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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 50 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8150 Circulaire relative à la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État — — — CIRC (Légifrance) 41054
L-CIRC-8153 Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41061
L-CIRC-8168 Oeuvre obligatoire inscrite au programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections Abibac pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. — — — CIRC (Légifrance) 41091
L-CIRC-8169 instruction relative à la déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019. — — — CIRC (Légifrance) 41092
L-CIRC-7955 Circulaire relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). — — — CIRC (Légifrance) 39768
L-CIRC-8152 Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41060
L-CIRC-8156 Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du centre pénitentiaire de Beauvais,du centre pénitentiaire de Riom et du centre pénitentiaire de Valence — — — CIRC (Légifrance) 41068
L-CIRC-8158 Dépôts de fonds au Trésor : procédure de retraits déplacés — — — CIRC (Légifrance) 41074
L-CIRC-8162 Instruction du Gouvernement du 23 juin 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en oeuvre au niveau territorial des politiques du logement et de l’habitat durable pour les années 2016/2018 — — — CIRC (Légifrance) 41083
L-CIRC-8451 Note du 23 juin 2016 ayant pour objet l'optimisation de la gestion des places disponibles au sein des centres de détention — — — CIRC (Légifrance) 43422
L-CIRC-8146 Diplôme national du brevet et certificat de formation générale. — — — CIRC (Légifrance) 41038
L-CIRC-8160 Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par le Comité d’Aide Sociale — — — CIRC (Légifrance) 41080
L-CIRC-8161 Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère — — — CIRC (Légifrance) 41082
L-CIRC-8147 Le parcours citoyen de l'élève. — — — CIRC (Légifrance) 41040
L-CIRC-8171 Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41101
L-CIRC-8404 INSTRUCTION N° 2982/DEF/EMAT/PP/BSL relative aux mouvements par voie routière en temps de paix. — — — CIRC (Légifrance) 41673
L-CIRC-8466 Instruction n°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité — — — CIRC (Légifrance) 44015
L-CIRC-8155 Circulaire du 17 juin 2016 de présentation des dispositions générales de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale — — — CIRC (Légifrance) 41067
L-CIRC-8159 Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41078
L-CIRC-8136 Ouverture européenne et internationale des établissements du second degré : Mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde. — — — CIRC (Légifrance) 41008
L-CIRC-8139 Plan simple de gestion concerté — — — CIRC (Légifrance) 41013
L-CIRC-8157 Circulaire N° DGEFP/MADE/DGT/DARES/2016/196 du 15 juin 2016 relative à l'accompagnement du développement des très petites entreprises (TPE) et des moyennes entreprises (PME) et de la qualité de l'emploi — — — CIRC (Légifrance) 41073
L-CIRC-8164 INSTRUCTION N° DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2016 relative à la mise en oeuvre du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016/2018. — — — CIRC (Légifrance) 41086
L-CIRC-8179 Modalités d'application des dispositions relatives à la conservation du bénéfice des notes obtenues à l'examen des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2016 de l'examen. — — — CIRC (Légifrance) 41122
L-CIRC-8134 Circulaire relative à l’application du décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 41005
L-CIRC-8170 Circulaire relative à l’instruction des demandes de classement comme station de tourisme sollicitées par les communes — — — CIRC (Légifrance) 41099
L-CIRC-8238 CIRCULAIRE N° 340057/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS/39 relative au secourisme et au sauvetage au combat dans l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 41260
L-CIRC-8138 Évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire de l'enseignement privé sous contrat et délivrance d'un contrat ou d'un agrément définitif — — — CIRC (Légifrance) 41012
L-CIRC-8176 INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable — — — CIRC (Légifrance) 41117
L-CIRC-8192 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017) — — — CIRC (Légifrance) 41145
L-CIRC-8132 Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers(TSVR) au tarif journalier — — — CIRC (Légifrance) 41003
L-CIRC-8129 Soutien d'artistes et d'équipes artistiques dans le cadre de résidences — — — CIRC (Légifrance) 40986
L-CIRC-8206 Information sur les opérations de démantèlement de campements illicites dans le cadre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012. — — — CIRC (Légifrance) 41177
L-CIRC-8209 INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes placés sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration. — — — CIRC (Légifrance) 41187
L-CIRC-8223 INSTRUCTION N° 2910/DEF/DCSCA/SD_PS relative au maniement de l'épée des commissaires des armées. — — — CIRC (Légifrance) 41222
L-CIRC-8137 Epreuves orales - obligatoire et de contrôle - de français-littérature en série littéraire, de français en séries économique et sociale et scientifique du baccalauréat général et dans toutes les séries du baccalauréat technologique : modification. — — — CIRC (Légifrance) 41009
L-CIRC-8145 INSTRUCTION N° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile — — — CIRC (Légifrance) 41032
L-CIRC-8296 INSTRUCTION N° 0-22303-2016/DEF/DPMM/1/E relative à la procédure d’admission au cours du brevet d’aéronautique navale à l’école de l’aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 41401
L-CIRC-8142 INSTRUCTION N° 469/DEF/IAA/CPSA relative à l’attribution de points négatifs aux militaires de l’armée de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 41023
L-CIRC-8143 INSTRUCTION N° 472/DEF/IAA/CPSA relative à l’attribution de points positifs aux militaires de l’armée de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 41024
L-CIRC-8144 INSTRUCTION N DGOS/PF5/R3/2016/182 du 2 juin 2016 relative au service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés — — — CIRC (Légifrance) 41028
L-CIRC-8124 Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes — — — CIRC (Légifrance) 40979
L-CIRC-8125 Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes — — — CIRC (Légifrance) 40980
L-CIRC-8219 INSTRUCTION N° 1530/DEF/EMAA/B/EMP/E/1 relative aux brevets militaires de parachutiste de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 41209
L-CIRC-8126 Contributions indirectes – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts — — — CIRC (Légifrance) 40981
L-CIRC-8117 Note technique du 30 mai 2016 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017 — — — CIRC (Légifrance) 40958
L-CIRC-8148 INSTRUCTION N° DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer — — — CIRC (Légifrance) 41045
L-CIRC-8110 INSTRUCTION N°DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156 du 19 mai 2016 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2016 — — — CIRC (Légifrance) 40934
L-CIRC-8154 Circulaire du 27 mai 2016 de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail — — — CIRC (Légifrance) 41065
L-CIRC-8165 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2016/176 du 27 mai 2016 relative aux modalités de labellisation des centres de ressources et de compétences SEP — — — CIRC (Légifrance) 41087

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)