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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 61 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7951 Circulaire DGRH B1-3 n° 2015-058 du 29 avril 2015 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP) — — — CIRC (Légifrance) 44032
L-CIRC-7589 Circulaire n° 5783-SG du 27 avril 2015 relative à la constitution d'une conférence régionale sur l'investissement public. — — — CIRC (Légifrance) 39544
L-CIRC-7590 Circulaire n° 5784-SG du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des Agendas d'Accessibilité Programmée dans les établissements de l'État recevant du public. — — — CIRC (Légifrance) 39545
L-CIRC-7593 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2015/149 du 27 avril 2015 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2015. — — — CIRC (Légifrance) 39553
L-CIRC-7604 Procédure de provisions pour mutualisation — — — CIRC (Légifrance) 39568
L-CIRC-7616 Changement de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com.Modalités de prise en charge des frais. — — — CIRC (Légifrance) 39595
L-CIRC-7619 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/DGESIP/2015/153 du 27 avril 2015 relative à la formation pratique du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail. — — — CIRC (Légifrance) 39598
L-CIRC-7623 CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 39609
L-CIRC-7624 INSTRUCTION N° 10513/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 39610
L-CIRC-7634 Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en oeuvre des contrôles relevant de la compétence du Ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie en ce qui concerne l’application du Règlement Bois de l’Union Européenne — — — CIRC (Légifrance) 39637
L-CIRC-7648 Circulaire du 27 avril 2015 relative à la campagne budgétaire 2015 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 39669
L-CIRC-7649 Note du 27 avril 2015 relative aux conditions et modalités d’attribution des logements de fonction dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 39670
L-CIRC-7614 INSTRUCTION du 24 avril 2015 relative au financement des Centres Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39589
L-CIRC-7650 Note du 24 avril 2015 relative aux relations entre les greffes des établissements pénitentiaires et les autorités judiciaires — — — CIRC (Légifrance) 39671
L-CIRC-7618 Circulaire relative à la transmission à l'Etat et aux collectivités territoriales, par les opérateurs de communications électroniques, des informations sur les infrastructures et les réseaux établis sur leur territoire — — — CIRC (Légifrance) 39597
L-CIRC-7603 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2015/140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé. — — — CIRC (Légifrance) 39565
L-CIRC-7583 Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39506
L-CIRC-7602 Circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement — — — CIRC (Légifrance) 39564
L-CIRC-7615 Taux de base et montant de rémunération des banques applicables, à compter du 1er mai 2015, aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015. — — — CIRC (Légifrance) 39591
L-CIRC-7663 INSTRUCTION N° 19/DEF/DRH-AA/SDEF relative au recrutement et à la formation des maîtres instructeurs. — — — CIRC (Légifrance) 39716
L-CIRC-7677 INSTRUCTION N° 253/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités combat de l’infanterie et à la formation de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 39761
L-CIRC-7720 CIRCULAIRE N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative au recrutement au grade d’aspirant, au premier grade d’officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu’à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l’armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 39860
L-CIRC-7591 Agents affectés à Mayotte.Prise en charge des frais de voyage de congés administratifs et des frais de changement de résidence — — — CIRC (Légifrance) 39550
L-CIRC-7606 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2015/127 du 17 avril 2015 relative à la mise en œuvre des textes fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal. — — — CIRC (Légifrance) 39570
L-CIRC-7747 INSTRUCTION N° 0-8930-2015/DEF/DPMM/PRH relative au contrôle de l’aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare du personnel de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 39911
L-CIRC-7592 Circulaire du 16 avril 2015 relative au régime indemnitaire général des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 39552
L-CIRC-7885 INSTRUCTION N° 18602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. — — — CIRC (Légifrance) 40335
L-CIRC-7939 Evaluation de l'éducation physique et sportive - Liste nationale d'épreuves et référentiel national d'évaluation : modification. — — — CIRC (Légifrance) 42428
L-CIRC-7594 Note du 15 avril 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l’aide juridique — — — CIRC (Légifrance) 39554
L-CIRC-7647 Circulaire du 15 avril 2015 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 39668
L-CIRC-7610 CIRCULAIRE N° 1500663/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative aux conditions de visa et d'avis sur les engagements juridiques du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 39575
L-CIRC-7582 Réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts — — — CIRC (Légifrance) 39503
L-CIRC-7585 Note du 13 avril 2015 relative aux modèles de statut-type d’une association communale de chasse agréée (ACCA), d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une union d’ACCA et d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion d’ACCA — — — CIRC (Légifrance) 39512
L-CIRC-7609 Note d'information relative aux conséquences de la modification de la norme NF T90-431 "Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement de Legionella spp. et de Legionella pneumophila - Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation" (révision 2014) — — — CIRC (Légifrance) 39574
L-CIRC-7829 Circulaire n° 25892 relative au fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 40169
L-CIRC-7575 Circulaire relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 39476
L-CIRC-7662 INSTRUCTION N° 0-9817-2015/DEF/DPMM/PM2/RA relative à l’organisation de la spécialité de fusilier marin. — — — CIRC (Légifrance) 39714
L-CIRC-7576 Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1er janvier 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39488
L-CIRC-7612 INSTRUCTION N° 1217/DEF/CGA/IS/PT/ITA portant abrogation d'un texte. — — — CIRC (Légifrance) 39582
L-CIRC-7573 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/116 du 8 avril 2015 relative à l'allocation de rentrée scolaire — — — CIRC (Légifrance) 39470
L-CIRC-7605 Note d’information du 8 avril 2015 relative aux dispositions de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales — — — CIRC (Légifrance) 39569
L-CIRC-7584 INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) interopérable dans chaque région d’ici la fin d’année 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39511
L-CIRC-7726 INSTRUCTION N° 1500613/DEF/SGA/DAF/DIR portant appréciation des conditions d’organisation d’un service financier. — — — CIRC (Légifrance) 39875
L-CIRC-7566 Circulaire n° 5780/SG du 2 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives — — — CIRC (Légifrance) 39440
L-CIRC-7567 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. — — — CIRC (Légifrance) 39442
L-CIRC-7571 Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39463
L-CIRC-7577 INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/105 du 1er avril 2015 relative au programme de recherche translationnelle en santé pour l’année 2015. — — — CIRC (Légifrance) 39489
L-CIRC-7587 INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2015/104 du 1er avril 2015 relative aux modalités du processus de cession avec décote d’un terrain du domaine privé des établissements publics de santé (EPS) en application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public pour la réalisation de logement social. — — — CIRC (Légifrance) 39525
L-CIRC-7641 INSTRUCTION N° 3347/DEF/DRHAT/SDEP/BPRH relative au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. — — — CIRC (Légifrance) 39654
L-CIRC-7562 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DSS/SD2B/2015/92 du 31 mars 2015 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39422

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)