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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 49 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8236 Instruction n° 46000 du 29 juillet 2016 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement de concours et examens organisés par la direction générale de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 41245
L-CIRC-8202 INSTRUCTION N° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2016/247 du 28 juillet 2016 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012 en matière de transport sanitaire urgent — — — CIRC (Légifrance) 41165
L-CIRC-8218 Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel — — — CIRC (Légifrance) 41205
L-CIRC-8259 CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux — — — CIRC (Légifrance) 41294
L-CIRC-8193 Note technique du 27 juillet 2016 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine — — — CIRC (Légifrance) 41147
L-CIRC-8243 Circulaire du 27 juillet 2016 relative à la compétence particulièrede certains tribunaux de commerce — — — CIRC (Légifrance) 41271
L-CIRC-8290 Instruction interministérielle N° DGS/EA2/PNLHI/DHUP/PH3/2016/241 du 27/07/2016 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l'habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2014 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l'année 2015 — — — CIRC (Légifrance) 41389
L-CIRC-8360 Circulaire du 27 juillet 2016 relative au nouveau régime de postulation territoriale et nouvelles modalités de représentation devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale à compter du 1er août 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41556
L-CIRC-8194 Instruction du Gouvernement du 26 Juillet 2016 relative au contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter Mieux — — — CIRC (Légifrance) 41148
L-CIRC-8241 Note du 26 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’accès au droit, à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires — — — CIRC (Légifrance) 41268
L-CIRC-8245 Circulaire du 26 juillet 2016 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi du 3 juin 2016 renforçant les garanties des justiciables et faisant suite à des décisions du Conseil constitutionnel dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) — — — CIRC (Légifrance) 41274
L-CIRC-8265 INSTRUCTION N° 516471/DEF/DCSSA/RH relative au bilan professionnel de carrière du personnel militaire du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 41306
L-CIRC-8198 Taux de base applicable entre le 1er août 2016 et le 31 octobre 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture — — — CIRC (Légifrance) 41157
L-CIRC-8201 Circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence - Présentation des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste — — — CIRC (Légifrance) 41162
L-CIRC-8452 Note du 21 juillet 2016 ayant pour objet l'établissement du rôle de la commission d'application des peines - libération sous contrainte — — — CIRC (Légifrance) 43423
L-CIRC-8197 Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015 — — — CIRC (Légifrance) 41155
L-CIRC-8252 Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger: passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes — — — CIRC (Légifrance) 41282
L-CIRC-8183 Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC). — — — CIRC (Légifrance) 41127
L-CIRC-8211 application du régime forestier à l'ensemble des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux collectivités et personnes morales énumérées à l'article L.211-1 du Code forestier, ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis. — — — CIRC (Légifrance) 41194
L-CIRC-8261 Gestion de la propriété intellectuelle issue des établissements publics investis d'une mission de recherche et plus particulièrement de la copropriété entre personnes publiques ; désignation d'un mandataire unique en cas de copropriété — — — CIRC (Légifrance) 41297
L-CIRC-8190 Circulaire du 18 juillet 2016 relatif au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental — — — CIRC (Légifrance) 41142
L-CIRC-8199 Circulaire du 18 juillet 2016 du droit pénal du travail Présentation de l’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 Coordination des sanctions administratives et pénales en droit du travail — — — CIRC (Légifrance) 41160
L-CIRC-8239 INSTRUCTION N° 429/DEF/EMM/ORG relative à l'organisation et fonctionnement de l'école d'initiation au pilotage et de l'escadrille 50S. — — — CIRC (Légifrance) 41263
L-CIRC-8191 Instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale — — — CIRC (Légifrance) 41144
L-CIRC-8184 Note d'information relative aux incidences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale. — — — CIRC (Légifrance) 41128
L-CIRC-8200 Circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé — — — CIRC (Légifrance) 41161
L-CIRC-8182 Instruction relative aux conditions de mise en œuvre de la dématérialisation au sein des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique — — — CIRC (Légifrance) 41125
L-CIRC-8189 NOTE D'INFORMATION N° DJEPVA/SD2A/2016/231 du 12 juillet 2016 relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020. — — — CIRC (Légifrance) 41141
L-CIRC-8286 INSTRUCTION N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 41364
L-CIRC-8195 Note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine — — — CIRC (Légifrance) 41149
L-CIRC-8217 Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer — — — CIRC (Légifrance) 41204
L-CIRC-8462 INSTRUCTION N° DGEFP/SDPFC/2016/190 du 11 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre de l’expérimentation « Démarche intégrée pour 10 000 VAE pour la qualification et l’emploi » au bénéfice des demandeurs d’emploi — — — CIRC (Légifrance) 43714
L-CIRC-8186 Enseignement au collège et au lycée Dissections animales en cours de sciences de la vie et de la terre et bio-physiopathologie humaine. — — — CIRC (Légifrance) 41135
L-CIRC-8207 Circulaire n° 93000 relative à l'organisation du temps de travail des personnels civils de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 41178
L-CIRC-8173 Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT) — — — CIRC (Légifrance) 41110
L-CIRC-8187 conditions de mise en œuvre de l'action de formation relative à l'hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l'article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime et modalités d'enregistrement des dispensateurs de formation. — — — CIRC (Légifrance) 41138
L-CIRC-8172 Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique Pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes — — — CIRC (Légifrance) 41107
L-CIRC-8180 Renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l'éducation nationale à la rentrée 2017. — — — CIRC (Légifrance) 41123
L-CIRC-8181 Rénovation du dispositif de soutien à la production et diffusion de ressources numériques pour l'École — — — CIRC (Légifrance) 41124
L-CIRC-8163 Demande d’intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l’administration des douanes. — — — CIRC (Légifrance) 41084
L-CIRC-8166 Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier — — — CIRC (Légifrance) 41088
L-CIRC-8177 Instruction N° DJEPVA/SD2A/2016/216 du 4 juillet 2016 relative à l’évaluation et au contrôle des organismes de formation habilités à organiser des sessions conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs — — — CIRC (Légifrance) 41119
L-CIRC-8185 INSTRUCTION N°DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida — — — CIRC (Légifrance) 41134
L-CIRC-8205 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative à relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins — — — CIRC (Légifrance) 41172
L-CIRC-8178 Déclinaison régionale du plan Ecophyto II — — — CIRC (Légifrance) 41121
L-CIRC-8188 Mise en œuvre du principe de transparence appliqué aux aides d’État dans les secteurs agricole et forestier — — — CIRC (Légifrance) 41139
L-CIRC-8204 Instruction relative à la modernisation de l'action publique : engagement de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 41171
L-CIRC-8461 INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIE/2016/214 du 29 juin 2016 relative aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) — — — CIRC (Légifrance) 43710
L-CIRC-8151 Instruction du 28 juin 2016 relative aux dispositions complémentaires pour l'application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration - Point 8 relatif aux mutualisations de fonctionnement — — — CIRC (Légifrance) 41056
L-CIRC-8224 INSTRUCTION N° 1899/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 relative à la désignation réglementaire, au marquage et à l'étiquetage des emballages des carburants, ingrédients et produits divers distribués par le service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 41223

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)