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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 63 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7518 Instruction CGET/DGITM du 6 mars 2015 relative à la mobilisation et à l'adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. — — — CIRC (Légifrance) 39310
L-CIRC-7534 Distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 : dispositions transitoires. — — — CIRC (Légifrance) 39373
L-CIRC-7617 Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques — — — CIRC (Légifrance) 39596
L-CIRC-7519 Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014 — — — CIRC (Légifrance) 39313
L-CIRC-7521 Circulaires relatives aux réunions des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds — — — CIRC (Légifrance) 39317
L-CIRC-7545 INSTRUCTION N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement. — — — CIRC (Légifrance) 39399
L-CIRC-7588 INSTRUCTION N° 7/DEF/SIMMAD/DIR relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 39526
L-CIRC-7523 POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée — — — CIRC (Légifrance) 39321
L-CIRC-7555 Circulaire du 3 mars 2015 de vigilance opérationnelle — — — CIRC (Légifrance) 39413
L-CIRC-7520 Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs — — — CIRC (Légifrance) 39316
L-CIRC-7505 Mise en place dans les académies de pôles de stages. — — — CIRC (Légifrance) 39269
L-CIRC-7515 Note technique du 25 février 2015 relative à la certification de sûreté d’un navire battant pavillon français (Guide à destination des armateurs de navire sous pavillon français) — — — CIRC (Légifrance) 39297
L-CIRC-7536 Circulaire du 24 février 2015 relative aux allocations complémentaire de ressources (ACR) accompagnant les plans de sortie de flotte — — — CIRC (Légifrance) 39375
L-CIRC-7557 Note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs — — — CIRC (Légifrance) 39416
L-CIRC-7514 Circulaire relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères — — — CIRC (Légifrance) 39296
L-CIRC-7535 Circulaire du 24 février 2015 relative aux cessations anticipées d’activité (CAA) accompagnant les plans de sortie de flotte — — — CIRC (Légifrance) 39374
L-CIRC-7554 Note du 24 février 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2014-1502 du 12 décembre 2014 relatif aux demandes d’aide juridictionnelle en cas de prise en charge par un dispositif de protection juridique — — — CIRC (Légifrance) 39412
L-CIRC-7578 INSTRUCTION N° 31/DEF/DPMM/2/RA relative à l’admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance. — — — CIRC (Légifrance) 39490
L-CIRC-7579 INSTRUCTION N° 0-1530-2015/DEF/DPMM/FORM relative à l’organisation et au fonctionnement du lycée naval de Brest. — — — CIRC (Légifrance) 39491
L-CIRC-7506 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DJEPVA/MCEIJVA/DREIC/DGEFP/DGER/2015/54 du 23 février 2015 relative à l'installation de comités régionaux de la mobilité européenne et internationale des jeunes — — — CIRC (Légifrance) 39281
L-CIRC-7507 POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide à la transformation de la canne en rhum agricole — — — CIRC (Légifrance) 39282
L-CIRC-7522 Circulaire relative à la substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières et à l'amélioration de la prise en charge à l'hôtel — — — CIRC (Légifrance) 39318
L-CIRC-7500 Instruction relative aux cellules de suivi dans le cadre de la prévention de la radicalisation — — — CIRC (Légifrance) 39254
L-CIRC-7511 Circulaire du 19 février 2015 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — — — CIRC (Légifrance) 39293
L-CIRC-7565 CIRCULAIRE N° 0-1774-2015/DEF/EMM/MCO relative à la rédaction des études de sécurité du travail dans les organismes à terre relevant du chef d’état-major de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 39432
L-CIRC-7499 Mise en oeuvre de la décision administrative d'interdiction de sortie du territoire — — — CIRC (Légifrance) 39252
L-CIRC-7498 Circulaire n° 5769/SG du 17 février 2015 relative à l'instruction relative au plan d'action interministériel "Administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020 — — — CIRC (Légifrance) 39246
L-CIRC-7501 Instruction du Gouvernement du 17 février 2015 relative à la coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune des pêches — — — CIRC (Légifrance) 39259
L-CIRC-7586 INSTRUCTION N° 3302/DEF/EMAA/SCACTI/BEMP relative aux équipes de présentation de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 39516
L-CIRC-7746 INSTRUCTION N° 141/DEF/CGA relative au régime d'habillement des contrôleurs et contrôleurs généraux des armées — — — CIRC (Légifrance) 39907
L-CIRC-7512 Note du 13 février 2015 relative à la mise en œuvre et à l’organisation d’une chaîne de permanence au sein des services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 39294
L-CIRC-7510 Circulaire du 12 février 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2014-1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par la voie électronique en matière de procédure civile et portant adaptation au droit de l’Union européenne — — — CIRC (Légifrance) 39292
L-CIRC-7513 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour raisons de santé, d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité ou d’un congé parental. — — — CIRC (Légifrance) 39295
L-CIRC-7503 CIRCULAIRE N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 39267
L-CIRC-7504 INSTRUCTION N° 8693/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 39268
L-CIRC-7508 INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/38 du 10 février 2015 relative au programme de recherche translationnelle en cancérologie pour l’année 2015. — — — CIRC (Légifrance) 39290
L-CIRC-7564 INSTRUCTION N° 20/DEF/EMM/MDR/SST relative à l’organisation de l’enseignement des premiers secours dans la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 39431
L-CIRC-7529 Instruction N°DGOS/R1/2015/36 du 6 février 2015 relative au guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient à destination des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 39345
L-CIRC-7494 Note du 5 février 2015 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d’installations liées aux énergies marines renouvelables — — — CIRC (Légifrance) 39224
L-CIRC-7497 GIEE : Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 — — — CIRC (Légifrance) 39244
L-CIRC-7517 INSTRUCTION N° 25/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA portant abrogation d'un texte. — — — CIRC (Légifrance) 39306
L-CIRC-7526 CIRCULAIRE N° 26/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 39335
L-CIRC-7487 Médaille de la sécurité intérieure : modalités de remise de la médaille échelon or — — — CIRC (Légifrance) 39200
L-CIRC-7488 Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018. — — — CIRC (Légifrance) 39201
L-CIRC-7492 le plan d'accompagnement personnalisé — — — CIRC (Légifrance) 39219
L-CIRC-7493 Instruction relative à la réforme de l'aide versée aux gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyage mentionnée à l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 39221
L-CIRC-7563 INSTRUCTION N° 40801/DEF/SIMMT/SDPR/SCRI relative à la surveillance administrative des sources radioactives scellées détenues par l’armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 39429
L-CIRC-7490 INSTRUCTION N°DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière. — — — CIRC (Légifrance) 39207
L-CIRC-7502 Instruction N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2015/25 du 29 janvier 2015 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012 — — — CIRC (Légifrance) 39265
L-CIRC-7622 INSTRUCTION N° 1500106/DEF/SGA/DAF - N° 373/DEF/SGA/MA relative au suivi budgétaire des gains d’achat. — — — CIRC (Légifrance) 39603

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)