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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 64 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7491 Instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d'informations sensibles — — — CIRC (Légifrance) 39217
L-CIRC-7485 Circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains — — — CIRC (Légifrance) 39191
L-CIRC-7486 Plan d'accompagnement personnalisé. — — — CIRC (Légifrance) 39194
L-CIRC-7473 Circulaire du 21 janvier 2015 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine. — — — CIRC (Légifrance) 39144
L-CIRC-7474 Circulaire du 21 janvier 2015 portant abrogation de la taxe sur les appareils automatiques. — — — CIRC (Légifrance) 39145
L-CIRC-7483 Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er février 2015. — — — CIRC (Légifrance) 39179
L-CIRC-7628 INSTRUCTION N° 501145/DEF/RH-AT/SDEP/PMF/DS relative au domaine de spécialités « maintenance des matériels aéronautiques » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 39622
L-CIRC-7475 Mise en oeuvre de la politique éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons à l'Ecole. — — — CIRC (Légifrance) 39149
L-CIRC-7477 Aides Ovines (AO) pour la campagne 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39153
L-CIRC-7480 Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39156
L-CIRC-7489 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2015/18 du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières. — — — CIRC (Légifrance) 39202
L-CIRC-7482 Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39177
L-CIRC-7509 Circulaire du 19 janvier 2015 de présentation de l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique — — — CIRC (Légifrance) 39291
L-CIRC-7472 Instruction du Gouvernement du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan Submersions Rapides » concernant le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) — — — CIRC (Légifrance) 39139
L-CIRC-7476 Circulaire N° DGEFP 01/2015 du 14 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel — — — CIRC (Légifrance) 39150
L-CIRC-7478 Dépôt et réception des dossiers de demande d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et à partir du 1er janvier 2015. — — — CIRC (Légifrance) 39154
L-CIRC-7481 Plan fruits et légumes - Soutien aux producteurs de fruits et légumes rencontrant une situation financière difficile. Prolongation des délais de transmission — — — CIRC (Légifrance) 39159
L-CIRC-7525 INSTRUCTION N° 0-1005-2015/DEF/DPMM/PMS relative aux indemnités versées par Météo-France au profit du personnel guetteur sémaphorique. — — — CIRC (Légifrance) 39332
L-CIRC-7484 Circulaire du 12 janvier 2015 de présentation des dispositions du règlement (UE) n°606/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile — — — CIRC (Légifrance) 39189
L-CIRC-7495 CIRCULAIRE N° 0-1348-2015/DEF/DPMM/1/E relative au suivi des chefs du quart de la marine. Établissement des carnets individuels de notes pour officiers de quart. — — — CIRC (Légifrance) 39232
L-CIRC-7516 CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2015/28 du 12 janvier 2015 relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale du 15 décembre 2011 et de l'accord d'application du 22 avril 2013 — — — CIRC (Légifrance) 39303
L-CIRC-7496 circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d'accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement — — — CIRC (Légifrance) 39240
L-CIRC-7468 Amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré. — — — CIRC (Légifrance) 39097
L-CIRC-7470 CIRCULAIRE N° DS/DS.C2/2015/1 du 7 janvier 2015 relative à la relance de l'apprentissage dans les métiers du sport et de l'animation — — — CIRC (Légifrance) 39117
L-CIRC-7471 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d’un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation. — — — CIRC (Légifrance) 39131
L-CIRC-7469 Circulaire relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI "STERILWAVE 250" de la société BERTIN — — — CIRC (Légifrance) 39113
L-CIRC-7479 Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015. — — — CIRC (Légifrance) 39155
L-CIRC-7428 Circulaire du 31 décembre 2014 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées. — — — CIRC (Légifrance) 39081
L-CIRC-7416 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles. — — — CIRC (Légifrance) 39058
L-CIRC-7417 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe, prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine — — — CIRC (Légifrance) 39060
L-CIRC-7442 Circulaire du 30 décembre 2014 de présentation des dispositions du décret n° 2014-1634 du 26 décembre 2014 pris en application de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles(article D. 47-38 pris en application de l’article 706-176 du code de procédure pénale) — — — CIRC (Légifrance) 39190
L-CIRC-7415 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse. — — — CIRC (Légifrance) 39056
L-CIRC-7418 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/ 2014/367 du 29 décembre 2014 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014. — — — CIRC (Légifrance) 39061
L-CIRC-7419 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/ 2014/366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé. — — — CIRC (Légifrance) 39062
L-CIRC-7437 Circulaire du 26 décembre 2014 de présentation des dispositions du décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l’exécution des peines précisant certaines dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales entrées en vigueur le 1er octobre 2014 — — — CIRC (Légifrance) 39119
L-CIRC-7438 Circulaire du 26 décembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales applicables au 1er janvier 2015 et portant sur la libération sous contrainte, l’examen obligatoire des peines d’emprisonnement supérieures à 5 ans en vue de l’octroi d’une libération conditionnelle, la suppression de la procédure simplifiée d’aménagement de peine et de la surveillance électronique de fin de peine ainsi que sur la suppression de certains régimes spécifiques applicables aux récidivistes — — — CIRC (Légifrance) 39120
L-CIRC-7444 Note de cadrage du 26 décembre 2014 sur la mesure de libération sous contrainte instituée par l’article 39 de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales — — — CIRC (Légifrance) 39193
L-CIRC-7432 Prévention de l'absentéisme scolaire. — — — CIRC (Légifrance) 39094
L-CIRC-7447 INSTRUCTION N° DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI/2014/364 du 24 décembre 2014 relative à la modification de la nomenclature des activités portant sur les activités soumises à autorisation, autres que les activités de soins, et les activités soumises à reconnaissance contractuelle. — — — CIRC (Légifrance) 39222
L-CIRC-7450 INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2014/369 du 24/12/2014 relative aux stages en formation infirmière — — — CIRC (Légifrance) 39239
L-CIRC-7451 Note du 24 décembre 2014 de la Directrice Générale de la Prévention des Risques Cursus de formation des inspecteurs de l’environnement pour les attributions relatives aux installations classées — — — CIRC (Légifrance) 39250
L-CIRC-7414 Champ d'application des activités agricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux et partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée. — — — CIRC (Légifrance) 39048
L-CIRC-7436 INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2014/361 du 23 décembre 2014 relative à l’usage de la messagerie sécurisée MSSanté dans les établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 39112
L-CIRC-7412 CIRCULAIRE N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR. — — — CIRC (Légifrance) 39046
L-CIRC-7413 Nouveaux critères d'application du principe de transparence économique aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux pour l'accès à certaines aides de la politique agricole commune (PAC) : aides du 1er pilier et indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) — — — CIRC (Légifrance) 39047
L-CIRC-7429 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFIP/CL1C/CL2A/2014/363 du 22 décembre 2014 relative au dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés. — — — CIRC (Légifrance) 39086
L-CIRC-7448 Circulaire relative au règlement d'emploi des personnels occupant des fonctions pédagogiques à la sous-direction de la de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale — — — CIRC (Légifrance) 39228
L-CIRC-7426 Circulaire du 19 décembre 2014 de présentation des dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 de la loi n°2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (accès à l’avocat dans le cadre de l’audition libre) — — — CIRC (Légifrance) 39075
L-CIRC-7431 Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire dans les écoles maternelles et élémentaires. — — — CIRC (Légifrance) 39092
L-CIRC-7441 INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2014/349 du 19 décembre 2014 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2015. — — — CIRC (Légifrance) 39138

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)