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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 56 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7858 Application de l'article 26 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — — — CIRC (Légifrance) 40258
L-CIRC-7873 Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air — — — CIRC (Légifrance) 40286
L-CIRC-7902 Circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions — — — CIRC (Légifrance) 40383
L-CIRC-7903 Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la situation du Calaisis, à la lutte contre l’immigration irrégulière organisée et la délinquance connexe — — — CIRC (Légifrance) 40384
L-CIRC-7923 CIRCULAIRE N° 270659/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E relative à la formation générale élémentaire des militaires du rang sous contrat de l’armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 40489
L-CIRC-7866 Note de présentation du 20 novembre 2015 relative aux dispositions de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer et du décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile - Modification des attestations — — — CIRC (Légifrance) 40276
L-CIRC-7861 Aides à installation en secteur équin avec élevage minoritaire, en aquaculture et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis". — — — CIRC (Légifrance) 40264
L-CIRC-7869 Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales, Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales,Permanences dans les tribunaux d’instance. — — — CIRC (Légifrance) 40280
L-CIRC-7847 Circulaire relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration — — — CIRC (Légifrance) 40227
L-CIRC-7848 Epreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat. — — — CIRC (Légifrance) 40228
L-CIRC-7914 INSTRUCTION N° 10707/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d’application de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de la Valeur militaire. — — — CIRC (Légifrance) 40415
L-CIRC-7860 Lancement d'un appel à projets concernant une action nationale de communication et d'animation des Points Accueil Installation (PAI) et des Centres d'Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisée (CEPPP). — — — CIRC (Légifrance) 40262
L-CIRC-7840 INSTRUCTION N° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des missions héliSMUR avec la règlementation européenne de l’aviation civile le 1er janvier 2016 au plus tard — — — CIRC (Légifrance) 40203
L-CIRC-7841 Circulaire relative à l'unité facultative d'EPS au baccalauréat professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 40205
L-CIRC-7843 INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT N° DSS/1B/2015/335 du 10 novembre 2015 relative à la dissolution des unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées et au transfert de leurs personnels et de leur patrimoine — — — CIRC (Légifrance) 40209
L-CIRC-7946 Missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale — — — CIRC (Légifrance) 43639
L-CIRC-7851 Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40238
L-CIRC-7853 Mise en œuvre du programme européen de relocalisation. — — — CIRC (Légifrance) 40246
L-CIRC-7838 Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République — — — CIRC (Légifrance) 40200
L-CIRC-7837 Instruction du Gouvernement relative à l'adaptation de l'implantation des services publics de l'Etat dans les territoires — — — CIRC (Légifrance) 40199
L-CIRC-7833 Mise en œuvre de la réforme du droit d'asile — — — CIRC (Légifrance) 40179
L-CIRC-7834 Note technique du 2 novembre 2015 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers — — — CIRC (Légifrance) 40181
L-CIRC-7832 Circulaire relative à l'organisation du travail interministériel — — — CIRC (Légifrance) 40178
L-CIRC-7854 CIRCULAIRE N DGOS/R1/2015/332 du 30 octobre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 40247
L-CIRC-7855 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2015/331 du 30 octobre 2015 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2015. — — — CIRC (Légifrance) 40248
L-CIRC-7827 Sections d'enseignement général et professionnel adapté — — — CIRC (Légifrance) 40164
L-CIRC-7828 Instruction du Gouvernement du 27 octobre 2015 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans régionaux en santé environnement — — — CIRC (Légifrance) 40167
L-CIRC-7835 Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature polonaises — — — CIRC (Légifrance) 40185
L-CIRC-7842 Note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale – Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente. — — — CIRC (Légifrance) 40208
L-CIRC-7865 Circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 40275
L-CIRC-7947 INSTRUCTION N° DGEFP/MPFQ/2015/320 du 27 octobre 2015 relative à l'élaboration et à la publication des listes préfectorales mentionnées à l'article R.6241-3 et à l'article R.6241-3-1 du code du travail — — — CIRC (Légifrance) 43713
L-CIRC-7831 Taux de base applicable entre le 1er novembre 2015 et le 31 janvier 2016 aux prêts bonifiés à l’agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 40177
L-CIRC-7823 Instruction du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l’achèvement de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires — — — CIRC (Légifrance) 40159
L-CIRC-7830 INSTRUCTION N° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs — — — CIRC (Légifrance) 40174
L-CIRC-7867 Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative en milieu ouvert au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) — — — CIRC (Légifrance) 40277
L-CIRC-7868 Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative dans le cadre du placement judiciaire — — — CIRC (Légifrance) 40279
L-CIRC-7821 Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) — — — CIRC (Légifrance) 40157
L-CIRC-7863 Instruction n°84000 relative au musée de la gendarmerie nationale — — — CIRC (Légifrance) 40271
L-CIRC-7936 INSTRUCTION N° 18603/DEF/SIMMT/DP relative aux modalités de dénaturation des matériels d’armement petit calibre. — — — CIRC (Légifrance) 40837
L-CIRC-7818 La carte des langues vivantes. — — — CIRC (Légifrance) 40147
L-CIRC-7856 INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 du 20 octobre 2015 relative à la mise en place de dispositifs de consultations dédiés pour personnes en situation de handicap — — — CIRC (Légifrance) 40249
L-CIRC-7824 Modification de la liste des pays d'origine sûrs par une décision du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 9 octobre 2015 — — — CIRC (Légifrance) 40160
L-CIRC-7816 Note technique du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche — — — CIRC (Légifrance) 40144
L-CIRC-7825 Modalités de retraitement des conventions de ressources affectées — — — CIRC (Légifrance) 40161
L-CIRC-7826 Instruction N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante — — — CIRC (Légifrance) 40162
L-CIRC-7839 INSTRUCTION N° DGS/PP3/DGOS/PF2/2015/311 du 16 octobre 2015 relative aux conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématurés et les nourrissons — — — CIRC (Légifrance) 40202
L-CIRC-7878 INSTRUCTION N° 3629/DEF/DCSEA/SDRH/RES relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 40310
L-CIRC-7921 INSTRUCTION N° 500/DEF/DCSSA/PC/MA relative à l’aptitude médicale à la navigation sous-marine. — — — CIRC (Légifrance) 40466
L-CIRC-7819 Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature arabes des sections internationales arabes. Sessions 2017, 2018 et 2019. — — — CIRC (Légifrance) 40148
L-CIRC-7899 CIRCULAIRE N° 3/DEF/DPMM/FORM relative à l’organisation des visites préparatoires aux visites organiques ou fonctionnelles des écoles et centres de formation de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 40374

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)