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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 66 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7459 Délégations de gestion portant sur le traitement et le contrôle des opérations bancaires réalisées en qualité de préposé de la caisse des dépôts. — — — CIRC (Légifrance) 40395
L-CIRC-7368 Note d'information relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d'impact et de la gestion des sites et sols pollués — — — CIRC (Légifrance) 38905
L-CIRC-7348 Circulaire relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés — — — CIRC (Légifrance) 38846
L-CIRC-7366 Soutien aux élevages de poules pondeuses réalisant une production d’oeufs de consommation connaissant une situation financière difficile. — — — CIRC (Légifrance) 38902
L-CIRC-7367 Note d'information relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 22/10/2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuée en buvette publique — — — CIRC (Légifrance) 38904
L-CIRC-7385 Information relative à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention. — — — CIRC (Légifrance) 38961
L-CIRC-7396 Circulaire du 28 octobre 2014 de présentation des dispositions de la loi n°2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France relatives à l’exécution transfrontalière des condamnations à une peine ou une mesure de sureté privative de liberté en application d’une condamnation pénale et notamment les transfèrements (articles 728-10 à 728-76 du code de procédure pénale) — — — CIRC (Légifrance) 38982
L-CIRC-7378 INSTRUCTION N° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque — — — CIRC (Légifrance) 38936
L-CIRC-7394 INSTRUCTION N° 0-12568-2014/DEF/DPMM/SDG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 38980
L-CIRC-7374 charte de la laïcité à l'école et symboles de la République. — — — CIRC (Légifrance) 38923
L-CIRC-7360 Circulaire du 22 octobre 2014 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale — — — CIRC (Légifrance) 38869
L-CIRC-7383 INSTRUCTION N° 102014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 38954
L-CIRC-7391 Circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France — — — CIRC (Légifrance) 38976
L-CIRC-7362 INSTRUCTION N° 9692/DEF/CAB portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 38875
L-CIRC-7369 Circulaire relative aux protocoles de simplification des tâches des directeurs d'école — — — CIRC (Légifrance) 38906
L-CIRC-7434 Circulaire relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux — — — CIRC (Légifrance) 39110
L-CIRC-7333 Circulaire relative à la création de Maisons de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 38808
L-CIRC-7335 Lutte contre les vols liés aux véhicules — — — CIRC (Légifrance) 38815
L-CIRC-7446 Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville — — — CIRC (Légifrance) 39218
L-CIRC-7332 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. — — — CIRC (Légifrance) 38805
L-CIRC-7346 Epreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série STI2D du baccalauréat technologique, applicables à compter de la session 2015. — — — CIRC (Légifrance) 38840
L-CIRC-7407 INSTRUCTION N° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative aux modalités de gestion des installations, ouvrages, travaux et activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l’armement. — — — CIRC (Légifrance) 39013
L-CIRC-7337 Conduite à tenir au regard du risque EBOLA sur le territoire national — — — CIRC (Légifrance) 38819
L-CIRC-7334 Personnels en seignants du premier degré - Dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires — — — CIRC (Légifrance) 38814
L-CIRC-7347 Epreuve obligatoire et de spécialité de sciences de l'ingénieur du baccalauréat général, série scientifique, à compter de la session 2015. — — — CIRC (Légifrance) 38841
L-CIRC-7349 Modalités d'attribution des aides spécifiques — — — CIRC (Légifrance) 38850
L-CIRC-7455 Réforme de l'avis défavorable motivé à l'affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. — — — CIRC (Légifrance) 40010
L-CIRC-7331 Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 Relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide — — — CIRC (Légifrance) 38804
L-CIRC-7336 Note de service N° DS/DSC2/2014/277 du 6 octobre 2014 relative aux rôle et missions des coordonnateurs nationaux des diplômes de la jeunesse et des sports — — — CIRC (Légifrance) 38818
L-CIRC-7342 INSTRUCTION N° 3537/DEF/DCSEA/DPS/PMRE portant abrogation d'un texte. — — — CIRC (Légifrance) 38834
L-CIRC-7363 CIRCULAIRE N° 3536/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 38876
L-CIRC-7364 INSTRUCTION N° 3535/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 38877
L-CIRC-7350 INSTRUCTION N° 1309/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR fixant les modalités d'application de la convention franco-tunisienne du 18 mars 1982 relative aux obligations du service national en cas de double nationalité. — — — CIRC (Légifrance) 38856
L-CIRC-7351 INSTRUCTION N° 11/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative à l'organisation de la gestion logistique des biens de la défense au sein de la direction générale de l’armement. — — — CIRC (Légifrance) 38858
L-CIRC-7359 Circulaire du 30 septembre 2014 relative à la lutte contre la criminalité complexe et la grande délinquance économique et financière -consolidation de l’action des juridictions interrégionales spécialisées — — — CIRC (Légifrance) 38868
L-CIRC-7361 Note d’orientation du 30 septembre 2014 de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 38870
L-CIRC-7353 Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et du décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation — — — CIRC (Légifrance) 38861
L-CIRC-7356 Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales — — — CIRC (Légifrance) 38865
L-CIRC-7357 Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions applicables le 1er octobre 2014 de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales — — — CIRC (Légifrance) 38866
L-CIRC-7358 Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales instituant la contrainte pénale — — — CIRC (Légifrance) 38867
L-CIRC-7443 Note de cadrage du 26 septembre 2014 relative à la mise en œuvre de la nouvelle peine de contrainte pénale, instaurée par l’article 19 de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales — — — CIRC (Légifrance) 39192
L-CIRC-7325 Concours général agricole des produits agricoles (vins et produits) session 2015 — — — CIRC (Légifrance) 38773
L-CIRC-7326 Dispositif de cotations pour les veaux de boucherie "entrée abattoir" — — — CIRC (Légifrance) 38774
L-CIRC-7377 INSTRUCTION N° 514917/DEF/EMAT/PP/BSOUT/ASH relative au règlement de la commission de la tenue de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 38929
L-CIRC-7355 Circulaire du 24 septembre 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive — — — CIRC (Légifrance) 38864
L-CIRC-7376 INSTRUCTION N° 514806/DEF/EMAT/EMP relative au partenariat de formation entre la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et le commandement des forces terrestres. — — — CIRC (Légifrance) 38928
L-CIRC-7322 Circulaire relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte — — — CIRC (Légifrance) 38746
L-CIRC-7318 Modalités de mise en œuvre des réunions d’information syndicale (RIS) pendant le temps de service des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale — — — CIRC (Légifrance) 38733
L-CIRC-7317 Circulaire du 12 septembre 2014 relative à la méthode de travail du Gouvernement — — — CIRC (Légifrance) 38729
L-CIRC-7323 Epreuves d'histoire-géographie et de langue et littérature espagnoles dans les sections binationales Bachibac. — — — CIRC (Légifrance) 38752

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)