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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 54 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8434 Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation — — — CIRC (Légifrance) 41791
L-CIRC-8071 INSTRUCTION N° 447/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « combat des blindés » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine. — — — CIRC (Légifrance) 40820
L-CIRC-7979 Taux de base applicable entre le 1er février 2016 et le 30 avril 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture — — — CIRC (Légifrance) 40530
L-CIRC-8055 INSTRUCTION N° 15/DEF/SIMMAD/DIVLOG relative à la procédure de sortie des comptes de l’État des aéronefs perdus ou détruits suite à un accident aérien. — — — CIRC (Légifrance) 40749
L-CIRC-7970 Circulaire relative à l'organisation et la coordination des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale - cycles 1916 – 1918 — — — CIRC (Légifrance) 40493
L-CIRC-7976 Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves. — — — CIRC (Légifrance) 40508
L-CIRC-7985 Note du 28 janvier 2016 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'État au 1er janvier 2017 — — — CIRC (Légifrance) 40546
L-CIRC-8118 Expérimentation de la circulation inter-files (CIF) — — — CIRC (Légifrance) 40963
L-CIRC-7973 Dispositif de cotations gros bovins "entrée abattoir" - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3027 et mesures transitoires. — — — CIRC (Légifrance) 40497
L-CIRC-8005 Information du 26 janvier 2016 relative à la simplification du dispositif des fiches d'hôtel concernant les ressortissants étrangers — — — CIRC (Légifrance) 40628
L-CIRC-7971 uites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (Aides aux Bovins Allaitants (ABA), Aides aux Bovins Laitiers (ABL), Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) - dans les DOM : Aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA), Prime à l'abattage PAB)), ovines (AO) et caprines (AC) (dans les DOM : Prime aux Petits Ruminants (PPR)) déposées au titre de la campagne 2015. — — — CIRC (Légifrance) 40495
L-CIRC-7974 Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels — — — CIRC (Légifrance) 40501
L-CIRC-7980 Instruction relative aux schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile — — — CIRC (Légifrance) 40532
L-CIRC-7998 Circulaire du 25 janvier 2016 de présentation des dispositions du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable,la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen — — — CIRC (Légifrance) 40599
L-CIRC-7972 INSTRUCTION N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique. — — — CIRC (Légifrance) 40496
L-CIRC-7975 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2016/21 du 22 janvier 2016 clarifiant les dispositions relatives au droit de grève applicables aux internes. — — — CIRC (Légifrance) 40505
L-CIRC-7987 Respect de la réglementation en vigueur dans le champ du transport public particulier de personnes. — — — CIRC (Légifrance) 40548
L-CIRC-7993 Note du 22 janvier 2016 relative aux établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage — — — CIRC (Légifrance) 40573
L-CIRC-8033 INSTRUCTION N° SG/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 — — — CIRC (Légifrance) 40711
L-CIRC-7963 Circulaire portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 1015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs — — — CIRC (Légifrance) 40473
L-CIRC-7966 Circulaire relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés » — — — CIRC (Légifrance) 40478
L-CIRC-7991 Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale — — — CIRC (Légifrance) 40564
L-CIRC-7992 Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en oeuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau — — — CIRC (Légifrance) 40572
L-CIRC-7964 Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA). — — — CIRC (Légifrance) 40474
L-CIRC-8017 INSTRUCTION N° 17/DEF/SGA/DCSID/SDPSI relative au registre de publicité des actes administratifs. — — — CIRC (Légifrance) 40666
L-CIRC-7960 Circulaire relative à la mise en œuvre de la circulaire n° 5806/SG du 31 juillet 2015 sur les contrôles dans les exploitations agricoles — — — CIRC (Légifrance) 40451
L-CIRC-7968 INSTRUCTION N° DJEPVA/BRI/2016/18 du 14 janvier 2016 relative à la mobilité internationale des jeunes et à la coopération européenne et internationale — — — CIRC (Légifrance) 40482
L-CIRC-7983 INSTRUCTION N° 26/DEF/EMM/ORG relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale. — — — CIRC (Légifrance) 40542
L-CIRC-7962 Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche — — — CIRC (Légifrance) 40462
L-CIRC-7965 Instruction technique de mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus), en modalités collective et individuelle — — — CIRC (Légifrance) 40475
L-CIRC-7958 Circulaire relative à l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs 2016-2020 - Politique de la ville — — — CIRC (Légifrance) 40431
L-CIRC-7961 Note technique du 11 janvier 2016 relative à l’organisation générale des pôles inter-régionaux « véhicules » pour le traitement de certaines opérations de réception de véhicules — — — CIRC (Légifrance) 40452
L-CIRC-7967 Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages — — — CIRC (Légifrance) 40479
L-CIRC-7981 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans. — — — CIRC (Légifrance) 40534
L-CIRC-8058 INSTRUCTION N° 2/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 5087/DEF/DGA/DT relative à la politique interarmées d'acquisition des munitions et de leur autorisation d’emploi pour l’armée de terre, la marine, et l’armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 40769
L-CIRC-7969 INSTRUCTION N° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation — — — CIRC (Légifrance) 40492
L-CIRC-7978 INSTRUCTION N° 40908/DEF/EMA/PERF/BORG - N° 40908/DEF/DCSSA/PC/MA - N° 40908/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la surveillance médico-physiologique de l'entraînement physique militaire et sportif. — — — CIRC (Légifrance) 40523
L-CIRC-8009 INSTRUCTION N° 3/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BDC fixant les responsabilités des acteurs de la gestion logistique des biens mobiliers du service d’infrastructure de la défense (BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 4 ; BOEM 404.3) — — — CIRC (Légifrance) 40641
L-CIRC-7957 Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport — — — CIRC (Légifrance) 40428
L-CIRC-7956 Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes — — — CIRC (Légifrance) 40421
L-CIRC-7959 Frais de représentation et de réception — — — CIRC (Légifrance) 40438
L-CIRC-7911 Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l'arc méditerranéen face aux événements météorologiques extrêmes — — — CIRC (Légifrance) 40411
L-CIRC-7919 Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux – Barème 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40442
L-CIRC-7909 Modification de l'annexe 1 de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 — — — CIRC (Légifrance) 40404
L-CIRC-7916 Circulaire n° 97000 du 29 décembre 2015 portant création d'une cellule d'aide aux blessés de la gendarmerie nationale — — — CIRC (Légifrance) 40427
L-CIRC-7920 CIRCULAIRE N° DSS/SD5D/2015/380 du 28 décembre 2015 relative à la taxe de solidarité additionnelle de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 40457
L-CIRC-7926 Circulaire du 28 décembre 2015 relative aux modalités d’intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l’administration pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 40503
L-CIRC-7924 Note du 24 décembre 2015 relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 40499
L-CIRC-7895 Conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l’article L.214-5 du code forestier – Ajournement des coupes dans les forêts relevant du régime forestier (collectivités, personnes morales) — — — CIRC (Légifrance) 40354
L-CIRC-7925 Circulaire du 23 décembre 2015 relative au traitement en temps réel et organisation des parquets — — — CIRC (Légifrance) 40500

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)