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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 51 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8119 Note du 26 mai 2016 relative à la clôture des engagements juridiques — — — CIRC (Légifrance) 40965
L-CIRC-8121 Dispositions relatives aux travaux en hauteur dans les arbres — — — CIRC (Légifrance) 40968
L-CIRC-8135 INSTRUCTION N° DGOS/R3/INCa/2016/168 du 26 mai 2016 relative à un état des lieux sur l’offre de soins de traitement du cancer en oncopédiatrie et l’organisation des acteurs impliqués — — — CIRC (Légifrance) 41007
L-CIRC-8106 Mise à jour des instructions relatives aux réglementations techniques "basse tension" et "compatibilité électromagnétique" — — — CIRC (Légifrance) 40912
L-CIRC-8130 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016 relative aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé. — — — CIRC (Légifrance) 40989
L-CIRC-8167 Mise en œuvre des opérations de réinstallation de réfugiés Syriens et mobilisation des logements nécessaires à cet accueil — — — CIRC (Légifrance) 41090
L-CIRC-8109 Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routières et du centre national d'information routière — — — CIRC (Légifrance) 40928
L-CIRC-8100 Internats de la réussite pour tous - 2016. — — — CIRC (Légifrance) 40900
L-CIRC-8111 Actes, contrats et conventions d’occupation ou d’utilisation des forêts de l’État gérées par l’Office national des forêts, application du décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015. Compétence de l’ONF. — — — CIRC (Légifrance) 40936
L-CIRC-8107 INSTRUCTION N° DGOS/R1/2016/154 du 17 mai 2016 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN — — — CIRC (Légifrance) 40916
L-CIRC-8099 Circulaire du 13 mai 2016 relative à la prévention de la radicalisation — — — CIRC (Légifrance) 40895
L-CIRC-8105 Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes — — — CIRC (Légifrance) 40910
L-CIRC-8115 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DIHAL/DAP/2016/151 du 13 mai 2016 relative à la coordination entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sortant de détention ou faisant l’objet d’un placement à l’extérieur. — — — CIRC (Légifrance) 40953
L-CIRC-8128 Mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communications — — — CIRC (Légifrance) 40985
L-CIRC-8114 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2016/161 du 12 mai 2016 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40952
L-CIRC-8127 INSTRUCTION N° DGOS/PF5/R3/2016/149 du 12 mai 2016 relative au déploiement de la transmission d’images numérisées pour la transplantation d’organes — — — CIRC (Légifrance) 40982
L-CIRC-8133 CIRCULAIRE N DGOS/R1/2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 41004
L-CIRC-8095 Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte — — — CIRC (Légifrance) 40883
L-CIRC-8098 Instruction relative aux échographies endocavitaires — — — CIRC (Légifrance) 40894
L-CIRC-8112 INSTRUCTION N DGOS/PF5/2016/146 du 10 mai 2016 relative au pilotage du volet financement du programme hôpital numérique — — — CIRC (Légifrance) 40949
L-CIRC-8116 Circulaire du 9 mai 2016 relative au dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40954
L-CIRC-8104 Instruction relative à la procédure d'expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — — — CIRC (Légifrance) 40907
L-CIRC-8092 Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE) — — — CIRC (Légifrance) 40870
L-CIRC-8089 Régimes particuliers : le perfectionnement actif — — — CIRC (Légifrance) 40856
L-CIRC-8088 Circulaire relative à la réglementation applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40854
L-CIRC-8097 Instruction relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40893
L-CIRC-8103 L'autorisation d'Exportateur Agréé (EA) pour l'auto-certification de l'origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur — — — CIRC (Légifrance) 40905
L-CIRC-8120 Note d'information relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40966
L-CIRC-8081 Circulaire du 27 avril 2016 relative à la gouvernance de la politique immobilière de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 40844
L-CIRC-8096 Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers — — — CIRC (Légifrance) 40891
L-CIRC-8175 INSTRUCTION N° 5/DEF/SIMMAD/SDTN relative à la veille et au traitement des données source de la navigabilité initiale et de navigabilité supplémentaires qui concernent les produits et équipements certifiés des aéronefs du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 41116
L-CIRC-8446 INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/DGS/2017/142 du 27 avril 2017 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et appartements de coordination thérapeutique «Un chez-soi d’abord». — — — CIRC (Légifrance) 42260
L-CIRC-8073 Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime — — — CIRC (Légifrance) 40829
L-CIRC-8091 Taux de base applicable entre le 1er mai 2016 et le 31 juillet 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture — — — CIRC (Légifrance) 40868
L-CIRC-8094 Instruction interministérielle relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts — — — CIRC (Légifrance) 40878
L-CIRC-8076 Note technique du 22 avril 2016 relative au déploiement des contrôles au titre du règlement bois de l’Union européenne (RBUE) de l’année 2015 réalisés en 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40833
L-CIRC-8079 CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées — — — CIRC (Légifrance) 40841
L-CIRC-8141 INSTRUCTION N° 531/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine. — — — CIRC (Légifrance) 41022
L-CIRC-8072 INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016. — — — CIRC (Légifrance) 40827
L-CIRC-8085 Circulaire du 20 avril 2016 de présentation des dispositions des articles 10-2 à 10-5 du code de procédure pénale résultant de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne — — — CIRC (Légifrance) 40850
L-CIRC-8090 NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP3/2016/129 du 20 avril 2016 relative aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical — — — CIRC (Légifrance) 40861
L-CIRC-8443 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1C/DHUP/DIHAL/2017/157 du 20 avril 2017 relative à la mise en œuvre du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil — — — CIRC (Légifrance) 42217
L-CIRC-8062 Remboursements et remises de droits à l’importation en application de l’article 116 du code des douanes de l’Union — — — CIRC (Légifrance) 40786
L-CIRC-8080 INSTRUCTION N° DGCS/3B/2016/122 du 18 avril 2016 relative à l’organisation des épreuves de sécurité routière 2016 dans les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article L312-1, I, 2° du code de l’action sociale et des familles — — — CIRC (Légifrance) 40843
L-CIRC-8087 Circulaire du 18 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées — — — CIRC (Légifrance) 40852
L-CIRC-8061 Loteries et Tombolas — — — CIRC (Légifrance) 40785
L-CIRC-8063 Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. — — — CIRC (Légifrance) 40789
L-CIRC-8064 Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs — — — CIRC (Légifrance) 40790
L-CIRC-8069 Pièces justificatives des dépenses du secteur public local — — — CIRC (Légifrance) 40808
L-CIRC-8113 NOTE D’INFORMATION N° DSS/1C/DGOS/PF2/DGS/PP2/2016/169 du 15 avril 2016 relative à la modification des conditions de prise en charge de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN®, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) — — — CIRC (Légifrance) 40950

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)