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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 6 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10395 Circulaire n° 6344-SG du 20 avril 2022 relative à la mise en œuvre territoriale du plan de résilience économique et sociale — — — CIRC (Légifrance) 45329
L-CIRC-10389 Circulaire relative à la mise en œuvre d’un « Fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles économiquement et touchées par l’épisode de gel de début avril 2022 — — — CIRC (Légifrance) 45323
L-CIRC-10397 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 45332
L-CIRC-10399 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/107 du 15 avril 2022 relative à la première délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2022 — — — CIRC (Légifrance) 45334
L-CIRC-10387 Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz — — — CIRC (Légifrance) 45321
L-CIRC-10388 INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/DGEF/DIMM/2022/7 2022 du 13 avril 2022 relative à l’ouverture des droits dans le cadre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle — — — CIRC (Légifrance) 45322
L-CIRC-10394 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DSS/2022/105 du 12 avril 2022 relative au fonctionnement du conseil scientifique de l’investissement en santé — — — CIRC (Légifrance) 45328
L-CIRC-10386 Instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre. — — — CIRC (Légifrance) 45320
L-CIRC-10393 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE relative à la procédure d'évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre du quatrième appel à projets "Maisons Sport-Santé" MSS — — — CIRC (Légifrance) 45327
L-CIRC-10385 INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/83 du 5 avril 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription prévu par les articles R. 5132-1-12 à R. 5132-1-17 du code du travail. — — — CIRC (Légifrance) 45319
L-CIRC-10377 Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement. — — — CIRC (Légifrance) 45305
L-CIRC-10384 Circulaire du 29 mars 2022 relative à l'organisation de l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires — — — CIRC (Légifrance) 45318
L-CIRC-10380 Organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République — — — CIRC (Légifrance) 45313
L-CIRC-10381 Addendum sanitaire à l'instruction INTA2207817C relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection du Président de la République — — — CIRC (Légifrance) 45314
L-CIRC-10379 Instruction relative à l'utilisation des machines à voter à l'occasion de l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 — — — CIRC (Légifrance) 45311
L-CIRC-10382 Accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire. — — — CIRC (Légifrance) 45315
L-CIRC-10378 INSTRUCTION N° DGEFP/MFNE/2022/72 du 18 mars 2022 modifiant l’instruction N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance — — — CIRC (Légifrance) 45306
L-CIRC-10383 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/SD4B/2022/70 du 17 mars 2022 relative au renouvellement des conseils et conseils d’administration des organismes du régime général de la Sécurité sociale, de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, ainsi qu’à l’installation de ces instances. — — — CIRC (Légifrance) 45316
L-CIRC-10375 Instruction relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 5 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 — — — CIRC (Légifrance) 45302
L-CIRC-10372 Circulaire MC/SG/MPDOC/2022-004 du 1er mars 2022 relative aux modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant — — — CIRC (Légifrance) 45299
L-CIRC-10368 Circulaire du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone — — — CIRC (Légifrance) 45295
L-CIRC-10371 Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 45298
L-CIRC-10366 CIRCULAIRE N° DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune — — — CIRC (Légifrance) 45292
L-CIRC-10376 INSTRUCTION N° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l'enfance pour l'exercice 2022 — — — CIRC (Légifrance) 45303
L-CIRC-10374 Instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d'une commune de Nouvelle-Calédonie — — — CIRC (Légifrance) 45301
L-CIRC-10373 CIRCULAIRE N° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2022 — — — CIRC (Légifrance) 45300
L-CIRC-10370 INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/SGMAA/BOPSA/2022/38 du 15 février 2022 relative à l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine. — — — CIRC (Légifrance) 45297
L-CIRC-10367 CIRCULAIRE N° SGMCAS/CNSA/2022/21 du 9 février 2022 relative au lancement et à la mise en œuvre du plan triennal antichute des personnes âgées — — — CIRC (Légifrance) 45293
L-CIRC-10361 INSTRUCTION N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance — — — CIRC (Légifrance) 45279
L-CIRC-10362 mise en œuvre d’un dispositif d’urgence en vue de soutenir les exploitations agricoles d’élevage porcin les plus fragiles touchées par un effet ciseaux important mettant en péril leur pérennité — — — CIRC (Légifrance) 45280
L-CIRC-10364 INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2022/43 du 28 janvier 2022 relative aux engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC). — — — CIRC (Légifrance) 45289
L-CIRC-10359 Instruction relative à la création d’un bureau de vote centralisant les votes des électeurs bénéficiant de conditions d’attache communale dérogatoire et vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie — — — CIRC (Légifrance) 45276
L-CIRC-10360 Priorités pour 2022 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés — — — CIRC (Légifrance) 45277
L-CIRC-10369 INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2022 — — — CIRC (Légifrance) 45296
L-CIRC-10358 Circulaire n° 6328-SG du 14 janvier 2022 relative à la mobilisation des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (CLIR) pour lutter contre le séparatisme islamiste et les atteintes aux principes républicains — — — CIRC (Légifrance) 45275
L-CIRC-10356 Renforcement de la lutte contre la délinquance et l'immigration clandestine à Mayotte — — — CIRC (Légifrance) 45269
L-CIRC-10357 Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022. — — — CIRC (Légifrance) 45271
L-CIRC-10365 Circulaire n° 6323-SG  du 7 janvier 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols — — — CIRC (Légifrance) 45290
L-CIRC-10355 Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique — — — CIRC (Légifrance) 45267
L-CIRC-10363 Circulaire relative à la présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et les présidents de conseil consulaire — — — CIRC (Légifrance) 45286
L-CIRC-10348 Circulaire du 31 décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune — — — CIRC (Légifrance) 45259
L-CIRC-10349 Circulaire du 31 décembre 2021 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux — — — CIRC (Légifrance) 45260
L-CIRC-10350 Instruction relative à l'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection présidentielle — — — CIRC (Légifrance) 45262
L-CIRC-10354 CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021 relative au fonctionnement et au déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme — — — CIRC (Légifrance) 45294
L-CIRC-10345 Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site — — — CIRC (Légifrance) 45256
L-CIRC-10344 INSTRUCTION relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé". — — — CIRC (Légifrance) 45255
L-CIRC-10343 Instruction relative à la délivrance des titres pour les victimes de violences conjugales et familiales — — — CIRC (Légifrance) 45252
L-CIRC-10347 Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées — — — CIRC (Légifrance) 45258
L-CIRC-10352 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/258 du 17 décembre 2021 relative à la deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2021. — — — CIRC (Légifrance) 45265
L-CIRC-10353 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/257 du 17 décembre 2021 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. — — — CIRC (Légifrance) 45266

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)