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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 55 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-7897 Instruction du Gouvernement relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l’application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) — — — CIRC (Légifrance) 40359
L-CIRC-7898 Instruction du Gouvernement relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales. — — — CIRC (Légifrance) 40360
L-CIRC-7910 Circulaire du 22 décembre 2015 Relative au relèvement des bornes d’âge de la retraite des ingénieurs du contrôle aérien — — — CIRC (Légifrance) 40406
L-CIRC-7890 Circulaire relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs — — — CIRC (Légifrance) 40347
L-CIRC-7928 Instruction n° 82800 relative au parcours de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 40522
L-CIRC-7929 Instruction n° 82900 relative à la formation d'adaptation à la spécialité et à la formation professionnelle complémentaire des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) — — — CIRC (Légifrance) 40529
L-CIRC-7943 Note du 21 décembre 2015 relative au code des relations du public avec l'administration — — — CIRC (Légifrance) 43418
L-CIRC-7891 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/371 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole — — — CIRC (Légifrance) 40348
L-CIRC-7892 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/372 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte. — — — CIRC (Légifrance) 40349
L-CIRC-7893 INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/368 du 18 décembre 2015 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40351
L-CIRC-7905 Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire — — — CIRC (Légifrance) 40386
L-CIRC-7922 INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 du 18 décembre 2015 relative à l’évolution de l’offre médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l’autisme — — — CIRC (Légifrance) 40472
L-CIRC-7932 INSTRUCTION N° 4501/DEF/DCSEA/DIR relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 40589
L-CIRC-7886 CIRCULAIRE N° DGCS/SD1A/2015/325 du 17 décembre 2015 relative à la mise en œuvre des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) — — — CIRC (Légifrance) 40342
L-CIRC-7894 Aides à l’investissement forestier financées par le fonds stratégique de la forêt et du bois dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux. — — — CIRC (Légifrance) 40352
L-CIRC-7930 Instruction n°DGEFP/MIJ/2015/367 du 17 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'Etat et les missions locales pour la période 2015-2018 — — — CIRC (Légifrance) 40531
L-CIRC-7938 CIRCULAIRE N° 0-25631-2015/DEF/DPMM/1/E relative au classement dans le personnel navigant des officiers de carrière et des officiers sous contrat affectés à un poste à attributions aéronautiques. — — — CIRC (Légifrance) 41845
L-CIRC-7896 Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-421) — — — CIRC (Légifrance) 40356
L-CIRC-7908 OBJET : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-287) — — — CIRC (Légifrance) 40403
L-CIRC-7881 Circulaire 6BRS-15-4751 (NOR : FCPB1530449C) du 15 décembre 2015 relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40318
L-CIRC-7887 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/360 du 15 décembre 2015 relative à l’organisation de la mise en œuvre du diagnostic de territoire relatif aux pratiques de préparation des poches de nutrition parentérale — — — CIRC (Légifrance) 40343
L-CIRC-7888 CIRCULAIRE N DGOS/R1/2015/361 du 15 décembre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 40345
L-CIRC-7889 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2015/362 du 15 décembre 2015 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2015 — — — CIRC (Légifrance) 40346
L-CIRC-7917 Instruction n° 72600 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme. — — — CIRC (Légifrance) 40433
L-CIRC-7884 Cahier des charges pour l'habilitation ou l'enregistrement d'organismes de formation aux actions de formation professionnelle continue relatives au bien être des animaux au cours de leur transport par route. — — — CIRC (Légifrance) 40329
L-CIRC-7900 INSTRUCTION N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF relative au recrutement au choix d’officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. — — — CIRC (Légifrance) 40375
L-CIRC-7882 Circulaire relative à l’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture — — — CIRC (Légifrance) 40322
L-CIRC-7918 Circulaire n°SG/2015/353 du 9 décembre 2015 relative au service civique — — — CIRC (Légifrance) 40434
L-CIRC-7933 Mise en oeuvre du programme des cadet-te-s de la sécurité civile au sein des établissements scolaires. — — — CIRC (Légifrance) 40608
L-CIRC-7880 Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme — — — CIRC (Légifrance) 40314
L-CIRC-7907 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie — — — CIRC (Légifrance) 40401
L-CIRC-7875 Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. — — — CIRC (Légifrance) 40301
L-CIRC-7876 Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. — — — CIRC (Légifrance) 40302
L-CIRC-7877 Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs — — — CIRC (Légifrance) 40303
L-CIRC-7901 Instruction relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 40382
L-CIRC-7904 Circulaire du 4 décembre 2015 relative au développement d’une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté — — — CIRC (Légifrance) 40385
L-CIRC-7906 Circulaire N°DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité — — — CIRC (Légifrance) 40393
L-CIRC-7927 INSTRUCTION N° 15667/DEF/DCSCA/BGC/RES relative à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de la réserve opérationnelle du service du commissariat des armées. — — — CIRC (Légifrance) 40521
L-CIRC-7883 Parcelles forestières classées biens vacants sans maître - Procédure d'appropriation par l'Etat, mise en œuvre de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. — — — CIRC (Légifrance) 40327
L-CIRC-7874 Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction — — — CIRC (Légifrance) 40289
L-CIRC-7870 Circulaire du 1er décembre 2015 / Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV) — — — CIRC (Légifrance) 40283
L-CIRC-7872 Circulaire relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion. — — — CIRC (Légifrance) 40285
L-CIRC-7934 INSTRUCTION N° 178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. — — — CIRC (Légifrance) 40736
L-CIRC-7937 CIRCULAIRE N° 11192/DEF/SGA/DAR relative aux fonds pour les restructurations de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 40902
L-CIRC-7944 INSTRUCTION N° 444320/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de la mission reconversion des officiers de l'agence de reconversion de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 43606
L-CIRC-7859 Modalités de mise en œuvre de la majoration Jeunes Agriculteurs pour les aides aux investissements dans le cadre du PCAE — — — CIRC (Légifrance) 40261
L-CIRC-7862 Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs. — — — CIRC (Légifrance) 40269
L-CIRC-7871 CIRCULAIRE N° DGOS/R2/MIPROF/2015/345 du 25 novembre 2015 relative à la mise en place, dans les services d’urgences, de référents sur les violences faites aux femmes. — — — CIRC (Légifrance) 40284
L-CIRC-7879 Note du 25 novembre 2015 relative à la date d'entrée en vigueur de la première interdiction de capture des oiseaux dans le milieu naturel pour les espèces d'oiseaux protégées en application de l'arrêté du 29 octobre 2009 — — — CIRC (Légifrance) 40313
L-CIRC-7935 INSTRUCTION N° 6602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT relative à la rédaction et au traitement des procès-verbaux de pertes, destructions, détériorations, déficits ou excédents sur recensement de biens relevant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. — — — CIRC (Légifrance) 40772

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)