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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 58 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7745 Préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives — — — CIRC (Légifrance) 39901
L-CIRC-7753 Note du 5 août 2015 relative à l’élaboration du plan de gestion du parc automobile (2015-2017) des services des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), et du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) en application de la circulaire n° 5767/SG du Premier ministre du 16 février 2015 portant sur la mutualisation et l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs — — — CIRC (Légifrance) 39930
L-CIRC-7755 Circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes — — — CIRC (Légifrance) 39933
L-CIRC-7748 Mise en place d'une aide complémentaire à l'aide au maintien de l'agriculture biologique (AB) — — — CIRC (Légifrance) 39913
L-CIRC-7751 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2015/262 du 3 août 2015 relative à l’organisation régionale des consultations d’évaluation pluri professionnelle post Accident Vasculaire Cérébral (AVC) et du suivi des AVC. — — — CIRC (Légifrance) 39923
L-CIRC-7765 Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap. — — — CIRC (Légifrance) 39968
L-CIRC-7739 Circulaire relative aux contrôles dans les exploitations agricoles — — — CIRC (Légifrance) 39892
L-CIRC-7743 INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/258 du 31 juillet 2015 relative aux modalités d’identification, de recueil des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre de la MERRI G03. — — — CIRC (Légifrance) 39897
L-CIRC-7749 Critères d'attribution du paiement redistributif, critères d'attribution du paiement en faveur des jeunes agriculteurs, activation des DPB en 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39914
L-CIRC-7754 Note technique du 31 juillet 2015 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PP — — — CIRC (Légifrance) 39932
L-CIRC-7770 Modalités de mise en œuvre de l'arrêté du 31 juillet 2015 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État au ministère de la Culture et de la Communication. — — — CIRC (Légifrance) 39989
L-CIRC-7814 INSTRUCTION N° 13/DEF/SIMMAD/DIR relative aux enregistrements du maintien de navigabilité et aux autres documents utilisés dans le cadre du suivi de l’entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 40141
L-CIRC-7836 INSTRUCTION N° 9/DEF/SIMMAD/DIR relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 40187
L-CIRC-7761 Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance — — — CIRC (Légifrance) 39951
L-CIRC-7731 modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier. — — — CIRC (Légifrance) 39881
L-CIRC-7742 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/261 du 29 Juillet 2015 relative à la sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 39895
L-CIRC-7752 Note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d'aménagement du territoire — — — CIRC (Légifrance) 39929
L-CIRC-7724 Circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 39872
L-CIRC-7725 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2015/253 du 28 juillet 2015 relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs. — — — CIRC (Légifrance) 39873
L-CIRC-7740 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés (actualisation de l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2014/363 du 22 décembre 2014). — — — CIRC (Légifrance) 39893
L-CIRC-7730 Modalités de recrutement et de gestion des agents contractuels au sein des services et établissements publics administratifs relevant du ministre chargé de la Culture — — — CIRC (Légifrance) 39880
L-CIRC-7756 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. — — — CIRC (Légifrance) 39936
L-CIRC-7763 Règles d'octroi des avances du Trésor à certains organismes publics — — — CIRC (Légifrance) 39954
L-CIRC-7849 Circulaire n° 57500 du 27 juillet 2015 relative au changement de subdivision d’arme des gradés et gendarmes de la gendarmerie mobile dans la gendarmerie départementale. — — — CIRC (Légifrance) 40231
L-CIRC-7733 Programme d'attribution de DPB à partir de la réserve nationale pour la campagne 2015 — — — CIRC (Légifrance) 39884
L-CIRC-7792 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DB/2015/246 du 24 juillet 2015 relative aux modalités de recours aux contrats mentionnés à l’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques. — — — CIRC (Légifrance) 40067
L-CIRC-7722 CIRCULAIRE N° DGOS/R3/DGS/MC1/2015/245 du 23 juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception — — — CIRC (Légifrance) 39864
L-CIRC-7732 Instruction technique concernant la règlementation relative à la reconnaissance des OP et AOP dans le secteur des fruits et légumes — — — CIRC (Légifrance) 39883
L-CIRC-7723 Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er août 2015. — — — CIRC (Légifrance) 39868
L-CIRC-7750 INSTRUCTION N° 351673/DEF/SGA/DRH-MD relative à la comptabilisation de la provision pour risques et charges de personnel au titre du compte épargne temps. — — — CIRC (Légifrance) 39917
L-CIRC-7715 Missions des conseillers pédagogiques du premier degré. — — — CIRC (Légifrance) 39852
L-CIRC-7757 CIRCULAIRE N° 201506/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 39942
L-CIRC-7759 INSTRUCTION N° 201505/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 39944
L-CIRC-7764 Sections binationales Abibac. Epreuves d'histoire-géographie et de langue et littérature allemandes du baccalauréat général : modification. — — — CIRC (Légifrance) 39967
L-CIRC-7953 Instruction DREES/DMSI/DGOS/R2 n°2015-240 du 21 juillet 2015 relative à l’enregistrement des SMUR et antennes SMUR dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS dans le cadre de l’accès aux soins urgents et dans celui de la réforme du financement des activités de médecine d’urgence prévue en 2016 qui s’appuie sur les données de la statistique annuelle des établissements (SAE) — — — CIRC (Légifrance) 44529
L-CIRC-7714 Dispositif de gestion des marques de l’État et prestations de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) en matière de noms de domaine. — — — CIRC (Légifrance) 39847
L-CIRC-7737 Note du 17 juillet 2015 relative au Centre national d’évaluation des personnes détenues — — — CIRC (Légifrance) 39889
L-CIRC-7741 Calendrier de dépôt tardif pour les aides bovines — — — CIRC (Légifrance) 39894
L-CIRC-7744 INSTRUCTION N° DSS/1B/2015/263 du 17 juillet 2015 modifiant l’instruction n°DSS/1B/2015/177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé — — — CIRC (Légifrance) 39898
L-CIRC-7773 CIRCULAIRE N° 2221/DEF/CGA/IS/PT/ITA relative aux conditions du contrôle par l’inspection du travail dans les armées de l’application du code du travail au personnel des entreprises et établissements publics travaillant dans les établissements du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 39996
L-CIRC-7793 INSTRUCTION N° 512/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la gouvernance du domaine de spécialités combat et techniques du génie et à la formation de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 40069
L-CIRC-7709 Instruction du Gouvernement du 16 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des voies structurantes d’agglomération — — — CIRC (Légifrance) 39842
L-CIRC-7710 Instruction du Premier ministre relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale — — — CIRC (Légifrance) 39843
L-CIRC-7735 Circulaire du 16 juillet 2015 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var et du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil — — — CIRC (Légifrance) 39887
L-CIRC-7783 INSTRUCTION N° 12943/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à la médaille de la protection militaire du territoire. — — — CIRC (Légifrance) 40043
L-CIRC-7948 Instruction DGE/DGEFP 2015/1 : plan d’actions régional 2015 en faveur du développement du secteur des services à la personne — — — CIRC (Légifrance) 43848
L-CIRC-7717 Missions et obligations réglementaires de service - précisions concernant les maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat — — — CIRC (Légifrance) 39854
L-CIRC-7708 Instruction du Gouvernement du 13 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison — — — CIRC (Légifrance) 39841
L-CIRC-7703 Règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design — — — CIRC (Légifrance) 39823
L-CIRC-7705 INSTRUCTION N DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n°DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR — — — CIRC (Légifrance) 39825

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)