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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 53 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8059 INSTRUCTION N° 1884/DEF/EMA/PERF/DIAR relative à l’organisation du cycle d’enseignement militaire supérieur de 2e degré des officiers de réserve en vue de l’attribution du brevet technique interarmées de réserve. — — — CIRC (Légifrance) 40771
L-CIRC-8102 INSTRUCTION N° 860/DEF/EMA/PERF/MCO relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du centre d'identification des matériels de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 40904
L-CIRC-8441 INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles et à l’articulation avec le CPOM prévu à l’article L. 313-12-2 du même code. — — — CIRC (Légifrance) 42095
L-CIRC-8030 INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2016/82 du 18 mars 2016 relative au programme SIMPHONIE, aux 3 projets portant sur le parcours administratif des patients et à la sélection des établissements de santé publics et privés non lucratifs pour l’année 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40704
L-CIRC-8025 Sections internationales américaines Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature américaines - sessions 2017 et 2018 — — — CIRC (Légifrance) 40692
L-CIRC-8101 INSTRUCTION N° 74/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à la formation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au diplôme de cadre de santé. — — — CIRC (Légifrance) 40903
L-CIRC-8014 Instruction conjointe pour l’extension des accords conclus au sein des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues pour les produits mentionnés à l’annexe I du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. — — — CIRC (Légifrance) 40661
L-CIRC-8016 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40664
L-CIRC-8018 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/78 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte au 1er avril 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40667
L-CIRC-8070 INSTRUCTION N° 1717/DEF/EMA/SC-PERF relative à l’organisation du conseil à la sécurité du transport des marchandises dangereuses au sein des armées. — — — CIRC (Légifrance) 40819
L-CIRC-8123 CIRCULAIRE N° 123456/DEF/DCSSA/RH/PIL relative au compte individuel retraite des militaires relevant de la chaîne ressources humaines du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 40972
L-CIRC-8012 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 40653
L-CIRC-8019 Partenariat entre le ministère de l'intérieur et les gardes particuliers. — — — CIRC (Légifrance) 40678
L-CIRC-8458 INSTRUCTION N° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 relative aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence du personnel militaire. — — — CIRC (Légifrance) 43653
L-CIRC-8122 INSTRUCTION N° 230109/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’exercice par des personnels civils de la défense d’activités dans la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 40969
L-CIRC-8013 Directive nationale d'orientation sur l'ingénierie d'Etat dans les territoires 2016-2018 — — — CIRC (Légifrance) 40655
L-CIRC-8026 Circulaire d’application du 10 mars 2016 de l’arrêté n° JUSF1509326A du 31 mars 2015 relatif aux règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 40694
L-CIRC-8007 Circulaire du 8 mars 2016 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne — — — CIRC (Légifrance) 40631
L-CIRC-8015 Circulaire relative au renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées — — — CIRC (Légifrance) 40663
L-CIRC-8460 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MIJ/CGET/2016/67 du 8 mars 2016 relative à la mise en oeuvre du plan de développement du parrainage prévu par le Comité Interministériel pour l'Egalité et la Citoyenneté — — — CIRC (Légifrance) 43704
L-CIRC-8467 Loi relative au droit des étrangers en France : dispositions immédiatement applicables — — — CIRC (Légifrance) 44590
L-CIRC-8010 Instruction du 7 mars 2016 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie — — — CIRC (Légifrance) 40647
L-CIRC-8008 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 40640
L-CIRC-8004 Note technique du 29 Février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en oeuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du programme national de rénovation urbaine — — — CIRC (Légifrance) 40620
L-CIRC-8011 Instruction n° 19000 relative aux conditions d'exécution du travail d'avancement des officiers de la gendarmerie nationale — — — CIRC (Légifrance) 40648
L-CIRC-8020 Instruction N° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 relative à l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis — — — CIRC (Légifrance) 40687
L-CIRC-8001 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative a l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 40602
L-CIRC-8027 Note du 25 février 2016 relative à la sécurité informatique des services éducatifs et administratifs autorisés à utiliser des postes de travail informatiques non connectés au RPVJ(Intranet ministériel de la justice) — — — CIRC (Légifrance) 40695
L-CIRC-8028 Note du 24 février 2016 relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés — — — CIRC (Légifrance) 40696
L-CIRC-7995 Note du 23 février 2016 relative à la diffusion et à la mise en application du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 dans les services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD). — — — CIRC (Légifrance) 40576
L-CIRC-8050 Instruction n° 89006/DEF/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative au recrutement de sous-officiers commis greffiers dans le corps des officiers greffiers du service de la justice militaire. — — — CIRC (Légifrance) 40732
L-CIRC-8006 Organisation d'élections primaires par les partis politiques — — — CIRC (Légifrance) 40630
L-CIRC-8450 Note du 22 février 2016 ayant pour objet l'information par les établissements pénitentiaires des services du ministère de l'intérieur au sujet des personnes détenues de nationalité étrangère faisant l'objet d'une mesure d'éloignement — — — CIRC (Légifrance) 43421
L-CIRC-8449 Note du 19 février 2016 relative aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineurs — — — CIRC (Légifrance) 43420
L-CIRC-7997 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et aux décrets n°2015-1526 du 25 novembre 2015 et n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne salariale — — — CIRC (Légifrance) 40587
L-CIRC-8002 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016 relative aux modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des emplois du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 40604
L-CIRC-8003 Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature des sections internationales japonaises - Sessions 2017, 2018 et 2019. — — — CIRC (Légifrance) 40606
L-CIRC-7988 odalités de mise en œuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du PCAE. — — — CIRC (Légifrance) 40550
L-CIRC-7990 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2016/36 du 11 février 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers. — — — CIRC (Légifrance) 40554
L-CIRC-7984 Instruction du Gouvernement sur le fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique — — — CIRC (Légifrance) 40543
L-CIRC-7986 Instruction du Gouvernement du 10 février 2016 relative au retrait de l’activité de conduite d’opérations au sein des services déconcentrés du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité — — — CIRC (Légifrance) 40547
L-CIRC-7996 Instruction n° 5000 du 10 février 2016 relative à l'habillement des personnels militaires servant dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 40579
L-CIRC-7999 Rectificatif du 10 février 2016 concernant la circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 40600
L-CIRC-8000 Instruction du Gouvernement du 10 février 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de l'écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer pour les années 2016/2018 — — — CIRC (Légifrance) 40601
L-CIRC-8066 INSTRUCTION N° 407/DEF/DCSEA/DPS/CIETMD relative à l’application au ministère de la défense des dispositions particulières de transport des marchandises dangereuses relevant de la compétence du service des essences des armées par la voie routière. — — — CIRC (Légifrance) 40804
L-CIRC-7982 Droit de reprise prévu par le code des douanes articles 354 à 354 quater et 355 du code des douanes article 103 du règlement n° 952/2013 du Parlement européen et du conseil établissant le code des douanes de l'Union — — — CIRC (Légifrance) 40535
L-CIRC-7994 INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD prévue à l’article 49 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement — — — CIRC (Légifrance) 40574
L-CIRC-7989 Arrêt de la distribution des prêts MTS-Autres. — — — CIRC (Légifrance) 40552
L-CIRC-8054 Instruction n° 18/DEF/SGA/DCSID/RAN relative à l'organisation du service d'infrastructure de la défense pour les affaires nucléaires et de la dissuasion (BOC n° 12 du 24 mars 2016, texte 2, BOEM 404.1.1.2). — — — CIRC (Légifrance) 40747
L-CIRC-7977 CIRCULAIRE N DSS/SD2C/2016/30 du 3 février 2016 relative à l'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des services de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France. — — — CIRC (Légifrance) 40513

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)