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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 59 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7707 INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2015/233 du 10 juillet 2015 relative à l’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures — — — CIRC (Légifrance) 39838
L-CIRC-7711 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2015/237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 39844
L-CIRC-7729 INSTRUCTION N° 7482/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer les marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 39878
L-CIRC-7811 INSTRUCTION N° 1190/DEF/DGA/INSP/IPE relative à la mise à jour et à la gestion du recueil des signatures des munitions à risques atténués de l'ensemble des munitions des armées. — — — CIRC (Légifrance) 40134
L-CIRC-7698 Mobilisation du foncier public en faveur du logement — — — CIRC (Légifrance) 39803
L-CIRC-7693 INSTRUCTION N° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles — — — CIRC (Légifrance) 39798
L-CIRC-7713 INSTRUCTION N°DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional. — — — CIRC (Légifrance) 39846
L-CIRC-7716 Partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice. — — — CIRC (Légifrance) 39853
L-CIRC-7721 INSTRUCTION N° 503203/DEF/EMAA portant abrogation d'un texte. — — — CIRC (Légifrance) 39861
L-CIRC-7768 INSTRUCTION N° 25/DEF/DPMM/PM2/RA relative à l’attribution du brevet supérieur aux marins titulaires de certains certificats. — — — CIRC (Légifrance) 39981
L-CIRC-7738 Activité de formateur interne au ministère de la Culture et de la Communication — — — CIRC (Légifrance) 39891
L-CIRC-7694 INSTRUCTION N° DGOS/R3/2015/222 du 1er juillet 2015 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’accompagnement de projets pilotes permettant de prendre en charge en chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer — — — CIRC (Légifrance) 39799
L-CIRC-7702 Modalité de calcul du revenu agricole pour les candidats à l'installation en société relevant du régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles préalablement à la date de la demande des aides à l'installation - Dispositions transitoires pour l'année 2015. — — — CIRC (Légifrance) 39811
L-CIRC-7689 Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré — — — CIRC (Légifrance) 39790
L-CIRC-7690 Modalités d'organisation de l'année de stage - année scolaire 2015-2016 — — — CIRC (Légifrance) 39791
L-CIRC-7691 Organisation des enseignements au collège. — — — CIRC (Légifrance) 39792
L-CIRC-7695 Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L. 302-5 du CCH à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013 — — — CIRC (Légifrance) 39800
L-CIRC-7767 CIRCULAIRE N° 2395/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative aux contrôles périodiques de la qualité des produits distribués par le service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 39979
L-CIRC-7775 INSTRUCTION N° 719/DEF/IAA portant organisation et fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 40002
L-CIRC-7686 Comptabilisation des dispositifs d'intervention — — — CIRC (Légifrance) 39784
L-CIRC-7701 Sections internationales portugaises. — — — CIRC (Légifrance) 39810
L-CIRC-7734 Note du 25 juin 2015 relative au recours à la transaction pour régler amiablement les conflits — — — CIRC (Légifrance) 39886
L-CIRC-7774 INSTRUCTION N° 273/DEF/RH-AT/PMF/DS relative aux actions de formation d'adaptation de l'interdomaine montagne. — — — CIRC (Légifrance) 40000
L-CIRC-7680 Instruction interministérielle relative au transport public de personnes avec un véhicule de moins de 10 places. Obligations, issues de la loi du 1er octobre 2014 et du décret du 30 décembre 2014, assorties de sanctions pénales. Opérations interministérielles de contrôles. — — — CIRC (Légifrance) 39770
L-CIRC-7676 Circulaire n° 5798/SG du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'État — — — CIRC (Légifrance) 39751
L-CIRC-7704 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 23 juin 2015 relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville. — — — CIRC (Légifrance) 39824
L-CIRC-7685 Note technique du 22 juin 2015 relative aux études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement et au porter-à-connaissance concernant les gares de triage — — — CIRC (Légifrance) 39783
L-CIRC-7687 CIRCULAIRE N° 11781/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 39787
L-CIRC-7688 INSTRUCTION N° 11780/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 39788
L-CIRC-7940 INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/203 du 20 juin 2017 relative à l’indemnisation et aux modalités de gestion de l’indemnisation des membres des jurys dans le cadre de la gestion centralisée des frais de jurys assurée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), pour le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social — — — CIRC (Légifrance) 42446
L-CIRC-7700 N° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/2015/212 du 19 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé — — — CIRC (Légifrance) 39807
L-CIRC-7736 Circulaire du 17 juin 2015 d’application de l’arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes au sein des établissements et services de la DPJJ — — — CIRC (Légifrance) 39888
L-CIRC-7669 Instruction du Gouvernement du 16 juin 2015 relative aux nouvelles modalités du dialogue social au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité — — — CIRC (Légifrance) 39727
L-CIRC-7697 Instruction du 16 juin 2015 Relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable » — — — CIRC (Légifrance) 39802
L-CIRC-7758 INSTRUCTION N° 2222/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS relative au domaine de spécialités sciences humaines et à la formation du personnel militaire de carrière et sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 39943
L-CIRC-7684 INSTRUCTION NDGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/ 202 du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39781
L-CIRC-7692 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique. — — — CIRC (Légifrance) 39796
L-CIRC-7696 Circulaire relative aux activités commerciales sur le domaine public — — — CIRC (Légifrance) 39801
L-CIRC-7679 Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)- Précisions concernant les maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat — — — CIRC (Légifrance) 39769
L-CIRC-7772 INSTRUCTION N° 230358/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. — — — CIRC (Légifrance) 39991
L-CIRC-7674 Directive interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale — — — CIRC (Légifrance) 39748
L-CIRC-7941 Note du 11 juin 2015 relative à la nécessité de saisine du Président du TGI territorialement compétent aux fins de retrait d’habilitation des assesseurs extérieurs des commissions de discipline — — — CIRC (Légifrance) 43416
L-CIRC-7659 Circulaire n° 5794-SG du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l'État — — — CIRC (Légifrance) 39708
L-CIRC-7682 Circulaire du 10 juin 2015 relative aux échanges d’informations avec les pôles de santé publique — — — CIRC (Légifrance) 39777
L-CIRC-7699 NOTE DE SERVICE N° DS/DSC2/2015/201 du 10 juin 2015 relative au nouveau cadre réglementaire de la gratification des stagiaires au cours de leur période d'alternance en entreprise pour les formations professionnelles diplômantes de l'animation et du sport — — — CIRC (Légifrance) 39806
L-CIRC-7728 INSTRUCTION N° 407/DEF/CGA/IS/IIC relative à la formation et habilitation des inspecteurs de l’environnement relevant du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 39877
L-CIRC-7667 Instruction du Gouvernement relative aux conditions d'exercice des conseillers départementaux — — — CIRC (Légifrance) 39722
L-CIRC-7675 INSTRUCTION N° DGOS/R2/DSS/1B/CNAMTS/2015/193 du 9 juin 2015 relative à l’organisation de la permanence des soins dentaires — — — CIRC (Légifrance) 39750
L-CIRC-7805 INSTRUCTION N° 1400/DEF/DCSSA/PC/MA relative au recueil des causes médicales d'inaptitude définitive concernant les jeunes engagés en cours de période probatoire. — — — CIRC (Légifrance) 40105
L-CIRC-7665 Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. — — — CIRC (Légifrance) 39719

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)