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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 60 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7666 Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs — — — CIRC (Légifrance) 39720
L-CIRC-7668 Note du 8 juin 2015 relative à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral — — — CIRC (Légifrance) 39725
L-CIRC-7658 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente — — — CIRC (Légifrance) 39707
L-CIRC-7681 INSTRUCTION N° DGOS/SR6/R3/DREES/DMSI/2015/188 du 5 juin 2015 relative à l’enregistrement des installations autonomes de chirurgie esthétique dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) — — — CIRC (Légifrance) 39772
L-CIRC-7657 INSTRUCTION du 4 juin 2015 relative à l’indemnisation et aux modalités de gestion de l’indemnisation des membres des jurys dans le cadre de la gestion centralisée des frais de jurys assurée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), pour les diplômes de travail social — — — CIRC (Légifrance) 39705
L-CIRC-7652 Droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares. Modalités de mise en oeuvre des articles L331-19 à L331-24 du code forestier. — — — CIRC (Légifrance) 39678
L-CIRC-7656 Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien — — — CIRC (Légifrance) 39701
L-CIRC-7949 Circulaire du 3 juin 2015 fixant les conditions d'application de l'exonération des droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente des ports et des aéroports, dans les boutiques de vente à bord des navires et aéronefs et dans le cadre de l'avitaillement des navires et des aéronefs — — — CIRC (Légifrance) 44017
L-CIRC-7651 INSTRUCTION du 2 juin 2015 relative à la campagne budgétaire du secteur «accueil, hébergement et insertion» pour 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39675
L-CIRC-7655 INSTRUCTION N° DGOS/R2/2015/182 du 2 juin 2015 relative à l’application des articles L.5125-3 et suivants du code de la santé publique concernant les conditions d’autorisation d’ouverture d’une pharmacie d’officine par voie de création, transfert ou de regroupement — — — CIRC (Légifrance) 39699
L-CIRC-7670 INSTRUCTION N°DGOS/R2/2015/184 du 2 juin 2015 relative à la mise en service de la plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU). — — — CIRC (Légifrance) 39729
L-CIRC-7845 INSTRUCTION N° 9701/DEF/SIMMT/DP fixant l’acquisition, la gestion et le soutien des équipements techniques mobiliers et des outillages communs ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. — — — CIRC (Légifrance) 40214
L-CIRC-7660 Lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat - Modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage - année scolaire 2015-2016 — — — CIRC (Légifrance) 39709
L-CIRC-7661 Instruction sur les modalités d’exercice de la fonction financière ministérielle au ministère de l’intérieur — — — CIRC (Légifrance) 39710
L-CIRC-7931 INSTRUCTION N° 14502/DEF/SIMMT/DP/SIO relative aux inspections périodiques et aux requalifications des équipements sous pression. — — — CIRC (Légifrance) 40540
L-CIRC-7653 Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique. — — — CIRC (Légifrance) 39679
L-CIRC-7813 INSTRUCTION N° 0-681-2015/DEF/EMM/MDR relative à l’organisation et fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 40139
L-CIRC-7638 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie. — — — CIRC (Légifrance) 39646
L-CIRC-7642 Prolongation provisoire du programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) — — — CIRC (Légifrance) 39660
L-CIRC-7727 CIRCULAIRE N° 3704/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative à l'accréditation et l'habilitation des ordonnateurs du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 39876
L-CIRC-7637 INSTRUCTION N° DSS/1B/2015/177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé — — — CIRC (Légifrance) 39643
L-CIRC-7640 Demi-journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière pour les entrants en lycée et en centre de formation d'apprentis public. — — — CIRC (Légifrance) 39651
L-CIRC-7644 Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction — — — CIRC (Légifrance) 39663
L-CIRC-7706 INSTRUCTION N° 0-4377-2015/DEF/EMM/ASC relative aux modalités d'application de la gratuité de l'alimentation dans la marine. — — — CIRC (Légifrance) 39836
L-CIRC-7636 Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en oeuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — — — CIRC (Légifrance) 39640
L-CIRC-7719 INSTRUCTION N° 731/DEF/RH-AT/BPMF/DS relative au domaine de spécialités renseignement et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire du domaine de spécialités renseignement. — — — CIRC (Légifrance) 39857
L-CIRC-7683 Note du 20 mai 2015 relative à la mise en œuvre des mesures éducatives en matière civile par les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) — — — CIRC (Légifrance) 39778
L-CIRC-7718 INSTRUCTION N° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « entraînement physique, militaire et sportif » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire relevant du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 39855
L-CIRC-7627 Instruction relative aux conditions d'admission au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme — — — CIRC (Légifrance) 39619
L-CIRC-7633 INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/MCGR/2015/173 du 19 mai 2015 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2015. — — — CIRC (Légifrance) 39635
L-CIRC-7631 Circulaire du 18 mai 2015 abrogeant les points 28 et 29 du bulletin officiel des douanes n°6533 du 13 novembre 2001. — — — CIRC (Légifrance) 39633
L-CIRC-7632 modalités d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes dérogeant aux PSG, et mise en oeuvre de leur suivi. — — — CIRC (Légifrance) 39634
L-CIRC-7625 Réserve citoyenne de l'éducation nationale. — — — CIRC (Légifrance) 39616
L-CIRC-7629 Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2015 - Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-318 — — — CIRC (Légifrance) 39625
L-CIRC-7639 Circulaire n° DGT/CT2/2015/160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs et autres contenants de marchandises — — — CIRC (Légifrance) 39649
L-CIRC-7664 Information relative aux conditions d'application de l'accord franco-canadien du 14 mars 2013 pour la mobilité des jeunes ressortissants canadiens — — — CIRC (Légifrance) 39718
L-CIRC-7850 INSTRUCTION N° 2900/DEF/DCSSA/PC/MP relative à la surveillance médicale des personnels du ministère de la défense exposés aux champs électromagnétiques de 0 Hertz à 300 Gigahertz. — — — CIRC (Légifrance) 40233
L-CIRC-7626 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS-DGESIP/2015/165 du 6 mai 2015 relative au développement des stages en ambulatoire dans le cadre des semestres libres prévus par les maquettes de formation de certains diplômes d’études spécialisées de médecine. — — — CIRC (Légifrance) 39618
L-CIRC-7620 CIRCULAIRE N° DS/C2/2015/158 du 5 mai 2015 relative aux priorités du service public de formation relevant du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports et à la contribution des établissements publics de formation au service régional de formation (SPRF) — — — CIRC (Légifrance) 39601
L-CIRC-7645 Note d’instruction du 4 mai 2015 en matière d’absences non autorisées d’un mineur placé dans un établissement du secteur public ou du secteur associatif habilité de la PJJ — — — CIRC (Légifrance) 39666
L-CIRC-7646 Note du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité — — — CIRC (Légifrance) 39667
L-CIRC-7672 INSTRUCTION N° 10623/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative au recrutement des volontaires aspirants commissaires du service du commissariat des armées gérés par la direction centrale du service du commissariat des armées. — — — CIRC (Légifrance) 39737
L-CIRC-7820 INSTRUCTION N° 744/DEF/EMA/SC_PERF/BORG - N° 744/DEF/DCSSA/PC/MA relative à l'utilisation militaire de substances modifiant la vigilance. — — — CIRC (Légifrance) 40150
L-CIRC-7608 INSTRUCTION N° DSS/SD1B/2015/151 du 29 avril 2015 relative au déploiement du protocole de coopération ASALEE dans le cadre de la procédure dérogatoire du « collège des financeurs » — — — CIRC (Légifrance) 39573
L-CIRC-7621 Circulaire relative à la pérennisation de la carte agent ministérielle et à la sécurisation de son cycle de vie — — — CIRC (Légifrance) 39602
L-CIRC-7630 Soutien aux élevages de poules pondeuses réalisant une production d’œufs de consommation connaissant une situation financière difficile. — — — CIRC (Légifrance) 39632
L-CIRC-7635 Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 39638
L-CIRC-7643 Brucellose ovine et caprine : Surveillance programmée et événementielle — — — CIRC (Légifrance) 39662
L-CIRC-7607 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/R4/DSS/1A/1C/2A/2015/148 du 29 avril 2015 relative à la facturation des antiviraux d’action directe (AAD) pour les patients pris en charge en ambulatoire dans des unités sanitaires en milieu pénitentiaire. — — — CIRC (Légifrance) 39572
L-CIRC-7950 Circulaire DGRH B1-3 n°2015-057 relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré — — — CIRC (Légifrance) 44031

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)