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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 67 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7454 INSTRUCTION N° 14-03005/DEF/CGA/IS/ITA - N° 863/INSP/IPE relative aux relations entre l’inspection du travail dans les armées et l’inspection de l’armement pour les poudres et explosifs pour l’application du chapitre II. du titre VI. du livre IV. de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risque pyrotechnique ». — — — CIRC (Légifrance) 39900
L-CIRC-7313 Circulaire du 8 septembre 2014 relative à la définition du véhicule de collection et à la fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection — — — CIRC (Légifrance) 38712
L-CIRC-7315 Procédure d’agrément des accords locaux et des plans d’actions des organismes de mutualité sociale agricole — — — CIRC (Légifrance) 38716
L-CIRC-7307 Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles — — — CIRC (Légifrance) 38700
L-CIRC-7308 Directeurs d'école, décharges de service — — — CIRC (Légifrance) 38701
L-CIRC-7310 Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l’Etat et aux mesures d’accompagnement des collectivités locales pour l’instruction autonome des autorisations d’urbanisme en l’application de l’article 134 de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 — — — CIRC (Légifrance) 38707
L-CIRC-7311 Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers — — — CIRC (Légifrance) 38709
L-CIRC-7327 INSTRUCTION N° 97/DEF/DMPA/DPC organisant le suivi scientifique et la gestion logistique des biens culturels mobiliers au sein du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 38777
L-CIRC-7319 Note technique du 25 août 2014 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d’espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce — — — CIRC (Légifrance) 38734
L-CIRC-7339 INSTRUCTION N° 5333/DEF/DCSCA/SD_Métiers/FIN relative à l’administration et à l’organisation de la gestion des valeurs pécuniaires à caractère privé confiées aux lycées de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 38823
L-CIRC-7306 Instruction du Gouvernement du 22 août 2014 relative au rôle des DIRM, DM, DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations d'urgence et de post-crise dans les domaines de compétence du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité — — — CIRC (Légifrance) 38693
L-CIRC-7329 Note d'information relative à la formation des élus mutualistes — — — CIRC (Légifrance) 38788
L-CIRC-7312 Instruction du Gouvernement du 19 août 2014 relative à la prévention des risques psychosociaux au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires — — — CIRC (Légifrance) 38711
L-CIRC-7295 Instruction relative à l’élaboration des diagnostics partagés à 360°. — — — CIRC (Légifrance) 38652
L-CIRC-7296 Circulaire interministérielle du 18 août 2014 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International. — — — CIRC (Légifrance) 38653
L-CIRC-7300 Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et missions des personnels qui y exercent. — — — CIRC (Légifrance) 38668
L-CIRC-7303 Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement — — — CIRC (Légifrance) 38680
L-CIRC-7287 Circulaire n°60000 relative à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 38637
L-CIRC-7288 Instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement — — — CIRC (Légifrance) 38639
L-CIRC-7324 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2014/247 du 12 août 2014 relative à la retrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des spécialités en ATU/post-ATU — — — CIRC (Légifrance) 38756
L-CIRC-7301 Circulaire du 7 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes — — — CIRC (Légifrance) 38677
L-CIRC-7283 Note du 1er août 2014 Plans triennaux de signalisation maritime — — — CIRC (Légifrance) 38618
L-CIRC-7316 INSTRUCTION N° 526/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative à la fidélisation des personnels non officiers détenant certaines compétences. — — — CIRC (Légifrance) 38727
L-CIRC-7382 CIRCULAIRE N° 1401119/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 - N° 5BDM/13-4035/DB - N° 2014/04/10042/DGFiP/SCE relative aux modalités de mise en œuvre du principe de cohérence entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale pour les dépenses imputables en titre 3 (et en compte de charges) et en titre 5 (et en compte d’immobilisations) au ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 38952
L-CIRC-7281 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 38616
L-CIRC-7285 Circulaire du 31 juillet 2014 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes — — — CIRC (Légifrance) 38629
L-CIRC-7338 INSTRUCTION N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA relative à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire. — — — CIRC (Légifrance) 38822
L-CIRC-7272 CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/MC1/2014/241 du 30 juillet 2014 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été. — — — CIRC (Légifrance) 38582
L-CIRC-7354 INSTRUCTION N° 0-10436-2014/DEF/DPMM/2/ASC/AERO relative au classement définitif et provisoire des équipages de la flotte dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 38863
L-CIRC-7314 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi N°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 38715
L-CIRC-7298 Mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux. — — — CIRC (Légifrance) 38658
L-CIRC-7309 CIRCULAIRE N° 4621/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation d'un texte. — — — CIRC (Légifrance) 38704
L-CIRC-7344 INSTRUCTION N° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL relative à la préparation, la mise en état de conservation, l’entretien et l’emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés. — — — CIRC (Légifrance) 38836
L-CIRC-7345 INSTRUCTION N° 5/DEF/EMO-M/OAN relative aux règles d'acheminement du courrier dans les relations avec les bâtiments de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 38837
L-CIRC-7280 INSTRUCTION N°DGOS/R3/2014/235 du 24 juillet 2014 relative à l’engagement d’une seconde phase d’expérimentation du dispositif des infirmiers de coordination en cancérologie — — — CIRC (Légifrance) 38613
L-CIRC-7265 INSTRUCTION N° DGOS/PF4/PF5/2014/234 du 23 juillet 2014 relative à l'appel d'offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et les impacts du programme Territoire de Soins Numérique — — — CIRC (Légifrance) 38550
L-CIRC-7269 Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil — — — CIRC (Légifrance) 38565
L-CIRC-7270 CIRCULAIRE N° 126872/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE relative à la saisine de l'observatoire de la santé des vétérans pour l’instruction des demandes d’études de santé. — — — CIRC (Légifrance) 38573
L-CIRC-7282 Avis du directeur départemental des Finances publiques sur la durée des délégations de service public en matière d'eau, d'assainissement ou de déchets (décision commune d'Olivet) — — — CIRC (Légifrance) 38617
L-CIRC-7297 INSTRUCTION N° DGOS/R3/2014/229 du 22 juillet 2014 relative à l’application des articles L. 6122-2, L. 6123-1, L. 6124-1 et R. 6122-34 relatifs aux autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds — — — CIRC (Légifrance) 38655
L-CIRC-7341 INSTRUCTION N° 0-7218-2014/DEF/DPMM/2/RA relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel des majors. — — — CIRC (Légifrance) 38827
L-CIRC-7260 Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2015 — — — CIRC (Légifrance) 38528
L-CIRC-7292 INSTRUCTION N° 638/DEF/CGA relative au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées. — — — CIRC (Légifrance) 38646
L-CIRC-7465 INSTRUCTION N°629/DEF/CGA relative à la préparation des candidats au concours d’admission dans le corps militaire du contrôle général des armées ou à l’examen d’aptitude pour le recrutement direct au grade de contrôleur des armées. — — — CIRC (Légifrance) 43764
L-CIRC-7261 Instruction du Gouvernement relative à l'application de l'article 2 du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 concernant les communes éligibles aux aides à l'électrification rurale — — — CIRC (Légifrance) 38533
L-CIRC-7266 Instruction relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017). — — — CIRC (Légifrance) 38551
L-CIRC-7290 Politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 38641
L-CIRC-7255 Maîtrise des retraits d'engagements d'années antérieures — — — CIRC (Légifrance) 38521
L-CIRC-7256 Vie lycéenne. — — — CIRC (Légifrance) 38523
L-CIRC-7279 INSTRUCTION N°DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 38612

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)