagne » et de la mention nationale « montagne ». — — — CIRC (Légifrance) 38588
L-CIRC-7250 Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. — — — CIRC (Légifrance) 38497
L-CIRC-7251 Surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. — — — CIRC (Légifrance) 38498
L-CIRC-7293 3252/DEF/DCSSA/PC/VET relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement. — — — CIRC (Légifrance) 38648
L-CIRC-7330 CIRCULAIRE N° 43/DEF/DPMM/3/E relative à l’embarquement de réservistes ou d’anciens réservistes admis à l’honorariat à bord des bâtiments de la marine nationale et à l’accueil dans les formations à terre. — — — CIRC (Légifrance) 38798
L-CIRC-7252 Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap — — — CIRC (Légifrance) 38499
L-CIRC-7264 Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2014. — — — CIRC (Légifrance) 38546
L-CIRC-7299 INSTRUCTION N° 0-9887-2014/DEF/CEMM relative à l’organisation de la fonction communication dans la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 38660
L-CIRC-7258 Instruction relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d’une catégorie EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans FINESS et à la création du portail internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA. — — — CIRC (Légifrance) 38525
L-CIRC-7273 Instruction relative à l'application de l’article 9 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. — — — CIRC (Légifrance) 38584
L-CIRC-7249 circulaire relative à la déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts - Échéance du 1er octobre 2014 — — — CIRC (Légifrance) 38494
L-CIRC-7277 INSTRUCTION N° 4129/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 38603
L-CIRC-7294 INSTRUCTION N° 0-8852-2014/DEF/DPMM/1/E relative à la gestion des carrières aéronautiques du personnel pilote de l’aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 38651
L-CIRC-7365 CIRCULAIRE N° 4130/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 38884
L-CIRC-7247 Circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat. — — — CIRC (Légifrance) 38489
L-CIRC-7243 Instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour renforcer la sécurité des passages à niveau — — — CIRC (Légifrance) 38473
L-CIRC-7254 Organisation et missions du réseau des fonctionnaires et militaires chargés de l'inspection en matière de santé et sécurité au travail du ministère de l'intérieur — — — CIRC (Légifrance) 38519
L-CIRC-7289 Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de polices de l’environnement — — — CIRC (Légifrance) 38640
L-CIRC-7375 INSTRUCTION N° 38401/DEF/SIMMT/SDTL relative à l'initialisation d’un article de ravitaillement dans le référentiel articles du système d'information de la maintenance terrestre. — — — CIRC (Légifrance) 38926
L-CIRC-7242 Consultation du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) sur les projets de textes législatifs et réglementaires — — — CIRC (Légifrance) 38472
L-CIRC-7253 Comptabilisation des contrats de partenariat public-privé et assimilés — — — CIRC (Légifrance) 38518
L-CIRC-7268 Circulaire du 30 juin 2014 relative aux incidences de la décision du Conseil constitutionnel n°2013-360 QPC du 9 janvier 2014 relative à la perte de plein droit de la nationalité française,par les femmes, ayant acquis volontairement une nationalité étrangère — — — CIRC (Légifrance) 38562
L-CIRC-7244 programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane » — — — CIRC (Légifrance) 38477
L-CIRC-7248 Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale — — — CIRC (Légifrance) 38490
L-CIRC-7259 Note technique du 27 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport — — — CIRC (Légifrance) 38526
L-CIRC-7278 CIRCULAIRE N° 271990/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO relative à la formation d'adaptation des militaires du rang de réserve qui accèdent au corps des sous-officiers de réserve en application des dispositions de l'article R. 4221-21. du code de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 38605
L-CIRC-7291 INSTRUCTION N° 13160/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités de mise en œuvre de l'arrêté déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution. — — — CIRC (Légifrance) 38644
L-CIRC-7302 INSTRUCTION N° 513445/DEF/DCSSA/RH/RES relative à l’organisation et au fonctionnement de la réserve citoyenne du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 38679
L-CIRC-7238 retrait de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3075 du 18 septembre 2013 relative au programme d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 « programme investissement dans un des secteurs soumis au découplage en 2012 » — — — CIRC (Légifrance) 38456
L-CIRC-7257 Réforme du dispositif instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, codifiée dans les articles L. 125-1 du Code des assurances. — — — CIRC (Légifrance) 38524
L-CIRC-7328 Instruction interministérielle sur la protection contre les signaux compromettants — — — CIRC (Légifrance) 38781
L-CIRC-7237 Prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires — — — CIRC (Légifrance) 38450
L-CIRC-7271 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 220/DEF/DPMM/FORM relative à la délivrance et à l'enregistrement des brevets du personnel de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 38577
L-CIRC-7235 Diffusion de l'instruction DGFIP DGOS du 5 juin 2014 — — — CIRC (Légifrance) 38428
L-CIRC-7241 Circulaire relative aux modalités d'organisation de l'année de stage des lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public pour l'année 2014-2015 — — — CIRC (Légifrance) 38471
L-CIRC-7233 Circulaire du 16 juin 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autorisation de l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins et abrogeant la circulaire n° EFIC1230865C du 30 juillet 2012 — — — CIRC (Légifrance) 38423
L-CIRC-7234 Instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport — — — CIRC (Légifrance) 38426
L-CIRC-7420 INSTRUCTION N° 230366/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'examen des faits professionnels concernant les militaires et à l’effacement des sanctions professionnelles. — — — CIRC (Légifrance) 39063
L-CIRC-7232 Fin des dispositions transitoires s'appliquant pendant la période d'interruption temporaire de la distribution des prêts bonifiés début 2014. — — — CIRC (Légifrance) 38409
L-CIRC-7231 Lancement d'un appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2015-2020) — — — CIRC (Légifrance) 38408
L-CIRC-7225 Refondation de l'éducation prioritaire. — — — CIRC (Légifrance) 38369
L-CIRC-7245 Note aux préfets sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l'objectif d'une gestion réglementaire de déchets amiantés — — — CIRC (Légifrance) 38478

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)