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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 65 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7449 INSTRUCTION N° 506532/DEF/SGA/DCSID relative aux infrastructures de tir. Généralités et procédures (BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 2 ; BOEM 401.2.1.2). — — — CIRC (Légifrance) 39229
L-CIRC-7410 Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs — — — CIRC (Légifrance) 39036
L-CIRC-7440 INSTRUCTION N° 271/DEF/DCSSA/AA/PAPS relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 39130
L-CIRC-7445 Mise en œuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire Le système de contrôle des importations Import Control System (ICS) — — — CIRC (Légifrance) 39198
L-CIRC-7425 Circulaire du 17 décembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales concernant le sursis et le sursis avec mise à l’épreuve et applicables le 1er janvier 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39072
L-CIRC-7408 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2014/345 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1er janvier 2015 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole — — — CIRC (Légifrance) 39023
L-CIRC-7409 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2014/346 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1er janvier 2015 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer et à Mayotte. — — — CIRC (Légifrance) 39024
L-CIRC-7424 Circulaire du 16 décembre 2014 de présentation des dispositions de l’ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements, et des textes pris pour son application — — — CIRC (Légifrance) 39070
L-CIRC-7452 CIRCULAIRE N° 4501/DEF/SIMMT/SDTL relative à l'entretien des critères techniques et de gestion associés aux articles de ravitaillement du référentiel « articles » du système d’information de la maintenance terrestre. — — — CIRC (Légifrance) 39327
L-CIRC-7453 CIRCULAIRE N° 311155/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative à la mise en oeuvre du congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 39832
L-CIRC-7458 INSTRUCTION N° 301411/DEF/SGA/DRH-MD relative aux modalités d'application des dispositions du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 40306
L-CIRC-7405 Circulaire n° 5756/SG du 12 décembre 2014 relative à la désignation de sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local — — — CIRC (Légifrance) 39011
L-CIRC-7433 Instruction du 12 décembre 2014 Relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes — — — CIRC (Légifrance) 39109
L-CIRC-7423 Circulaire du 10 décembre 2014 relative aux relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières — — — CIRC (Légifrance) 39067
L-CIRC-7439 Circulaire du 10 décembre 2014 relative à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité — — — CIRC (Légifrance) 39125
L-CIRC-7404 Instruction relative aux aides au paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole. — — — CIRC (Légifrance) 39010
L-CIRC-7402 Circulaire relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel — — — CIRC (Légifrance) 39003
L-CIRC-7422 Circulaire du 5 décembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste — — — CIRC (Légifrance) 39065
L-CIRC-7435 Circulaire N°SG/CGET /2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l'intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville — — — CIRC (Légifrance) 39111
L-CIRC-7427 Note du 4 décembre 2014 relative aux modalités d’accès et de fonctionnement des unités de vie familiale et des parloirs familiaux — — — CIRC (Légifrance) 39078
L-CIRC-7400 Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, pour la campagne 2014 — — — CIRC (Légifrance) 38999
L-CIRC-7464 Note technique du 2 décembre 2014 relative aux modalités de computation des crédits de réduction de peine à compter du 1er janvier 2015 — — — CIRC (Légifrance) 43415
L-CIRC-7403 Note du 1er décembre 2014 relative à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion de l’immobilier « sécurité maritime » — — — CIRC (Légifrance) 39007
L-CIRC-7456 Formation des directeurs d'école — — — CIRC (Légifrance) 40253
L-CIRC-7457 Référentiel métier des directeurs d'école. — — — CIRC (Légifrance) 40287
L-CIRC-7411 INSTRUCTION N° 3/DEF/DGSIC portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 39039
L-CIRC-7463 Note du 27 novembre 2014 relative à la suspension de peine pour raison médicale — — — CIRC (Légifrance) 43414
L-CIRC-7398 Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis — — — CIRC (Légifrance) 38995
L-CIRC-7387 Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) — — — CIRC (Légifrance) 38970
L-CIRC-7406 CIRCULAIRE N° 1446/DEF/SGA relative à l'entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation ». — — — CIRC (Légifrance) 39012
L-CIRC-7421 Circulaire du 24 novembre 2014 d’orientation de politique pénale en matière de lutte contre les violences au sein du couple et relative au dispositif de téléassistance pour la protection des personnes en grave danger — — — CIRC (Légifrance) 39064
L-CIRC-7386 Plan fruits et légumes - Soutien aux producteurs de fruits et légumes rencontrant une situation financière difficile. — — — CIRC (Légifrance) 38969
L-CIRC-7388 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques — — — CIRC (Légifrance) 38971
L-CIRC-7390 CIRCULAIRE N° 7059/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 38975
L-CIRC-7392 INSTRUCTION N° 7058/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 38977
L-CIRC-7384 Circulaire DGT n° 03 du 19 novembre 2014 relative à l'utilisation de plate-forme de travail en encorbellement (PTE) — — — CIRC (Légifrance) 38960
L-CIRC-7389 INSTRUCTION N° 6958/DEF/DCSCA/BGC/SRF portant règlement relatif à la préparation aux concours externes pour le recrutement d’élèves-commissaires des armées. — — — CIRC (Légifrance) 38974
L-CIRC-7381 INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT N° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers — — — CIRC (Légifrance) 38949
L-CIRC-7397 Note du 17 novembre 2014 relative aux dispositifs des fêtes de fin d’année — — — CIRC (Légifrance) 38984
L-CIRC-7373 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2014/312 du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014. — — — CIRC (Légifrance) 38920
L-CIRC-7370 Circulaire du 12 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe "Silence vaut acceptation" — — — CIRC (Légifrance) 38912
L-CIRC-7380 Instruction relative à la campagne budgétaire pour l'année 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ». — — — CIRC (Légifrance) 38948
L-CIRC-7393 Circulaire du 12 novembre 2014 de présentation du décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile devant la Cour de cassation — — — CIRC (Légifrance) 38979
L-CIRC-7399 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2014/332 du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé. — — — CIRC (Légifrance) 38996
L-CIRC-7372 INSTRUCTION DGOS/DIR/PF2/DGS/DUS/BOP/2014/306 du 7 novembre 2014 relative aux actions à conduire au sein de chaque établissement de santé (hors établissement de santé de référence habilité) dans le cadre de la préparation à l’accueil inopiné d’un patient cas suspect de maladie à virus Ebola. — — — CIRC (Légifrance) 38918
L-CIRC-7379 INSTRUCTION DGS/RI1/2014/310 du 7 novembre 2014 relative à la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche — — — CIRC (Légifrance) 38940
L-CIRC-7430 Note technique du 7 novembre 2014 portant information de la signature de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) — — — CIRC (Légifrance) 39087
L-CIRC-7395 CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 38981
L-CIRC-7401 INSTRUCTION N° 122014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 39001
L-CIRC-7371 CIRCULAIRE N° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs — — — CIRC (Légifrance) 38915

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)