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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 57 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7915 INSTRUCTION N° 700/DEF/DCSSA/PC/MA relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire. — — — CIRC (Légifrance) 40416
L-CIRC-7801 Circulaire relative au cadre stratégique commun de modernisation des archives — — — CIRC (Légifrance) 40093
L-CIRC-7802 Circulaire relative au recensement des marchés d'alimentation-restauration — — — CIRC (Légifrance) 40098
L-CIRC-7803 Statuts sanitaires des compartiments et zones aquacoles — — — CIRC (Légifrance) 40101
L-CIRC-7808 Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL relative aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et de mise sur le marché de produits végétaux ou animaux appertisés (produits à base de viande et produits de la pêche) et aux modalités de contrôle officiel de ces établissements — — — CIRC (Légifrance) 40129
L-CIRC-7798 Circulaire relative aux produits sous conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes. — — — CIRC (Légifrance) 40086
L-CIRC-7807 Instruction n° DGEFP/SDMESE/MADE/2015/303 du 1er octobre 2015 relative à l'aide à l'embauche d'un premier salarié — — — CIRC (Légifrance) 40126
L-CIRC-7799 Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’adhérence des couches de roulement neuves du domaine routier — — — CIRC (Légifrance) 40088
L-CIRC-7800 Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’uni longitudinal des couches de roulement neuves du domaine routier — — — CIRC (Légifrance) 40089
L-CIRC-7788 Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations — — — CIRC (Légifrance) 40062
L-CIRC-7789 Circulaire relative à la réforme territoriale de l’État - secrétariats généraux pour les affaires régionales — — — CIRC (Légifrance) 40063
L-CIRC-7804 Instruction du Gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches — — — CIRC (Légifrance) 40103
L-CIRC-7822 INSTRUCTION N° DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020 — — — CIRC (Légifrance) 40158
L-CIRC-7810 CIRCULAIRE N° 14092/DEF/SGA visant à mettre en œuvre l’instruction n° 7482 DEF/CAB du 8 juillet 2015 relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 40133
L-CIRC-7794 correction de deux erreurs dans l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier. — — — CIRC (Légifrance) 40079
L-CIRC-7795 raines forestières : résultats de l'enquête statistique annuelle sur les récoltes et flux de graines forestières en France - Campagne 2013-2014 — — — CIRC (Légifrance) 40080
L-CIRC-7796 Addendum - Dépôt de déclaration de surfaces pour les demandeurs d'aides liées aux animaux. — — — CIRC (Légifrance) 40081
L-CIRC-7809 INSTRUCTION N° 30619/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EDP relative aux poursuites pénales à l’encontre des membres des forces armées. — — — CIRC (Légifrance) 40132
L-CIRC-7857 Circulaire n° 89000 relative au compte individuel retraite des militaires de la gendarmerie nationale — — — CIRC (Légifrance) 40257
L-CIRC-7846 Circulaire du 22 septembre 2015 relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité — — — CIRC (Légifrance) 40225
L-CIRC-7791 Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité — — — CIRC (Légifrance) 40065
L-CIRC-7812 INSTRUCTION N° 3275/DEF/DCSEA portant abrogation d’un texte. — — — CIRC (Légifrance) 40137
L-CIRC-7945 INSTRUCTION N° 444071/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement du centre militaire de formation professionnelle. — — — CIRC (Légifrance) 43609
L-CIRC-7784 Mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015 — — — CIRC (Légifrance) 40050
L-CIRC-7786 Circulaire relative au partenariat renforcé entre l'autorité judiciaire et les services du ministère chargé de l'éducation nationale — — — CIRC (Légifrance) 40057
L-CIRC-7787 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ». — — — CIRC (Légifrance) 40061
L-CIRC-7913 INSTRUCTION N° 14585/DEF/SGA/DAF relative à la trajectoire réévaluée des besoins. — — — CIRC (Légifrance) 40414
L-CIRC-7797 Circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis — — — CIRC (Légifrance) 40085
L-CIRC-7782 Organisation de l'accueil de 30.000 demandeurs d'asile et réfugiés. — — — CIRC (Légifrance) 40036
L-CIRC-7785 INSTRUCTION N° 15500/DEF/DRH-AT/BCP-EH/SYNTHESE relative à l'établissement et à la mise à jour des dossiers et des états des services. — — — CIRC (Légifrance) 40056
L-CIRC-7790 Note du 10 septembre 2015 relative aux astreintes effectuées par les personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 40064
L-CIRC-7806 CIRCULAIRE N° 3120/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation d'un texte. — — — CIRC (Légifrance) 40107
L-CIRC-7817 Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 — — — CIRC (Légifrance) 40145
L-CIRC-7776 INSTRUCTION N°DGOS/PF4/DSS/1C/DGS/PP3/2015/279 du 04 septembre 2015 relative aux procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 40023
L-CIRC-7771 Amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers — — — CIRC (Légifrance) 39990
L-CIRC-7852 Circulaire n° 970980 du 3 septembre 2015 relative à la gestion des sous-officiers de la gendarmerie affectés outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 40243
L-CIRC-7777 modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) — — — CIRC (Légifrance) 40024
L-CIRC-7769 NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en œuvre de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN®, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu’aux conditions de sa prise en charge — — — CIRC (Légifrance) 39987
L-CIRC-7912 Modalités d'élaboration et de délivrance des certificats de compétences relatifs aux unités d'enseignements de sécurité civile. — — — CIRC (Légifrance) 40413
L-CIRC-7781 Circulaire relative à la rémunération des agents affectés à Mayotte (indemnité d’éloignement ; indemnité de sujétion géographique) — — — CIRC (Légifrance) 40033
L-CIRC-7815 INSTRUCTION N° 715/DEF/RH-AT/PMF/MET1 relative au domaine de spécialités maintenance et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 40143
L-CIRC-7766 Scolarisation des élèves en situation de handicap. — — — CIRC (Légifrance) 39970
L-CIRC-7844 INSTRUCTION N° 8091/DEF/CAB/CM11 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense mer. — — — CIRC (Légifrance) 40212
L-CIRC-7779 Circulaire relative au compte individuel de retraite des agents de l'État et à l'organisation des relations entre le Service des retraites de l'État et les employeurs partenaires — — — CIRC (Légifrance) 40028
L-CIRC-7780 Procédure d'expertise des opérations immobilières — — — CIRC (Légifrance) 40032
L-CIRC-7762 Circulaire relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction — — — CIRC (Légifrance) 39953
L-CIRC-7760 Exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés — — — CIRC (Légifrance) 39950
L-CIRC-7952 Circulaire DGRH B1-3 n° 2015-139 du 10 août 2015 relative aux missions des conseillers principaux d'éducation — — — CIRC (Légifrance) 44033
L-CIRC-7778 INSTRUCTION N° 509396/DEF/DCSSA/PC/BMA relative à la transfusion sanguine en situation d'exception. — — — CIRC (Légifrance) 40027
L-CIRC-7942 Note du 7 août 2015 relative aux comptes nominatifs — — — CIRC (Légifrance) 43417

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)