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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 52 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8131 CIRCULAIRE N° 16006005/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative aux demandes de dérogations au titre des rétablissements de crédits issus de dépenses à coûts composites. — — — CIRC (Légifrance) 40992
L-CIRC-8074 Note technique du 14 avril 2016 00 mars 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) — — — CIRC (Légifrance) 40831
L-CIRC-8075 Note technique du 14 avril 2016 00 mars 2016 relative à l’information routière à destination des usagers sur le réseau routier national (RRN) — — — CIRC (Légifrance) 40832
L-CIRC-8174 INSTRUCTION N° 15016425/DEF/SGA/DAF/SPB5 relative à l'amélioration et la formalisation du contrôle interne budgétaire dans le cadre du dialogue de gestion entre les responsables d'unités opérationnelles et les services exécutants. — — — CIRC (Légifrance) 41112
L-CIRC-8057 Circulaire du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme — — — CIRC (Légifrance) 40765
L-CIRC-8060 Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 — — — CIRC (Légifrance) 40780
L-CIRC-8083 Circulaire du 13 avril 2016 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice (hors plateformes interrégionales) — — — CIRC (Légifrance) 40847
L-CIRC-7954 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) — — — CIRC (Légifrance) 10678
L-CIRC-8068 INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap. — — — CIRC (Légifrance) 40807
L-CIRC-8149 Note d'information relative à la publication d'un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux — — — CIRC (Légifrance) 41053
L-CIRC-8457 Instruction relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local accordées sur le programme 122 - action 01 "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" — — — CIRC (Légifrance) 43586
L-CIRC-8140 INSTRUCTION N° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve opérationnelle de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 41021
L-CIRC-8086 Circulaire du 8 avril 2016 relative à la campagne budgétaire 2016 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 40851
L-CIRC-8067 Circulaire n° 9000/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV relative à l'admission ou à la non-admission à l'état de sous-officier de gendarmerie de carrière — — — CIRC (Légifrance) 40806
L-CIRC-8082 Circulaire du 7 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant — — — CIRC (Légifrance) 40846
L-CIRC-8031 résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pour la campagne de plantation 2014-2015 — — — CIRC (Légifrance) 40707
L-CIRC-8056 cas de mutations ou de transferts d'autorisations de plantation de vignes. — — — CIRC (Légifrance) 40761
L-CIRC-8078 CIRCULAIRE N° 508290/DEF/DCSSA/AA/PAPS relative à la composition des différentes tenues revêtues par le personnel militaire du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 40835
L-CIRC-8196 CIRCULAIRE N° 0-1626-2016/DEF/DPMM/SRM/EG relative aux stages et formations en alternance proposés aux élèves de l'enseignement secondaire et supérieur. — — — CIRC (Légifrance) 41151
L-CIRC-8035 INSTRUCTION N° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret. — — — CIRC (Légifrance) 40713
L-CIRC-8093 NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP3/DGOS/DSS/2016/102 du 4 avril 2016 relative à la mise en place du dispositif d’évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d’hospitalisation, dit « intra-GHS » — — — CIRC (Légifrance) 40875
L-CIRC-8032 INSTRUCTION N° DGOS/R1/SG/2016/106 du 1er avril 2016 relative à l’organisation de la simulation par les agences régionales de santé d’une régionalisation du financement du service de santé des armées — — — CIRC (Légifrance) 40709
L-CIRC-8034 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux — — — CIRC (Légifrance) 40712
L-CIRC-8051 Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD). — — — CIRC (Légifrance) 40734
L-CIRC-8052 Note technique du 1er avril 2016 relative à la représentation des DREAL aux commissions régionales de la forêt et du bois — — — CIRC (Légifrance) 40735
L-CIRC-8065 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité — — — CIRC (Légifrance) 40794
L-CIRC-8029 Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques — — — CIRC (Légifrance) 40702
L-CIRC-8021 Mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux. Animation territoriale. — — — CIRC (Légifrance) 40688
L-CIRC-8022 Climat scolaire "Améliorer le climat scolaire pour une école sereine et citoyenne" : généralisation et structuration des groupes académiques — — — CIRC (Légifrance) 40689
L-CIRC-8023 Voie professionnelle Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel — — — CIRC (Légifrance) 40690
L-CIRC-8024 Voie professionnelle Réussir l'entrée au lycée professionnel — — — CIRC (Légifrance) 40691
L-CIRC-8077 Note de la direction des affaires maritimes du 29 mars 2016 relative au guide portant sur les missions et le fonctionnement du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes — — — CIRC (Légifrance) 40834
L-CIRC-8459 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MFNE/DAM/2016/94 du 29 mars 2016 relative aux modalités d'application du dispositif d'activité partielle au secteur de la pêche maritime — — — CIRC (Légifrance) 43701
L-CIRC-8108 INSTRUCTION N° 511629/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve citoyenne. — — — CIRC (Légifrance) 40917
L-CIRC-8084 Circulaire du 24 mars 2016 de présentation de la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs — — — CIRC (Légifrance) 40848
L-CIRC-8036 Epreuve de spécialité informatique et sciences du numérique en série scientifique (S) des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2013 : Modification. — — — CIRC (Légifrance) 40715
L-CIRC-8037 Epreuve obligatoire et de spécialité de sciences de l'ingénieur en série scientifique (S) des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2015 : modification. — — — CIRC (Légifrance) 40716
L-CIRC-8038 Epreuve de physique-chimie en série scientifique (S) des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2013 : modification. — — — CIRC (Légifrance) 40717
L-CIRC-8039 Epreuve de sciences de la vie et de la Terre en série scientifique (S) des baccalauréat général et technologique à compter de la session 2013 : Modification. — — — CIRC (Légifrance) 40718
L-CIRC-8040 Epreuve de spécialité droits et grands enjeux du monde contemporain en série littéraire (L) des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2013 : Modification. — — — CIRC (Légifrance) 40719
L-CIRC-8041 Epreuve d'évaluation des compétences expérimentales dans la série sciences et technologies de laboratoire (STL) des baccalauréats général et technologique applicable à compter de la session 2013 : Modification. — — — CIRC (Légifrance) 40720
L-CIRC-8042 Epreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et à l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 dans la série STL des baccalauréats général et technologique, applicables à compter de la session 2013 : Modification. — — — CIRC (Légifrance) 40721
L-CIRC-8043 Epreuve de projet technologique dans la série ST2S applicable à compter de la session 2014 des baccalauréats général et technologique : Modification. — — — CIRC (Légifrance) 40722
L-CIRC-8044 Epreuve d'activités interdisciplinaires dans la série ST2S des baccalauréats général et technologique, applicable à compter de la session 2014 de l'examen, dont les épreuves anticipées ont lieu en 2013 : Modification. — — — CIRC (Légifrance) 40723
L-CIRC-8045 Epreuve de spécialité dans la série STMG des baccalauréats général et technologique applicable à compter de la session 2014 : Modification. — — — CIRC (Légifrance) 40724
L-CIRC-8046 Epreuve d'étude de gestion dans la série STMG des baccalauréats général et technologique applicable à compter de la session 2014 de l'examen, dont les épreuves anticipées ont lieu en 2013 : Modification. — — — CIRC (Légifrance) 40725
L-CIRC-8047 Epreuves d'analyse méthodique en design et art appliqués, de projet en design et arts appliqués et de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) des baccalauréats général et technologique : Modification. — — — CIRC (Légifrance) 40726
L-CIRC-8048 Epreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, à l'épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et à l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série STI2D des baccalauréats général et technologique, applicables à compter de la session 2015 : Modification. — — — CIRC (Légifrance) 40727
L-CIRC-8049 Epreuves de langues applicables aux baccalauréats général et technologique (hors séries L, TMD, STAV et hôtellerie) : Modification. — — — CIRC (Légifrance) 40728
L-CIRC-8053 Aide de l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives — — — CIRC (Légifrance) 40739

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)